Une banque canadienne peut-elle faire faillite ?

La réponse courte est non, car, en théorie, une banque canadienne pourrait effectivement faire faillite. Cela s’est d’ailleurs déjà produit dans le passé, même si cela demeure relativement rare au pays.

En revanche, si une institution financière venait à montrer des signes de faiblesse, le gouvernement fédéral pourrait agir en amont de façon à éviter le pire.

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Les dépôts protégés

C’est ce qu’explique Jean Roy, professeur honoraire à HEC Montréal, spécialisé en gestion des institutions financières et membre du comité aviseur sur la recherche de l’Association internationale des assureurs-dépôts (IADI). « Parmi les solutions possibles, la banque insolvable pourrait être absorbée par une autre banque dans le cadre d’une fusion. Ses créances seraient alors assurées par la banque saine. Si nécessaire, le gouvernement subventionnerait l’acquéreur », précise le professeur honoraire.

En l’absence d’acheteur, le gouvernement a aussi la possibilité de mettre l’institution financière sous tutelle et d’y injecter des fonds publics, afin de la maintenir à flot jusqu’à ce qu’une solution se dessine.

Si rien ne va plus, alors il faudrait effectivement en arriver à la liquidation des actifs, et les créances seraient ensuite remboursées par ordre de priorité. Les déposants étant placés en bonne position dans cette liste, ils auraient donc de bonnes chances de récupérer leur argent.

Et si les fonds sont insuffisants ? Dans ce cas, la Société d’assurances-dépôts du Canada (SADC) entre en scène. Celle-ci protège les dépôts assurables jusqu’à 100 000 $ par catégorie de dépôt et par institution. Cela concerne les comptes chèques et comptes d’épargne, les dépôts à terme comme les certificats de placement garanti (CPG), les mandats et traites bancaires, les chèques certifiés, les dépôts en devises et même le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). En revanche, les fonds communs de placement sont exclus, ainsi que les actions et obligations, les fonds négociés en bourse et les cryptomonnaies. Pour savoir si votre institution financière est membre de la SADC, cliquez ici.

Au Québec, nous avons également une particularité, puisque les Caisses Desjardins ne sont pas membres de la SADC. Les dépôts admissibles qui y sont effectués sont, quant à eux, protégés jusqu’à concurrence de 100 000 $ par le Fonds d’assurance-dépôts (FAD) de l’Autorité des marchés financiers, lequel couvre également la Banque Nationale Trust, la caisse Ma Financière - Prêts et Placements et Beneva.

Il faut savoir que les actifs détenus par la SADC et le FAD sont bien loin de suffire pour garantir la totalité des dépôts au sein des différentes institutions financières. Toutefois, les gouvernements pourraient effectuer des avances pour garantir les paiements.

Une culture financière différente

Jean Roy se fait rassurant et mentionne que le système bancaire canadien est solide. « Les banques canadiennes sont très bien capitalisées, dit-il. De plus, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) effectue une surveillance pour s’assurer qu’elles sont en bonne santé financière et qu’elles se conforment à la réglementation. » Celle-ci est très rigoureuse et répond à des normes qui vont même au-delà du cadre réglementaire international.

Par ailleurs, il existe aussi une différence fondamentale avec nos voisins du Sud. « Aux États-Unis, indique Jean Roy, on trouve environ 3 000 banques, et la compétition est forte. Qui plus est, la culture financière américaine et celle du Canada ne sont pas comparables. Ils sont davantage ‟ cowboys ”, il y a plus de prises de risques. »

Il souligne également que le modèle bancaire canadien est de type oligopolistique (un nombre restreint de banques). « Or, ajoute-t-il, on sait que, dans ce type de marché, la concurrence est moins forte et que, conséquemment, l’incitation à prendre des risques est plus faible » ; c’est ce qui au bout du compte, favorise la stabilité globale du système financier canadien.

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