Action collective contre les trains de banlieue : vous pourriez réclamer jusqu’à 145 $

Le Réseau de transport métropolitain (exo) et l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) ont accepté de verser 4,2 millions de dollars pour dédommager les voyageurs aux prises avec des retards récurrents sur les lignes de train Deux-Montagnes et Mascouche pendant la construction du REM. L’entente met fin à l’action collective contre les deux organismes.

Qui a droit à une indemnité ?

Vous être admissible à une indemnisation si vous avez voyagé sur les lignes Deux-Montagnes ou Mascouche entre le 1^er novembre 2017 et le 28 février 2018 en utilisant un titre de transport mensuel ou annuel, ou un carnet de billets. Les voyageurs qui ont acheté des billets à l’unité sont exclus de l’entente.

Combien pourriez-vous recevoir ?

Les montants que vous pourriez recevoir dépendent du type de titre de transport utilisé, de la catégorie d’usager à laquelle vous appartenez et de votre ville de résidence, comme l’indiquent les tableaux suivants.

Indemnisation maximale aux détenteurs de titre TRAIN/TRAM mensuel ou annuel

Indemnisation maximale par carnet TRAIN/TRAM (maximum 3 carnets/membre)

Selon le nombre de réclamations et les fonds disponibles, les montants seront ajustés proportionnellement. 

L’entente prévoit également le versement de 75 000 $ à l’organisme Trajectoire Québec à titre de compensation pour les voyageurs qui ont acheté des billets à l’unité.

Comment déposer une réclamation?

Les réclamations doivent être déposées avant le 20 octobre 2026 par le biais du formulaire en ligne sur le site de Proactio, qui administre l’action collective.

Si vous avez reçu un courriel de Proactio en juillet 2025, vous devrez fournir certaines informations, entre autres, votre ville de résidence pendant la période visée, le type de titre TRAIN/TRAM acheté (mensuel, annuel ou carnet), ainsi que le nombre de carnets achetés. Vous n’aurez à fournir aucune preuve supplémentaire.

Si vous n’avez pas reçu de courriel de l’administrateur, vous devrez joindre à votre réclamation en ligne une preuve d’identité gouvernementale valide avec photo et date de naissance, ainsi qu’une preuve d’adresse officielle pendant la période visée.

Les paiements seront envoyés dans les 60 jours suivant la fin du délai de réclamation. Le versement des indemnités aura lieu entre le 21 octobre et le 21 décembre 2026. 

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