Un logement dans votre garage? Et pourquoi pas?

Ainsi, à compter du 15 janvier 2025, il sera possible pour les propriétaires d’obtenir un refinancement hypothécaire s’ils désirent ajouter un ou des logements accessoires à leurs propriétés résidentielles. Le financement obtenu pourra atteindre 90 % de la valeur future d’un immeuble après l’ajout de logements. Ce prêt pourra être amorti sur trente ans.

De plus, le prix de l’assurance hypothécaire sera rehaussé jusqu’à deux millions de dollars.

Cela signifie que vous pourriez aménager votre sous-sol ou votre garage en logement ou transformer votre résidence en maison bigénérationnelle. Vous pourriez également convertir votre garage détaché en maison sur ruelle ou bien construire une minimaison dans votre cour et en tirer un revenu locatif.

Le président du conseil d’administration et porte-parole de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ), Éric Sansoucy, salue cette annonce.

« Ce qu’on offre aux propriétaires, ce sont des facilités de financement, souligne-t-il. Souvent, la banque va reconnaître de 50 % à 60 % de la valeur marchande d’un bâtiment pour dégager du financement, alors ça va aider les propriétaires à concrétiser leurs projets d’ajouter des logements.»

Quelques conditions

Les projets d’aménagement pourront porter jusqu’à quatre le nombre de logements sur la propriété. Chacun devra également être doté d’une entrée entièrement autonome.

Attention ! Ces logements supplémentaires devront toutefois être occupés à long terme et ne pourront pas être loués pour de courts séjours sur des plateformes de type Airbnb.

Par ailleurs, vous ou un proche parent devez préalablement habiter l’une des propriétés où seront aménagés un ou plusieurs logements accessoires.

Ces mesures s’ajoutent à d’autres, déjà mises en place pour faire croître le nombre de logements au pays, notamment un crédit d’impôt remboursable pour rénover une maison bigénérationnelle afin de la rendre accessible aux personnes vivant avec un handicap.

Des mesures déjà appliquées au Québec

Les mesures annoncées par Ottawa font écho à d’autres changements législatifs déjà en vigueur au Québec, précise-t-on à l’Union des municipalités du Québec (UMQ).

En effet, il est déjà possible de bâtir ou d’ajouter une unité d’habitation accessoire à même sa résidence principale depuis l’entrée en vigueur de la Loi modifiant différentes mesures législatives au Québec en matière d’habitation, sanctionnée en février 2024.

Ces mesures sont en vigueur jusqu’au 21 août 2029. À noter que les municipalités qui le souhaitent peuvent y soustraire tout leur territoire ou en partie.

Bien avant l’entrée de cette loi, les municipalités de Sainte-Catherine, de Granby et de Laval avaient déjà revu leur réglementation pour permettre la conversion de résidences en multilogements.

En mars 2024, la Ville de Québec a déposé un règlement assouplissant la réglementation municipale afin d’encourager l’aménagement de logements accessoires sur son territoire.

En juillet, la municipalité de Carleton-sur-Mer, en Gaspésie, a fait de même.

Dans la cour des municipalités

Plusieurs autres municipalités devront pour leur part être plus flexibles. « Il faut faire preuve de bon sens, plaide M. Sansoucy. Je pense à un propriétaire de triplex qui pourrait et qui voudrait fermer son sous-sol pour y créer un nouveau logement : la municipalité où il habite lui refuse les permis, car il faudrait qu’il ajoute un espace de stationnement, pour lequel il n’a pas la place. Et il demeure à côté d’une station de métro… »

Selon Félix Rhéaume, directeur des affaires publiques et gouvernementales à l’Association de la construction du Québec (ACQ), il est encore trop tôt pour savoir si ces mesures ont stimulé l’appétit des promoteurs et des propriétaires immobiliers. « Mais l’industrie sera prête à répondre à la demande si elle augmente », signale M. Rhéaume.

Il est d’avis qu’un arrimage devra se faire entre les réglementations d’urbanisme des municipalités et les nouvelles possibilités qu’offre l’initiative fédérale.

Taxer les terrains vacants : oui, mais…

Par ailleurs, la ministre fédérale des Finances, Chrystia Freeland, a lancé des consultations portant sur une taxation des terrains vacants situés en zone résidentielle ou à usage mixte. De concert avec les autres paliers de gouvernement, elle cherche à savoir si une surtaxe sur les terrains pourrait inciter leurs propriétaires à y construire des logements.

Or, les municipalités québécoises détiennent déjà le pouvoir de taxer les terrains vacants, le taux de taxation maximal ayant été rehaussé par Québec à la fin de 2023.

« L’arrivée du gouvernement fédéral dans ce champ de taxation représenterait une intrusion dans le champ fiscal des municipalités québécoises et aurait pour effet de compromettre l’autonomie municipale », fait valoir dans un courriel Martin Damphousse, président de l’UMQ, rappelant que l’impôt foncier est la principale source de revenus des villes et municipalités de la province.

L’idée inquiète tout de même M. Rhéaume. « Si on décide de taxer davantage les terrains vacants, que ce soit au fédéral ou au municipal, il va falloir prendre en compte le fait que, souvent, les propriétaires de ces terrains attendent les permis pour pouvoir procéder aux travaux, illustre-t-il. Il ne faudrait pas que ce délai d’attente, hors de leur contrôle, soit taxé. »