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Action collective contre Subway, qui poursuit la CBC

Par Catherine Crépeau
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La Cour d’appel du Québec autorise une action collective contre Subway qui aurait servi des sandwichs au poulet sans «vrai poulet», alors que la chaîne de restauration rapide poursuit CBC pour diffamation.

La controverse remonte à 2017. Un reportage de CBC Marketplace révélait les résultats d’une étude de l’Université Trent de Peterborough, en Ontario, démontrant que le poulet de Subway ne contenait que «50 % d’ADN de poulet, le reste étant composé de soja».

Le montréalais Stéphane Durand, qui se disait un consommateur régulier des sandwichs au poulet rôti de Subway, avait alors lancé une action collective reprochant à l’entreprise d’avoir faussement indiqué qu’ils étaient «au poulet».

L’action est intentée au bénéfice de tous ceux qui ont acheté un sous-marin au poulet rôti et teriyaki aux oignons doux dans un restaurant Subway québécois, entre le 24 février 2014 et le 31 décembre 2017. Elle vise les sociétés Subway Franchise Systems of Canada, ULC et Doctor’s Associates LLC.

Le demandeur réclame le remboursement des sandwichs à ceux qui en ont acheté pendant la période visée, en plus de dommages punitifs.

Un premier refus

Le juge de la Cour supérieure avait refusé la demande d’action collective en février 2019, estimant notamment que Subway Franchise Systems of Canada et Doctor’s Associates LLC. «ne sont pas celles qui vendent ou fabriquent le sandwich», mais bien les franchisés. La décision a été contestée et, le 4 décembre 2020, la Cour d’appel a décidé de permettre à l’action collective d’aller de l’avant et de franchir toutes les étapes devant mener au procès.

Allégations non prouvées

Les allégations contre Subway et la preuve n’ont pas encore été jugées par un tribunal. Elles le seront lors du procès. Un juge devra déterminer si Subway a adéquatement décrit le contenu de ses sandwichs au poulet à ses clients ou si elle les a mal renseignés – ou même trompés.

Lors d’une demande d’autorisation, le juge n’a pas à se prononcer sur le fond de l’affaire: il n’a qu’à déterminer si les arguments sont assez sérieux pour justifier la tenue d’un procès. Pour mieux comprendre ce type de processus, lisez notre article sur le fonctionnement des actions collectives.

Subway s’oppose…

Subway soutient pour sa part que le rapport d’analyse d’ADN sur lequel est fondée la demande manque de rigueur et n’a pas de valeur probante suffisante. L’entreprise souligne, notamment, qu’elle ne porte pas de date, n’est pas signée et ne précise pas la provenance des sandwichs analysés, outre le fait qu’ils ont été achetés dans des restaurants franchisés situés en Ontario. Subway allègue également que ses recettes contiennent moins de 1 % de protéines de soja, rapporte le jugement de la Cour d’appel.

… et poursuit CBC

En outre, la chaîne de restauration a reçu le 19 janvier 2021 l’autorisation de la Cour d’appel de l’Ontario d’intenter une poursuite en diffamation contre CBC. Le plus haut tribunal de la province a jugé que la revendication non prouvée de Subway méritait un examen approfondi. Il infirmait ainsi la décision de la Cour supérieure rendue en novembre 2019, qui avait rejeté la poursuite de 210 millions de dollars de Subway.

L’action contre le diffuseur public pourra donc procéder en vue d’une décision fondée sur la preuve.

Subway poursuit CBC, l’animatrice de Marketplace, Charlsie Agro, et d’autres personnes qui ont travaillé sur l’émission. La chaîne de restauration soutient que le contenu de l’émission était faux, qu’il avait injustement endommagé sa réputation, nui aux ventes et causé d’énormes pertes financières.

La Cour d’appel a aussi rejeté la décision du juge de première instance selon laquelle la réclamation pour négligence dans l’exécution des tests de Subway contre l’Université Trent pouvait être poursuivie. La Cour d’appel a annulé les 220 000 $ que Trent devait payer à Subway et a plutôt ordonné à la chaîne de restauration de payer 45 000 $ à l’établissement universitaire pour les frais d’appel.

Pour connaître les détails de l’action collective contre Subway, vous pouvez consulter le site de l’avocat montréalais James Reza Nazem qui mène le dossier.

Mise à jour : Ce texte a été modifié le 22 janvier 2021 pour ajouter la poursuite de Subway contre le réseau CBC.

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