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Déconfinement: qui peut refuser de retourner travailler?

Par Marie-Eve Shaffer Mise en ligne : 05 mai 2020 Shutterstock.com

travail-covid-19 Shutterstock.com

Un employé peut-il s’abstenir de retourner travailler s’il craint d’être infecté par la COVID-19? Si lui ou son enfant sont des personnes à risque ou s’il y a un «danger imminent» qu’il contracte le virus dans son milieu de travail, il a le droit de refuser. Il y a toutefois certaines règles à respecter.

«Dans le cas de la pandémie, il faudrait qu’il y ait une éclosion de COVID-19 dans le milieu de travail et que l’employeur demande aux travailleurs de se présenter sans aucune protection», illustre Me Marianne Plamondon, avocate spécialisée en droit du travail et associée au cabinet montréalais Langlois avocats.

Alors que s’amorce le déconfinement au Québec, les entreprises ont l’obligation de prendre «les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique [des travailleurs]», indique la Loi sur la santé et la sécurité du travail.

Des mesures d’hygiène strictes

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a d’ailleurs formulé une série de recommandations en ce sens. Pour tous les milieux de travail, elle insiste sur la nécessité d’imposer des mesures d’hygiène strictes. Elle exige aussi qu’il y ait une distanciation physique de deux mètres entre les travailleurs, sans quoi des équipements de protection individuelle (masque, gants, visière, blouse, etc.) doivent être fournis.

Si ces consignes de santé publique ne sont pas suivies, un employé peut exercer son droit de refus de travailler, après avoir avisé son employeur. Un inspecteur de la CNESST vérifiera le bien-fondé de la plainte. «[L’employeur] s’expose alors à des plaintes pénales. Au pire, il pourrait y avoir des sanctions au Code criminel», rapporte Me Plamondon.

Dans le cas où une entreprise respecte toutes les règles d’hygiène et de distanciation physique, les travailleurs ne peuvent pas refuser de retourner au travail. «Il y a un risque, mais il n’y a pas de danger imminent », nuance l’avocate.

 

Critère d’éligibilité de la PCU

Pour ceux qui seraient tentés d’invoquer le fait qu’ils reçoivent la Prestation canadienne d’urgence (PCU) pour refuser de revenir au travail, la juriste rappelle que cette aide financière de 2000 $ par mois consentie par le gouvernement fédéral a été instaurée pour ceux qui ont perdu leurs revenus en raison de la pandémie de COVID-19. Cela inclut, notamment, les parents dont l’enfant fréquente un service de garde ou un établissement scolaire qui demeure fermé. La PCU ne doit être pas perçue par ceux qui ont quitté volontairement leur emploi.

 «Si la personne ne veut pas retourner au travail, l’employeur peut noter un refus ou encore une démission, mentionne Me Plamondon. Elle n’est plus éligible à la PCU. [Si elle continue à la recevoir], elle risque de devoir la rembourser plus tard, quand les autorités réviseront les critères d’admissibilité dans le temps.»

État de santé

Des travailleurs peuvent faire valoir leur état de santé pour refuser de retourner travailler. Ceux qui sont atteints de maladies chroniques, qui sont immunosupprimés ou qui sont âgés de plus de 70 ans sont davantage à risque de développer des complications s’ils contractent la COVID-19. Ils peuvent alors demeurer à la maison et continuer à recevoir la PCU.

«Il faut alors une preuve médicale, avise Marianne Plamondon. Mais on ne veut pas surcharger le système de santé pour avoir un billet du médecin. Si on a une condition cardiaque pour laquelle on est suivi par l’Institut de cardiologie de Montréal, par exemple, la simple preuve qu’on est allé à l’Institut devrait suffire.»

Proches à risque

Si le travailleur a un enfant faisant partie des personnes à risque, il peut aussi rester à son domicile et recevoir l’aide financière fédérale, après avoir fourni une preuve médicale à son employeur.

A contrario, si l’enfant n’a aucun problème de santé, l’employé doit se présenter au travail si son employeur le requiert. Il peut à tout le moins retarder son retour, en se prévalant des dix jours de congé pour obligations familiales prévus dans la Loi sur les normes du travail. Il doit alors aviser rapidement son patron et veiller à limiter la durée de son absence.

Quant aux personnes qui vivent avec un proche ayant plus de 70 ans ou dont le système immunitaire est déficient ou encore souffrant d’une maladie chronique, elles doivent elles aussi se rendre au travail si l’entreprise qui les emploie reprend ses opérations.

«Un employeur ne peut pas se mettre à évaluer la condition médicale du frère, de la mère et du père, indique Me Marianne Plamondon. Ce n’est pas son rôle. Des travailleurs de la santé sont en contact avec les lieux d’éclosion et c’est à eux de trouver des solutions. Ils s’assurent de maintenir une distance de deux mètres et ils désinfectent les aires communes. Sinon, ils déménagent temporairement.»

>> À lire aussi: Prestation canadienne d’urgence: évitez les surprises du fisc et Tous nos articles sur les enjeux liés à la crise de la COVID-19

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