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COVID-19: les gouvernements mettent sur pied des programmes d’aide financière

Par Andrea Lubeck, Marie-Eve Shaffer (mise à jour) Mise à jour : 08 Avril 2020 Shutterstock.com

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Vos revenus sont affectés par l’épidémie mondiale de COVID-19? Les gouvernements ont mis en place des programmes d’aide financière.

Les mesures prises par les gouvernements fédéral et provincial afin d’éviter la propagation du coronavirus affectent les revenus de bon nombre de travailleurs au pays. Pour pallier l’insécurité financière que plusieurs vivent, les différentes instances publiques ont mis sur pied des programmes d’aide visant à atténuer les impacts de la quarantaine, la fermeture du système scolaire et le ralentissement des activités de nombreuses entreprises.

 

Programmes d’aide financière au fédéral

Le gouvernement du Canada a débloqué 52 milliards de dollars pour aider les citoyens et les entreprises à traverser cette crise sanitaire. Avec le report des déclarations de revenus, le plan d'urgence fédéral s'élève à plus de 250 milliards de dollars. 

Une des mesures phares de ce plan d'urgence est la Prestation canadienne d'urgence (PCU), qui sera offerte à la fois aux employés mis à pied, aux travailleurs autonomes sans contrat ainsi qu'à ceux qui sont en quarantaine, qui ont contracté le virus ou qui doivent prendre soin de leurs enfants ou de personnes âgées. Un montant mensuel imposable de 2 000 $ leur sera versé pendant quatre mois.

Le premier ministre, Justin Trudeau, a indiqué que le premier paiement sera acheminé 10 jours après la demande. Le portail pour faire la demande en ligne sera mis en ligne au début du mois d'avril. Les personnes qui avaient déjà soumis une demande à l'assurance-emploi en raison de la pandémie devraient recevoir leur chèque à compter du 6 avril.

La PCU remplace les allocations de soins d'urgence et de soutien d'urgence annoncées il y a quelques jours.

D’ici le début du mois de mai, les 12 millions de familles canadiennes à revenu faible ou modeste auront aussi droit à un paiement spécial ponctuel par l’intermédiaire du crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) allant jusqu’à 400 $ pour une personne seule et 600 $ pour un couple.

De plus, le gouvernement propose d’augmenter l’allocation canadienne pour enfants de 300 $ par enfant. Ces allocations seront toutefois obtenues après avoir produit ses déclarations de revenus.

À cet effet, la date limite de production de vos déclarations de revenus, au provincial et au fédéral, a été reportée au 1er juin 2020. La date limite de paiement des soldes d’impôt sur le revenu est retardée au 31 août 2020.

Ottawa a également mis en place un moratoire de six mois sur les intérêts des prêts d’études canadiens pour les emprunteurs qui remboursent actuellement leurs prêts.

Par ailleurs, le gouvernement fédéral a inclus dans son plan d'urgence une subvention salariale pour que les entreprises, les organismes de charité et les organismes à but non lucratif (OSBL) maintiennent un lien d'emploi avec leurs employés pendant la crise. Les organisations admissibles sont celles qui ont perdu au moins 15 % de leurs revenus en raison de la pandémie de COVID-19. Le nombre d'employés ne constitue plus un critère. Les organisations qui reçoivent des fonds publics comme les sociétés de la Couronne, n'auront pas droit à cette mesure.

Cette aide financière, qui est rétroactive au 15 mars, couvrira jusqu'à 75 % de la rémunération de ces salariés, soit au plus 847 $ par semaine, pendant trois mois. Si les entreprises sont en mesure de combler la différence, le premier ministre, Justin Trudeau, leur a demandé de le faire afin que ces travailleurs ne subissent aucune perte.

Les entreprises pourront présenter une demande pour cette subvention salariale sur le site internet de l'Agence du revenu du Canada, d'ici trois à six semaines.

M. Trudeau dit miser sur la «bonne foi» des entreprises, des organismes de charité et des OSBL. Ceux qui abuseront de cette allocation subiront «des conséquences sérieuses», a-t-il averti.

En attendant d'obtenir la subvention salariale dans les «prochaines semaines», les entreprises qui ont besoin rapidement de liquidités pourront demander un prêt bancaire d'au plus 40 000 $ garanti par le gouvernement du Canada. Aucun intérêt ne sera exigé pendant la première année et une part de ce prêt – jusqu'à 10 000 $ – pourra être convertie en aide financière directe, selon certaines conditions.

De plus, les paiements de TPS et de TVQ que doivent effectuer ponctuellement les entreprises, ont été reportés au mois de juin.

Programmes d'aide financière au provincial

Pour encourager les travailleurs qui assurent des services essentiels et qui gagnent moins de 2 000 $ par mois à demeurer en poste, le premier ministre du Québec, François Legault, a demandé au ministre des Finances, Éric Girard, de réfléchir à une mesure financière compensatoire. Les détails seront dévoilés prochainement.

Le gouvernement du Québec a par ailleurs décidé de maintenir son Programme d'aide temporaire aux travailleurs (PATT), même si la PCU est offerte à tous les travailleurs dont les revenus diminuent en raison de la crise sanitaire.

«Le PATT pourrait aider des personnes qui ne sont pas couvertes [par la prestation fédérale], mais je ne pense pas que ça va arriver», a déclaré François Legault.

Le PATT vise à soutenir les personnes qui ne sont pas en mesure de travailler, parce qu’elles reviennent de voyage, qu’elles ont été en contact avec un voyageur ou qu’elles présentent des symptômes.

Administré par la Croix-Rouge, le programme offre une prestation de 573 $ par semaine, équivalente aux prestations maximales de l’assurance-emploi, pour une période de 14 jours d’isolement. Si l’état de santé de la personne le justifie et qu’elle doit poursuivre sa période d’isolement, la prestation pourrait s’étendre à 28 jours.

Mesures d’allègement financier

RBC Banque Royale, Banque Nationale, Banque CIBC, Banque Scotia, Banque TD, Banque de Montréal et Mouvement Desjardins ont mis en place des mesures d’allègement financier pour les personnes dont les revenus sont affectés par la pandémie.

Les six grandes banques canadiennes donnent aussi aux particuliers un sursis pour leurs paiements hypothécaires pour une période de six mois et pour les paiements de leurs autres produits de crédit. Sachez toutefois que si vous optez pour un report de paiements sur vos prêts et produits de crédit, les intérêts vont tout de même continuer de s'accumuler.

Ottawa est en discussion avec les institutions financières au sujet des taux d'intérêt des cartes de crédit. Le premier ministre souhaite en effet que les Canadiens puissent obtenir du crédit avec de meilleurs taux d'intérêt.

Desjardins propose également comme solution d’alléger les paiements pour l’ensemble des produits de financement, sans que ces mesures aient une incidence négative sur la cote de crédit.

Chacune des institutions financières demande que vous contactiez celle avec laquelle vous faites affaire afin de voir comment elle peut vous aider dans cette situation.

Elles disent également évaluer l’évolution de la situation et pourraient modifier les mesures annoncées.

Ressources utiles

Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19

Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT)

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MISE À JOUR du 8 avril 2020 : des modifications ont été apportées à la suite des points de presse des gouvernements provincial et fédéral. Publication initiale le 19 mars.

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