Recensement : répondez ou recevez une amende
C’est l’heure du recensement au Canada. Si vous ne vous acquittez pas de cette tâche citoyenne, vous risquez d’écoper d’une amende pouvant aller jusqu’à 500 $.
Statistique Canada a transmis des avis à tous les ménages canadiens, les enjoignant de remplir le questionnaire – abrégé ou détaillé – sur leur situation socioéconomique, entre autres, d’ici le 12 mai. Les réponses recueillies serviront notamment à planifier les infrastructures scolaires, de santé et de transport en commun.
Vous négligez ou vous refusez de répondre au questionnaire ? Vous êtes passible d’une amende pouvant atteindre 500 $, en vertu de la Loi sur la statistique. Il en va de même si vous fournissez des « renseignements faux ou trompeurs ».
Lors du dernier recensement, en 2021, Statistique Canada a référé 43 cas de questionnaires non remplis ou mal remplis au Service des poursuites pénales du Canada, à qui est revenu la responsabilité d’infliger des amendes. Cinq ans plus tôt, 47 cas avaient été transmis.
« La priorité de Statistique Canada est la collecte réussie des données plutôt que l’imposition de pénalités », indique l’agence gouvernementale dans un échange de courriels. Elle souligne que le taux de réponse atteignait environ 98 % lors des derniers recensements.
Qui doit fournir des informations dans le recensement ?
- Les citoyens canadiens
- Les résidents permanents
- Les personnes ayant leur résidence principale au Canada
- Les gens ayant un permis de travail ou d’études ainsi que les membres de leur famille
- Les demandeurs d’asile et les membres de leur famille
- Les personnes qui demeurent temporairement au Canada au 12 mai 2026 et qui n’ont pas de résidence principale au Canada
Un avis non reçu ou perdu ?
À supposer que vous n’ayez pas reçu l’avis de recensement dans votre boîte aux lettres, sachez que Statistique Canada enverra des rappels dans les prochaines semaines.
Si vous avez perdu l’avis comprenant le code d’accès sécurisé, vous pouvez visiter le site internet du recensement et demander un autre code pour remplir le questionnaire.
Depuis 1971, le recensement de la population canadienne a lieu tous les cinq ans. Les résultats de celui qui est en cours seront rendus publics en 2027.
Des cas particuliers
- Vous possédez une résidence secondaire
Remplissez le questionnaire en précisant qu’aucune personne ne réside à cet endroit.
- Votre enfant fait des études dans un autre pays
S’il passe plusieurs mois par année à l’extérieur du Canada et qu’il revient vivre dans votre maison « à n’importe quel autre moment de l’année », il doit être pris en compte dans vos réponses.
- Vous êtes en déplacement à l’étranger
Communiquez avec Statistique Canada, au 1-833-852-2026, pour donner vos réponses par téléphone.
- Un proche est décédé
Les personnes décédées avant le 12 mai sont exclues du recensement.
Avec la collaboration de Jean-Luc Lavallée
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