Cas vécu : un propriétaire remboursé pour un moteur de RAM 1500

En juillet 2016, Raymond Haché s’est acheté un camion Ram 1500 équipé d’un nouveau moteur proposé par Fiat Chrysler. Baptisé « EcoDiesel » par le fabricant, ce moteur a été conçu et assemblé par VM Motori, une filiale italienne du constructeur, dans le giron Fiat. À l’époque, le fabricant vantait l’économie et les performances de ce moteur. Le Ram 1500 de M. Haché n’a servi qu’à des fins personnelles et le conducteur a rigoureusement suivi le calendrier d’entretien du manufacturier.

Des signes avant-coureurs d’un ennui à venir

Deux ans plus tard, en 2018, et encore en 2020, M. Haché s’est présenté chez son concessionnaire pour régler un problème de surchauffe de moteur. Dans les deux cas, on a fait la réparation sans frais en vertu de la garantie du manufacturier.

En mai 2021, un petit bruit particulier provient du moteur, mais sans qu’aucun voyant lumineux ou autre avertissement se déclenche. Parfois, le témoin de basse pression d’huile s’allume de manière intermittente. Le propriétaire se rend chez son garagiste qui l’informe que le moteur est « sauté ».

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Un bris important et une réparation onéreuse

Le consommateur s’informe auprès du concessionnaire qui confirme rapidement que le moteur est effectivement fini. En poussant son examen, le mécanicien chez le concessionnaire constate qu’une bielle (connecting rod) s’est détachée du vilebrequin et a percé le bloc moteur de l’intérieur sur le côté arrière gauche. Vu qu’il est percé, le bloc moteur n’est pas récupérable et il devra être remplacé.

Au moment du bris, le Ram 1500 affiche 130 500 km. La garantie du manufacturier sur le moteur n’est que de 5 ans ou 100 000 km et le manufacturier n’est pas prêt à faire une exception pour son client.

Un moteur peu fiable

Lors de l’audition, le concessionnaire explique que le moteur en est maintenant à sa troisième génération (mise en service l’année 2020). Celui sur le Ram 1500 de M. Haché remonte à la première génération du moteur et connaît des problèmes de fiabilité. Le représentant du concessionnaire, avoue qu’un moteur diesel est censé avoir une durée de vie supérieure à un moteur à essence, une déclaration qui est tout son honneur.

Le concessionnaire prétend qu’il ne peut être tenu responsable des défauts de conception du moteur ; ceux-ci sont imputables au manufacturier.

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La décision

Le tribunal appuie sa décision sur des articles de la Loi sur la protection du consommateur et du Code Civil du Québec.

Loi sur la protection du consommateur :

• Art. 37. Un bien… doit être tel qu’il puisse servir à l’usage auquel il est normalement destiné (et)
• Art. 38. Un bien… doit être tel qu’il puisse servir à l’usage normal pendant une durée raisonnable…

Code civil :

• Art. 1726. Le vendeur est tenu de garantir à l’acheteur que le bien et ses accessoires… sont exempts de vices cachés qui le rendent impropre à l’usage que l’on destine ou qui diminuent tellement son utilité que l’acheteur ne l’aurait pas acheté, ou n’aurait pas donné si haut prix s’il les avait connus. 

Le juge Jean-Pierre Gervais, de la Cour du Québec, statue que le commerçant vendeur ou le manufacturier peuvent repousser leur responsabilité s’ils établissent qu’une mauvaise utilisation par l’acheteur serait à l’origine du bris ou s’ils établissent une faute imputable à un tiers ou à une cause externe. Ici, la preuve était concluante : le camion Ram a été utilisé dans un contexte normal et il a cessé de fonctionner de manière prématurée.

Même si la poursuite ne visait pas le manufacturier

Le tribunal partage l’avis du concessionnaire selon lequel la première faute repose sur le fabricant du moteur. Cependant, rien n’empêche que le consommateur dirige sa poursuite contre le commerçant qui lui a vendu le véhicule.

Si le commerçant désire se retourner contre le fabricant, il lui appartient de le faire, mais il demeure tout de même responsable envers son client. (Il est rare qu’un concessionnaire appelle le manufacturier, qui est son franchiseur, en défense ; une telle situation pourrait tourner mal pour la relation entre le concessionnaire et le manufacturier, et ce dernier est en position de force.)

Le juge a accordé au propriétaire du véhicule la totalité de la somme réclamée de 14 947 $ en plus des intérêts.

Un moteur au lourd passé

Le moteur EcoDiesel a été proposé en option dans les camions Ram 1500 de 2014 à 2023 (2023 étant la dernière année) et dans plusieurs modèles Jeep débutant avec le Grand Cherokee.

Les premières séries de ces moteurs n’avaient rien « d’Eco » à part le nom, n’étant ni économiques ni moins nocifs pour l’environnement.

Ce moteur a connu beaucoup d’ennuis mécaniques et de problèmes au niveau du contrôle des émanations polluantes, dès sa présentation en 2014 jusqu’à sa refonte partielle en 2020.

Les faiblesses ont touché la pompe à injection, des fuites internes au niveau du circuit de refroidissement, le système de recyclage des gaz d’échappement défectueux (système EGR), le système d’injection d’urée (pour réduire la pollution des gaz d’échappement) et des bris catastrophiques du bloc moteur.

De plus, les moteurs EcoDiesel 2014-2019 ne semblent pas assez résistants pour tracter de lourdes charges. Le fabricant Stellantis a émis certains rappels et réglé des actions collectives qui prévoient la mise à jour du système de contrôle des émanations polluantes, mais sans jamais prolonger la garantie sur le bloc moteur comme il aurait dû le faire. Il est trop tôt pour savoir si le moteur partiellement redessiné et installé depuis 2020 corrigera l’ensemble des défauts de conception.

La décision dont tire profit Raymond Haché pour son camion Ram 1500 pourrait guider d’autres propriétaires d’un Ram 1500 ou d’un véhicule Jeep pris avec un bris similaire. Notons que le prix de la réparation est aujourd’hui plus cher que le montant payé par le propriétaire en 2021 ; il se peut que le concessionnaire ait accordé un escompte pour alléger le fardeau du consommateur. En 2023, le moteur se détaille environ 18 400 $ avec les pièces connexes, l’antigel, sans compter l’installation.

Jugement n^o 600-32-700400-211

Pour consulter le jugement rendu  le 4 juillet 2022, rendez-vous sur le site citoyens.soquij.qc.ca