Cas vécu: avant de partir pour l’aéroport, assurez-vous d’avoir le bon passeport!

Voici l’histoire d’un couple qui a appris à ses dépens qu’avant de partir pour l’aéroport, mieux vaut vérifier les documents qu’on met dans sa valise!

Tout commence lorsque deux résidents de Château-Richer achètent une croisière pour aller de la Floride vers l’Espagne. Deux heures avant le décollage, ils arrivent à l’aéroport Jean-Lesage de Québec afin de prendre leur vol vers Fort Lauderdale, là où est amarré le bateau de croisière. Lorsqu’ils se présentent au comptoir de WestJet, surprise!, on refuse de procéder à leur enregistrement parce que les passeports du couple vont expirer moins de six mois plus tard. Les voyageurs ont confondu leurs anciens passeports avec les plus récents, restés à la maison…

De nombreux pays exigent des voyageurs qu’ils aient un passeport valide au moins six mois après la date de retour prévue. Pour éviter les problèmes, plusieurs transporteurs refusent les passagers dont le passeport n’est pas conforme aux lois en vigueur à destination.

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Le fils du couple à la rescousse

Un appel d’urgence est lancé au fils des voyageurs, qui se précipite à leur domicile pour y récupérer les passeports valides; il réussit à les apporter à l’aéroport 30 minutes avant le départ. Comble de malheur, WestJet refuse encore de procéder à l’enregistrement du couple, invoquant l’obligation de tout passager d’être muni des documents obligatoires au moins une heure avant le départ. L’avion décolle donc sans eux… et le bateau de croisière sur lequel ils devaient embarquer en fin de journée part lui aussi sans eux.

Considérant que leur mésaventure est attribuable au refus de WestJet de les accommoder, le couple s’adresse à la Cour des petites créances pour réclamer au transporteur le coût des billets d’avion Québec-Fort Lauderdale, la croisière, l’hôtel à Barcelone, les billets d’avion Barcelone-Montréal et les billets d’autobus Montréal-Québec, pour une somme globale de 5 788 $.

Au cours de l’audience entendue en septembre 2016, WestJet a fait valoir que la mention «PASSEPORT OBLIGATOIRE VALIDE 6 MOIS APRÈS LE RETOUR» était indiquée sur la facture des billets de croisière et que le règlement de la compagnie aérienne prévoit qu’elle peut refuser un passager si son passeport n’est pas en règle ou s’il n’a pas enregistré ses bagages au moins une heure avant le départ. En vertu du Code civil, une compagnie peut refuser un passager sans avoir à répondre du préjudice qui en résulte, «si ce préjudice est attribuable à une force majeure, à l’état de santé du passager ou à une faute de celui-ci».

À qui la faute?

«Malgré toute la sympathie que le Tribunal peut éprouver pour les demandeurs dans les circonstances, l’ampleur du préjudice subi ne les dispense pas d’établir d’abord qu’il est attribuable à une faute du transporteur», souligne le juge Christian Brunelle dans son jugement rendu en février dernier.

Selon les voyageurs, leurs vacances se sont envolées en fumée parce que WestJet a commis une faute en refusant de les accommoder. De son côté, le transporteur fait valoir que les portes ferment 10 minutes avant le décollage et que le couple aurait disposé d’à peine 20 minutes pour enregistrer ses bagages, passer les contrôles de sécurité et se rendre à la porte d’embarquement.

Les compagnies aériennes ont l’habitude d’accommoder leurs clients malgré de légers retards potentiels, mais le tribunal a considéré qu’un retard de 30 minutes ne peut être qualifié de «léger». Verdict du juge: WestJet n’a commis aucune faute en refusant de prendre à son bord les deux voyageurs.

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Un engagement à respecter

Fait important: WestJet a affirmé avoir remboursé sur leur carte de crédit le prix des billets d’avion (584 $ au total), en plus d’avoir offert au couple un crédit voyage que celui-ci a toutefois refusé. Vérification faite, ce «remboursement» était en réalité un crédit versé au compte WestJet des voyageurs.

L’engagement de WestJet ne s’étant pas matérialisé, le juge a condamné le transporteur à payer 584 $ (plus les intérêts et l’indemnité additionnelle), les frais de cour de 171 $ ainsi que 74 $ à chacun des témoins que la compagnie a fait venir, mais à qui elle n’a pas demandé de témoigner.

Quant à la croisière ratée, le couple de Château-Richer a dû se résigner à assumer la responsabilité financière d’une bête erreur qui aurait facilement pu être évitée.

Pour consulter le jugement, rendez-vous sur le site de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ). Pour savoir si vos documents respectent les exigences d’un pays en particulier, consultez le site de l’Association internationale du transport aérien.