Bell versera 10 millions $ pour publicité trompeuse

«Lorsqu'un prix est proposé aux consommateurs, il doit être exact. Le fait d'inclure des modalités en petits caractères n'autorise pas les entreprises à annoncer des prix qui ne sont pas disponibles», a indiqué par voie de communiqué la commissaire de la concurrence, Melanie Aitken.

Le Bureau de la concurrence présente l’exemple d’une promotion dans laquelle Bell annonçait un forfait regroupant les services de téléphonie, de télévision et d'Internet à partir de 69,90 $ par mois.

En réalité, il était impossible de s'abonner au prix annoncé. Lorsqu’on tenait compte des frais additionnels obligatoires (service Touch-Tone, location de modem et de télévision numérique, etc.), le prix grimpait à 80,27 $, soit environ 15 % de plus que le montant annoncé. Les clients qui désiraient s’abonner à ces services séparément faisaient face à la même situation embêtante.

Amende maximale

À la suite de l'entente conclue le 21 juin dernier avec l'organisme fédéral, Bell a consenti à modifier toutes ses publicités jugées non conformes dans un délai de 60 jours. La plus grande entreprise de communications au pays a écopé d'une sanction administrative de 10 millions de dollars, soit le montant maximal prévu par la Loi sur la concurrence. Bell devra également payer les frais d’enquête totalisant 100 000 $.

Parenthèse ici. L'entente conclue entre les deux parties est loin de représenter un aveu de culpabilité car le géant des télécommunications affirme être fondamentalement en désaccord avec la position du Bureau de la concurrence: «Les publicités de Bell ont toujours respecté les lois en vigueur et sont comparables aux pratiques de publicité courantes antérieures et actuelles du secteur des communications et d'autres industries canadiennes. Cependant, Bell a décidé de régler immédiatement cette question et d'aller de l'avant en payant un montant administratif de 10 millions de dollars.»

Pas la première offense

Rappelons qu’en décembre 2010, la compagnie a été reconnue coupable d’avoir fait du télémarketing auprès de consommateurs qui refusaient qu’on les sollicite. L'amende de 1,3 million de dollars était la plus importante depuis la création de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus, en 2008. En janvier 2011, la Cour supérieure a autorisé un recours collectif contre Bell Mobilité en lien avec des frais présumés illégaux imposés à des clients ayant résilié leur contrat de téléphonie cellulaire.

MISE À JOUR: le cabinet d'avocats Paquette Gadler a déposé une requête pour obtenir l'autorisation d'exercer un recours collectif contre Bell. Le cabinet allègue que les clauses prévoyant des frais additionnels étaient difficilement lisibles et positionnées de façon à être soustraites de l'attention. Le recours concerne les personnes ayant eu un contrat avec Bell entre décembre 2007 et le 29 juin 2011.