Attention, droit d’auteur!

Le 23 avril est l’occasion de souligner la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur. Si on pense le plus souvent à la musique ou à la littérature, on oublie souvent que le droit d’auteur couvre en fait d’autres domaines très nombreux. 

Quant aux titulaires de ce droit, ils sont confrontés à bien des défis pour que celui-ci soit respecté. 

Qu’est-ce que le droit d’auteur ?

Le droit d’auteur est le droit exclusif de reproduire, de publier ou d’exécuter une œuvre originale, peut-on lire sur le site du ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique du Canada. 

Il s’inscrit de façon plus large dans ce qu’on appelle la propriété intellectuelle (PI) qui protège également les secrets commerciaux, les brevets, les marques, les plans industriels, etc.

Il peut s’agir d’une œuvre de nature littéraire, artistique, dramatique ou musicale ; mais attention, il faut prendre ces mots dans un sens très large. 

 « Si on prend l’exemple d’une œuvre littéraire, on va instinctivement penser à un roman », dit Camille Aubin, avocate au cabinet ROBIC. Mais beaucoup de choses comportent de la rédaction : par exemple, la rédaction d’un code source en informatique, le manuel d’instructions fourni lorsque vous achetez un nouvel objet ou encore une publication marketing sont considérés comme des œuvres littéraires protégées par le droit d’auteur. 

« Il n’y a pas de listes restrictives, explique Camille Aubin. Les œuvres artistiques concernent aussi bien des plans d’architecte, des dessins, des gravures, des sculptures, des œuvres chorégraphiques. Si une œuvre peut être qualifiée d’originale dans un de ces domaines, elle sera protégée. » 

Le créateur d’une œuvre est généralement le titulaire du droit d’auteur, sauf dans certains cas où la création appartient à l’entreprise pour laquelle il travaille. 

À quoi sert le droit d’auteur ? 

Ce droit permet de s’assurer que quelqu’un d’autre n’utilisera pas une œuvre à l’insu de l’auteur et que cette personne n’en tirera pas profit sans son accord.

Camille Aubin emploie l’image d’un coffre à outils : avec ce droit, le propriétaire peut agir de diverses manières, selon ses besoins. Il peut vendre l’œuvre, céder son droit pour un usage unique ou multiple, en tout ou en partie. Les possibilités sont nombreuses.

Combien de temps une œuvre est-elle protégée ?

En décembre 2022, le gouvernement fédéral a étendu la portée du droit d’auteur de 50 à 70 ans à partir de la date du décès de l’auteur. 

Après cela, l’œuvre tombe dans le domaine public : elle peut être utilisée, reproduite en tout ou en partie et par quiconque, sans que les héritiers puissent demander une compensation ou même une autorisation d’usage. 

« Le plus facile est de présumer qu’une œuvre est protégée, affirme Camille Aubin, plutôt que de penser qu’elle ne l’est pas ; cela évite de tomber dans certains pièges. » 

Au Canada, une œuvre est protégée dès sa création, ce qui veut dire qu’il n’est pas nécessaire d’enregistrer une œuvre pour qu’il y ait des droits, ni même d’inscrire la mention « © » pour que la protection s’applique. 

Ainsi, vous pourriez trouver une œuvre protégée en ligne, comme une photo, mais cela ne vous donne pas le droit de l’utiliser dans votre publication, car les droits appartiennent à son propriétaire, même si elle paraît sur le web. 

Comment utiliser une œuvre protégée ?

Le meilleur moyen pour obtenir les droits d’utiliser, de reproduire ou de diffuser une œuvre qui ne vous appartient pas sera de contacter le titulaire, qui en est le plus souvent l’auteur. 

Vous pourrez obtenir une licence qui vous permettra d’utiliser l’œuvre à certaines conditions. Dans ce cas-là, vous aurez à payer une redevance au propriétaire de l’œuvre. « Si on reprend la métaphore du coffre à outils, cela revient à demander le droit d’employer tel outil pour une certaine utilisation et de payer la redevance associée », explique Camille Aubin. 

Il est aussi possible d’obtenir une cession de droit qui se rapproche davantage d’une vente. Dans ce cas, on devient le titulaire de l’œuvre grâce à un contrat signé entre les deux parties.

« Au Canada, la licence peut être verbale, mais cette façon de faire est moins recommandée », signale Camille Aubin. 

Il existe également un registre de droit d’auteur, où il est possible que l’œuvre soit enregistrée. Mais, comme l’enregistrement n’est pas obligatoire, le registre est loin d’être exhaustif. 

Certains moteurs de recherche proposent des filtres pour sélectionner les images qu’on appelle « libre de droits ». L’équivalent en informatique serait les logiciels open source. L’utilisation de ces images ne pose aucun problème. Il y a aussi des banques d’images comme Wikimedia Commons qui offrent plus de 100 millions d’images (!) libérées de leurs droits à condition d’en mentionner la source — les informations sont indiquées pour chaque image.

Enfin, sachez qu’il existe de nombreuses organisations dont la mission est précisément de protéger les droits de leurs auteurs et l’usage des œuvres. Copibec va encadrer les droits dans le domaine de l’édition de textes et la SOCAN, les droits musicaux, par exemple. 

L’usage des œuvres est-il surveillé ?

Le plus souvent, les clients de Camille Aubin surveillent de manière périodique leur secteur d’activité pour vérifier que leurs œuvres ne sont pas utilisées sans autorisation.

Par exemple, dans le milieu architectural, certains cabinets vont vérifier que leurs plans ne se retrouvent pas ailleurs. Il existe, de plus, des organismes de surveillance qui lisent automatiquement des sites Internet grâce à des robots ; c’est le cas souvent pour la musique ou les photos. 

Le plus souvent, une mention ou un crédit est ajouté par défaut sur l’œuvre protégée par le droit d’auteur, indiquant sa propriété. Cela permet d’avoir un effet dissuasif et d’avoir un recours plus facile en cas de fraude. 

Des protections pour certaines œuvres, comme des accès limités par mots de passe ou par abonnements, sont aussi utilisées. C’est le cas, par exemple, des plateformes de diffusion de films ou de musique, même si le piratage est courant dans ce domaine. 

L’avocate ajoute que, sur les réseaux sociaux, il est parfois possible de signaler le non-respect du droit d’auteur, ce qui sera ensuite vérifié par la plateforme, laquelle pourra, le cas échéant, retirer le contenu. 

Que risquez-vous si vous utilisez une œuvre sans autorisation ?

Si vous concevez des vidéos et que vous les déposez sur des plateformes comme YouTube ou Facebook, vous aurez peut-être noté que très rapidement, ces plateformes enlèvent des séquences, coupent le son ou même retirent la vidéo si elle estiment que vous utilisez du son (parfois des images) qui sont protégées par des droits d’auteur. On vous demandera de justifier les droits que vous avez sur l’usage de telle ou telle musique. 

Si un auteur découvre que vous utilisez sa création sans entente avec lui, il est possible qu’il vous envoie une mise en demeure pour vous demander de cesser d’utiliser l’œuvre ou de lui accorder une compensation financière.

Sans entente, certaines démarches peuvent être réalisées aux petites créances pour violation de droit d’auteur. Si l’auteur juge que le préjudice est important, il peut aussi faire appel à un avocat spécialisé.

Pour ne pas en arriver là, le mieux est de toujours s’assurer de bien disposer des droits sur les documents et les œuvres que l’on diffuse.

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