Étudiants, passez go et réclamez 200 $ !

Par Marie-Eve Shaffer

16 juin 2021

Les étudiants des cégeps et des universités qui ont relevé le défi de suivre leurs cours à distance pendant la dernière année scolaire pourront réclamer un montant forfaitaire de 100 $ par session au gouvernement du Québec à compter du 2 juillet.

Cette mesure était prévue dans le budget 2021-2022 du ministre des Finances, Éric Girard. Le but ? « Reconnaître les inconvénients humains subis par les étudiants dans le contexte de l’urgence sanitaire de la COVID-19 », indique le site internet du gouvernement du Québec.

Qui est admissible ?

Pour avoir droit à cette marque de reconnaissance, les étudiants doivent avoir été inscrits à temps plein dans un établissement collégial ou universitaire lié au ministère de l’Enseignement supérieur pendant les sessions d’automne 2020 et d’hiver 2021. Ils doivent aussi détenir un code permanent.

S’ils étudient dans une université d’une autre province canadienne ou même d’un autre pays, ils ne pourront pas recevoir ces montants forfaitaires. Il en est de même pour ceux qui étaient inscrits à temps plein, mais qui ont laissé tomber des cours avant la date d’abandon et qui ont obtenu un remboursement. A contrario, ceux qui planifiaient de suivre des cours à temps plein et qui ont allégé leur horaire après la date d’abandon sont admissibles à cette mesure du gouvernement du Québec.

Ces montants forfaitaires sont aussi offerts aux étudiants internationaux qui détiennent les autorisations nécessaires pour poursuivre leurs études au Québec.

Le gouvernement du Québec exige également que toutes les personnes qui réclameront 100 $ par session disposent d’un compte bancaire dans une institution financière canadienne.

Comment présenter une demande ?

Les étudiants doivent remplir un formulaire de demande en ligne qui sera disponible le 2 juillet sur le site web de leur établissement postsecondaire ou un formulaire papier si leur école n’a pas de portail web. Ils auront jusqu’au 28 février 2022 pour présenter une demande.

Le ministère de l’Enseignement supérieur souligne que les réclamations ne seront pas traitées à la va-vite.

« Différentes validations quant à l’identité des demandeurs et des coordonnées bancaires seront effectuées avant l’acceptation des demandes et le versement du montant forfaitaire, et ce, avec le concours des registraires et de l’Agence du revenu du Québec », indique le porte-parole du ministère, Bryan St-Louis.

Quand l’argent sera-t-il transmis ?

Les versements seront effectués uniquement par virement bancaire du 15 septembre 2021 au 15 mars 2022. Aucun chèque ne sera envoyé par la poste.

Les étudiants qui rempliront un formulaire en ligne sauront immédiatement si leur demande est acceptée. Ils pourront alors ajouter leurs informations bancaires. Ceux qui rempliront un formulaire papier recevront par courriel un «hyperlien sécurisé» vers un portail web où ils devront confirmer leur identité. S’ils font une erreur, ils devront communiquer avec le registraire de leur établissement. Sinon, ils seront invités à partager leurs informations bancaires.

Les fraudeurs étant très actifs pendant la pandémie, les étudiants ont intérêt à être vigilants s’ils reçoivent un hyperlien par courriel. Ils peuvent notamment vérifier l’adresse courriel de l’auteur, réviser le texte du courriel pour vérifier s’il y a des fautes d’orthographe et s’assurer que l’adresse du site où ils sont redirigés commence par https:// et qu’un petit cadenas apparaît.

« Seuls les employés du ministère et des partenaires impliqués directement dans l’opération du virement bancaire pourront avoir accès [aux coordonnées bancaires], assure M. St-Louis. Les informations bancaires inscrites par l’étudiant ne seront donc pas accessibles au personnel des cégeps et des universités, et ne seront utilisées qu’aux fins de l’administration de la mesure ; elles seront détruites au terme de cette dernière. »

Il est à noter que le versement de ces montants forfaitaires n’aura aucun impact sur le programme de prêts et bourses dont bénéficient des étudiants. Il n’aura pas non plus à être rapporté dans leur prochaine déclaration de revenus au provincial. Le gouvernement du Québec est en discussion avec Ottawa pour qu’il fasse de même.

Hiver 2020 : pas de remboursement partiel des droits de scolarité

Les étudiants inscrits dans une université québécoise pendant la session d’hiver 2020 ne pourront pas intenter une action collective pour obtenir un remboursement partiel des droits de scolarité en raison des services qu’ils n’ont pas reçus dans les premiers mois de la pandémie de COVID-19. Le juge de la Cour supérieure, Claude Bouchard, a débouté Claudia Larose, une étudiante de l’Université Laval et demanderesse principale de ce recours. Il souligne que les universités n’ont pas commis de faute qui « s’apparente à de la mauvaise foi, de l’abus de droit ou un déni de justice » en suspendant temporairement leurs activités dans la semaine du 13 mars 2020 et en les reprenant par la suite virtuellement.