Intrusion informatique: Nissan dédommagera ses clients

En décembre 2017, un pirate informatique avait envoyé à Nissan Canada une demande de rançon le menaçant de divulguer les données personnelles de clients. Il les aurait volées lors d’une intrusion dans le système informatique du constructeur automobile. 

Dix jours plus tard, Nissan avait envoyé une lettre à plus de 900 000 clients canadiens, dont 300 000 au Québec, pour les aviser et leur offrir un service de surveillance de crédit gratuit (Equifax ou TransUnion). 

À la suite de cet incident, deux actions collectives ont été intentées, l’une au Québec et l’autre en Ontario. Ces actions viennent d’aboutir à une entente de règlement devant les cours supérieures des deux provinces. 

Nissan ne reconnaît aucune responsabilité dans l’incident et ne pense pas qu’il y ait eu réellement une intrusion dans ses systèmes informatiques ou financiers, selon l’entente de règlement. Mais l’entreprise consent à indemniser des consommateurs qui auraient perdu du temps à cause de cette situation ou qui peuvent démontrer des dommages. Elle fournira 1,8 million de dollars pour payer les réclamations et mettre fin aux deux actions collectives.

Entre 35 $ et 2500 $ d’indemnisation

La date limite pour remplir et déposer le formulaire de réclamation est le 21 octobre 2024.

Les consommateurs soumettant un formulaire non documenté (pas de preuves de dommages ou de pertes) auront droit à 35 $ de dédommagement pour « le remboursement du temps perdu ». 

Les consommateurs qui détiennent les preuves qu’ils ont subi des dommages à la suite de l’intrusion pourraient, quant à eux, recevoir une indemnisation allant jusqu’à 2500 $. Si c’est votre cas, vous devrez démontrer que vous avez subi des dommages, des pertes, des frais non remboursés associés à cette intrusion informatique, ou que des pirates informatiques auraient pris le contrôle d’un de vos comptes bancaires ou créé un compte, souscrit une assurance, demandé une carte de crédit en votre nom. « Les preuves à l’appui d’une réclamation documentée doivent être objectives, fiables et crédibles, indique le formulaire de réclamation. Il peut s’agir, par exemple, de relevés de cartes de crédit, de factures, de reçus, de registres financiers ou de photos faisant état des frais que vous avez engagés. »

Qui peut réclamer une indemnisation ?

Les membres du groupe visé par le règlement de cette action collective au Québec doivent résider dans la province et détenir un contrat de location ou de prêt auprès de Nissan Canada, actif entre décembre 2016 et janvier 2017. Sont aussi membres les résidents qui ont reçu une lettre de Nissan vers le mois de janvier 2018 les informant de ce risque d’intrusion informatique. 

Les mêmes règles s’appliquent pour l’entente de règlement conclue en Ontario et qui concerne les membres de l’action collective résidant dans d’autres provinces du pays.

Au Québec, l’action collective est représentée par le cabinet d’avocats Lex Group ( [email protected] ).

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