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Insatisfait de votre assureur automobile? Voici quoi faire

Par Alice Mariette
assurance-auto

Si vous êtes insatisfait de votre assureur automobile, vous pouvez agir. Voici quoi faire pour porter plainte contre la compagnie d'assurance ou le représentant.

Portez plainte par écrit

Commencez par appeler votre assureur afin de tenter de régler la situation. Si vous demeurez insatisfait, vous pouvez porter plainte par écrit en indiquant ce que vous désirez obtenir comme règlement. Pour obtenir de l’aide, vous pouvez contacter l’Autorité des marchés financiers, qui offre un service de traitement des plaintes et d’assistance aux consommateurs de produits et de services financiers et, lorsque la situation s’y prête, un service gratuit de médiation et de conciliation. Cette option peut représenter une solution de rechange aux tribunaux, mais ne peut être adoptée qu’avec la collaboration de l’entreprise.

Portez plainte contre le représentant en assurance

Une plainte contre le représentant en assurance (agent ou courtier) peut aussi être adressée à la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) et éventuellement être traitée, selon les résultats de l’enquête, par le comité de discipline de la ChAD. Celui-ci peut imposer des sanctions allant de la simple réprimande à la révocation du certificat (droit d’exercice). Il peut aussi infliger des amendes pouvant osciller entre 2 000 à 50 000 $ par infraction. Toutefois, cette démarche ne vous permet pas de récupérer l’argent perdu.

Ayez recours à l'arbitrage

En cas de mésentente sur le montant des dommages, votre contrat prévoit la possibilité de recourir à l’arbitrage. Deux experts seront alors nommés, un par votre assureur et un par vous-même, auxquels s’adjoindra un arbitre désintéressé. À noter: vous et votre assureur devrez assumer chacun la moitié des frais et des honoraires de l’arbitrage ainsi que ceux de votre expert. 

Allez devant les tribunaux

Enfin, vous pouvez choisir de porter l’affaire devant les tribunaux. À cet égard, lisez notre article sur la Cour des petites créances.

Résilier un contrat, c'est possible?

Vous pouvez résilier votre contrat en tout temps et pour n’importe quelle raison, mais l’assureur vous demandera probablement des frais de résiliation. Il devra toutefois vous rembourser la portion non utilisée de la prime que vous avez payée. Pour résilier votre contrat, vous devez aviser votre assureur par écrit. Avant de le faire, assurez-vous de pouvoir obtenir ailleurs une couverture correspondant à vos besoins et à votre budget. Votre assureur peut aussi résilier votre contrat dans les 60 jours après son entrée en vigueur en vous en avisant par écrit. Passé ce délai, il ne peut le faire qu’en cas de non-paiement de la prime ou d’aggravation du risque. 

Cet article est extrait de notre guide 100 Trucs Auto, réalisé en partenariat avec l'Office de la protection du consommateurdisponible en kiosque et dans notre boutique.

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