Retrait des rabais Ajusto : action collective contre La Personnelle et Desjardins

Lancé par Desjardins en 2013, le programme Ajusto permettait aux clients d’obtenir un rabais sur leur assurance automobile pouvant aller jusqu’à 25 %, s’ils acceptaient que leur comportement de conduite soit évalué pendant 100 jours et 1 000 km.

Au terme de cette période, le demandeur a obtenu un rabais de 25 % sur sa prime d’assurance auto La Personnelle pour l’année 2019. Son épouse, elle, a eu droit à une réduction de 24 %.

Son assureur lui indique que le rabais calculé resterait enregistré dans son dossier et serait appliqué à sa prime chaque année « tant et aussi longtemps que vous conserverez votre assurance auto avec nous! »

La prime du couple est renouvelée de 2020 à 2024 avec le rabais. Mais le 18 décembre 2024, le demandeur reçoit un courriel de La Personnelle l’informant que l’assureur procède « au retrait de la version du programme Ajusto que vous utilisez actuellement. Cela signifie que votre réduction de prime Ajusto dans le cadre de l’ancien programme ne sera plus applicable après la date d’échéance de votre police d’assurance ».

Malgré ses démarches pour conserver son rabais, le demandeur voit sa prime d’assurance auto passer de 131,86 $/mois à 183,49 $/mois, soit une augmentation de 38 %.

La Personnelle l’informe qu’il doit installer de façon permanente l’application Ajusto s’il souhaite bénéficier d’un nouveau rabais, qui varierait chaque année. La nouvelle version d’Ajusto permet toujours d’obtenir un rabais allant jusqu’à 25 %, mais la conduite des clients doit d’abord être réévaluée durant une période de six mois. Le demandeur a refusé et déposé une demande d’action collective.

Réparations demandées

Le demandeur allègue que cette modification constitue une violation de l’entente intervenue entre les parties, en plus de constituer une publicité trompeuse. Il demande donc à La Personnelle et à Desjardins d’appliquer les rabais Ajusto mérités et obtenus par leurs clients, à chaque renouvellement de leur police d’assurance automobile, tel que promis. Des montants à déterminer à titre de dommages compensatoires et dommages-intérêts punitifs seraient aussi exigés.

Qui est membre de l’action collective?

Les membres de l’action collective sont toutes les personnes au Québec qui ont souscrit au programme Ajusto offert par La Personelle ou Desjardins pour l’assurance automobile avant le 25 février 2021, ont reçu un rabais en vertu de ce programme vendu et annoncé comme étant applicable « tant et aussi longtemps que vous conserverez votre assurance auto avec nous! », et dont le rabais a été unilatéralement retiré à compter de janvier 2025.

Les résidents de l’Ontario qui ont souscrit au programme avant le 23 avril 2021 sont inclus dans l’action collective aux mêmes conditions que ceux du Québec.

Si vous souhaitez être informés des développements de cette action collective, vous pouvez vous inscrire sur le site du cabinet LPC Avocats, qui pilote le dossier.

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