Impôts 2024: quoi de neuf pour les particuliers?

Face à l’inflation persistante et aux fluctuations des taux d’intérêt, les Québécois ont redoublé d’efforts pour boucler leur budget. Pourtant, peu de mesures fiscales viennent atténuer l’impact de ces pressions économiques. La fiscaliste Sarah Phaneuf, associée en fiscalité au cabinet Raymond Chabot Grant Thornton, souligne que le contexte électoral et l’instabilité des marchés ont freiné l’introduction de nouvelles mesures fiscales.

Certaines mesures pourraient influencer à la hausse la facture d’impôt des ménages. Le taux d’inclusion des gains en capital, par exemple, a fait l’objet d’annonces contradictoires, maintenant une épée de Damoclès au-dessus de la tête des contribuables qui ont vendu ou prévoient de vendre bientôt un actif important.

Annoncée en avril, lors du budget fédéral, l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital devait entrer en vigueur le 1^er juin 2024, pour être finalement reportée au 1^er janvier 2026. Plusieurs ont préféré devancer leurs transactions importantes pour éviter cette hausse. « Si vous avez vendu un actif important en 2024, n’oubliez pas de l’inclure dans votre déclaration », rappelle Sarah Phaneuf.

Une autre modification concerne le calcul de l’impôt minimum de remplacement (IMR), qui touche les contribuables à revenu élevé. Depuis le 1^er janvier 2024, le taux de l’IMR est passé de 15 % à 20,5 % et l’exemption de base a été relevée à 173 000 $. Cela signifie que moins de contribuables seront touchés par cet impôt. Toutefois, ceux qui ont un revenu supérieur pourront être touchés plus durement notamment en raison des règles sur les gains en capital.

Un léger répit - Aucune réduction d’impôt majeure n’a été annoncée pour 2024, mais l’indexation des seuils d’imposition apporte un léger répit. En raison d’une inflation élevée, les taux d’indexation calculés en fonction de l’indice des prix à la consommation (IPC) ont augmenté par rapport aux années précédentes (sauf en 2023), atteignant 4,7 % au fédéral et 5,08 % au provincial.

Points à retenir :

• Cette année encore, si vous devez un montant de 10 000 $ ou plus en impôt, vous ne pouvez plus payer par chèque. Vous devrez effectuer le paiement par voie électronique.
• La déclaration doit être produite au plus tard le 30 avril 2025, et tout solde d’impôt doit être réglé à cette date pour éviter les intérêts. Pour les travailleurs autonomes, la date limite de déclaration est le 17 juin 2024, mais le solde dû doit être payé avant le 30 avril.
• Si vous devez de l’argent au fisc, mieux vaut régler la facture sans délai, car les intérêts sur les retards s’accumulent quotidiennement et peuvent rapidement faire gonfler la facture.

Vous êtes propriétaire ou souhaitez le devenir

Au fédéral. NOUVEAU : La limite de retrait du Régime d’accession à la propriété (RAP) est passée de 35 000 $ à 60 000 $ pour aider les premiers acheteurs à constituer leur mise de fonds. Le RAP permet d’emprunter des sommes sur leur REER pour acheter ou construire une nouvelle maison sans avoir à payer d’impôt sur ce retrait, à condition que le montant soit utilisé avant le 1^er octobre de l’année suivante.

Au fédéral. NOUVEAU : Les dépenses locatives ne sont plus déductibles pour les propriétaires qui louent leur logement via des plateformes comme Airbnb dans des zones où cette pratique est interdite. « Cette mesure vise à inciter les propriétaires qui font de la location à court terme à respecter la loi, dans un contexte de crise du logement », précise Sarah Phaneuf. Le fisc peut demander le certificat d’enregistrement de la propriété auprès du gouvernement provincial au propriétaire qui réclame des dépenses.

Au fédéral. RAPPEL : Vos droits de cotisation maximale au CELIAPP (compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété) s’élèvent à 8 000 $ pour l’année. Si vous avez cotisé à un CELIAPP en 2024, vous pouvez déduire de vos revenus les cotisations versées jusqu’au 31 décembre 2024 ou reporter la déduction d’impôt à une année où votre revenu est moindre afin d’obtenir une réduction d’impôt plus importante.

Au fédéral. RAPPEL : Si vous avez acheté une propriété en 2024 et que vous l’avez revendue en faisant un bénéfice moins de 365 jours après, le profit réalisé devient entièrement imposable. Cette mesure vise à contrer la crise du logement et à limiter la pratique des « flips immobiliers », qui consiste à remettre une propriété sur le marché aussitôt après l’avoir achetée pour empocher un profit.

Au fédéral et provincial. RAPPEL : Même si vous n’êtes pas imposé sur le gain en capital engendré par la vente de votre résidence principale, n’oubliez pas de déclarer la vente au fisc et de réclamer votre exemption, « sans quoi vous pourriez devoir payer d’importantes pénalités », avertit Sarah Phaneuf.

Vous êtes parent ou avez une famille

Au provincial. RAPPEL : Si vous êtes parent d’enfants qui ont l’âge de fréquenter la garderie, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants. En 2024, les familles qui gagnent 24 110 $ ou moins bénéficient du taux de crédit le plus élevé (78 %). Le taux diminue ensuite en fonction du revenu. À titre de comparaison, le tarif dans les centres de la petite enfance (CPE), un service de garde subventionné, est fixé à 9,35 $ par jour.

Vous êtes un retraité ou un aîné

Au provincial. NOUVEAU : Si vous étiez âgé de 60 à 64 ans au 31 décembre 2024, il s’agissait de votre dernière occasion de pouvoir profiter du crédit d’impôt pour prolongation de carrière. À compter du 1^er janvier 2025, il faudra être âgé d’au moins 65 ans pour bénéficier de ce crédit non remboursable.

Au provincial. RAPPEL : Depuis le 1^er janvier 2024, les travailleurs de 65 ans et plus peuvent cesser de cotiser au Régime des rentes du Québec (RRQ). De plus, le salaire obtenu après 65 ans ne compte plus dans la moyenne des gains de carrière utilisée pour calculer la rente. L’âge maximal pour demander la rente du RRQ a, par ailleurs, été repoussé de 70 ans à 72 ans. Enfin, les cotisations au Régime de rentes du Québec augmentent (8 %) pour les travailleurs qui gagnent entre 68 500 $ et 73 200 $.

Au fédéral. RAPPEL : Pour l’année d’imposition 2024, si votre revenu imposable est supérieur à 90 997 $, vous devrez rembourser une partie de votre SV. De même, si votre revenu imposable est supérieur à 148 451 $ entre 65 et 74 ans, et à 154 196 $ à partir de 75 ans, vous ne recevrez aucun paiement de SV.

Vous êtes un épargnant ou un investisseur

Au fédéral. NOUVEAU : Le maximum déductible du régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour l’année d’imposition 2024 est fixé à 31 560 $. Les cotisations sont plafonnées à 18 % du revenu gagné l’année précédente. Vous avez jusqu'au 3 mars 2025 pour cotiser. 

Au fédéral. RAPPEL: Il est trop tard pour cotiser au compte d’épargne libre d’impôt (CELI) pour 2024. Vous pouviez déposer un maximum de 7000 $ dans votre CELI, pour un total cumulatif à vie de 95 000 $. Vous n’obtenez pas de déduction fiscale au moment de cotiser au CELI, mais les sommes que vous retirez de ce compte ne sont pas imposables. Pour 2025, la cotisation maximale reste à 7000 $, pour un total à vie de 102 000 $.

Fédéral et provincial. RAPPEL : Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada (ARC) surveillent de près les transactions en monnaie virtuelle. Si vous achetez ou vendez des cryptomonnaies, vous devez le déclarer au fisc.

Au provincial. NOUVEAU : Toujours au sujet des cryptoactifs – ce qui inclut les cryptomonnaies, les jetons non fongibles (NFT), les jetons utilitaires et les jetons de titres – sachez que Revenu Québec a introduit, cette année, un tout nouveau formulaire (TP-21.4.39) pour les déclarer. Ce formulaire, qui doit obligatoirement être rempli sous peine de sanctions, s’adresse à tout contribuable (particulier, particulier en affaires, société ou fiducie) qui possède, achète, vend, cède, échange ou donne des cryptoactifs.

Vous faites des dons de bienfaisance

Fédéral. NOUVEAU : En raison de la grève de Postes Canada, le délai de déclaration des dons de bienfaisance a été prolongé jusqu’à 28 février 2025. Vous pouvez donc déduire les dons que vous avez effectués en espèces, par chèque ou par carte de crédit jusqu’à cette date, mais pas ceux en nature. Pour chaque don, conservez les reçus pour prouver que le don a bien été versé dans les délais. « Vous pouvez combiner vos dons avec ceux de votre conjoint pour augmenter le montant du crédit d’impôt plutôt que de déduire chacun vos dons dans vos déclarations de revenus respectives », suggère Sarah Phaneuf.

Version originale : 11 février 2025 - modifiée avec la collaboration de Jean-Luc Lavallée

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