Deux actions collectives autorisées contre Tesla

Peinture qui s’écaille

La première action collective autorisée concerne les modèles Tesla Model 3 et Y fabriqués depuis le 1^er janvier 2018. Dans cette poursuite, le demandeur Jean-François Bellerose, de Sherbrooke, allègue la détérioration prématurée de la peinture. En février 2020, il a acheté sa Tesla Model 3 près de 65 000 $. Elle présentait déjà « l’apparition progressive d’écaillement sur la peinture du bas des portières et de la carrosserie », comme l’indiquent les documents de la poursuite. Tesla lui a répondu que ce type de défaut n’était pas couvert par la garantie. M. Bellerose a fait estimer la réparation ― 4 737 $ ― et mis le constructeur en demeure d’honorer la garantie.

Le juge Lukasz Granosik, de la Cour supérieure du Québec, a autorisé l’action collective en dommages et intérêts afin de sanctionner notamment « l’inexécution d’obligations de résultats et les manquements à la garantie légale de qualité, d’usage et de durée d’un bien ».

L’action collective concerne toutes les personnes ayant acheté ou loué à long terme depuis le 1^er janvier 2018 une Tesla Model 3 ou Model Y, dont la peinture s’est dégradée alors que le véhicule était âgé de moins de 48 mois, et les acheteurs auxquels Tesla a omis de révéler l’existence d’un risque de dégradation de la peinture de ses véhicules. 

À ce jour, plus de 27 000 véhicules Tesla Model 3 et Y ont été vendus au Québec. Selon Benoit Gamache, du cabinet BG Avocat qui représente la poursuite, quelque 5 000 voitures présenteraient les mêmes défauts de peinture ; les dommages en découlant nécessiteraient des travaux dont le coût varie de 3 500 à 7 500 $ par voiture.

Frais inattendus pour le service de connectivité Premium

La Cour supérieure a aussi autorisé l’action collective pour la fin unilatérale des services de connectivité Premium inclus avec l’achat de toutes les voitures de marque Tesla vendues entre le 1^er juillet 2018 et le 18 mai 2020.

Jean-François Bellerose, qui représente également cette action collective, a bénéficié gratuitement du service Premium permettant notamment de visionner des cartes satellites ou des films dans la voiture, sans qu’on lui dise que ce service deviendrait payant. Après quelques mois, son compte a été débité d’un montant de 13,99 $ par mois alors qu’il ne s’y attendait pas.

Après plusieurs plaintes, Tesla a finalement rétabli le service Premium sans frais, en mai 2020. La poursuite réclame le remboursement des frais et un dédommagement pour les propriétaires des véhicules concernés.

Tous les propriétaires ou locataires de Tesla Model 3 ou Y qui se sont vu facturer le service Premium sans en avoir été informés ou qui se sont vu résilier leur service, ou encore qui ont des problèmes de peinture sur leur Tesla peuvent s’inscrire à ces deux actions collectives auprès des cabinets BG Avocat, de Montréal, et CBL Avocats, de Granby, en cliquant sur les mots Peinture ou Connectivité au bas du document.

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