Maison neuve: aménagement pas conforme aux promesses? Allez en cour!

Vous vous apprêtez à emménager dans votre maison flambant neuve et vous constatez que l’allée ex­té­rieure en pierres a été mal posée et que le meuble-lavabo de la salle de bains n’est pas le modèle choisi. Pas de problème, la maison est soumise au Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, obligatoire depuis 1999 au Québec.

Mais comme toute garantie, elle comprend plusieurs exclusions. Manque de pot, le terrassement n’est pas couvert, pas plus que le meuble-lavabo. D’une part, les travaux extérieurs sont exclus, à moins qu’ils aient des conséquences sur l’intégrité de la maison, comme une pente de terrain qui amène l’eau vers les fondations.

D’autre part, la garantie couvre les malfaçons, pas les choix de produits. Cela dit, pour tout ce qui est exclu de la garantie, rien ne vous empêche de vous adresser aux tribunaux pour obtenir justice. Chaque­ année, plusieurs nouveaux propriétaires n’hésitent pas à demander l’avis d’un juge.

Anne-Laure Castelli et Claude Blanchet l’ont fait. En 2006, le couple engage RCM modulaire inc. pour construire sa résidence. En 2007, les propriétaires se plaignent auprès du gestionnaire du plan de garantie. Celui-ci demande à l’entrepreneur de régler 17 points couverts.

Pour le reste, le couple s’adresse aux tribunaux. Motifs de la poursuite: plusieurs petits travaux de finition, mais aussi frais de psychologue de 3  000 $, temps passé dans les démarches auprès du constructeur et du gestionnaire du plan de garantie (1  231 $, soit environ 28 heures facturées à 44 $ l’heure), compensation de 1  500 $ pour l’ab­sence de l’accréditation à la norme Novoclimat promise, diminution de la valeur de la construction livrée (3  000 $) ainsi que troubles subis (1  000 $) et dommages punitifs pour le laxisme de l’entrepreneur (1  000 $).

Les plaignants ont réduit leur réclamation à 7  000 $, le maximum permis pour inscrire leur cause à la cour des petites créances. En mai 2009, soit trois ans après la signature du contrat, le juge Raoul Barbe leur a donné raison sur toute la ligne.

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