La création du syndicat de copropriété

Dans le cadre d’un immeuble neuf, c’est le promoteur, qui se chargera des démarches. S’il s’agit de la conversion d’un bâtiment, ce sont les futurs copropriétaires qui devront s’occuper de faire publier la déclaration de copropriété au registre foncier.

Auparavant, un arpenteur-géomètre aura préparé un plan cadastral de l’immeuble pour doter d’un numéro de lot chaque partie privative ainsi que les parties communes. Dès la publication de la déclaration, le syndicat de copropriétaires entame ses activités. Son premier conseil d’administration est composé d’une personne physique désignée comme administrateur provisoire dans la déclaration de copropriété. En général, c’est un représentant du promoteur qui remplit cette fonction.

le rôle du syndicat

Au sens de la loi, le syndicat de copropriétaires est une personne morale, tout comme le sont, par exemple, les sociétés. Son fonctionnement est encadré par la loi et par une déclaration de copropriété. Le syndicat de copropriété est composé de deux organes, soit le conseil d’administration et l’assemblée des copropriétaires. Son mandat principal consiste à voir à la conservation de l’immeuble, à l’entretien et à l’administration des parties communes, à la sauvegarde afférente à l’immeuble ou à la copropriété ainsi qu’aux opérations d’intérêts communs. Il doit veiller à ce que soient effectués les travaux nécessaires à la conservation et à l’entretien de l’immeuble, et à faire respecter la déclaration de copropriété.

L’administration du syndicat par l’administrateur provisoire

L’administrateur provisoire joue un rôle important dans le démarrage du syndicat, car plusieurs procédures administratives doivent alors être mises en place. Il jouit des pouvoirs énumérés dans la déclaration de copropriété, mais il a aussi de nombreuses obligations : immatriculer le syndicat, mettre sur pied le registre de copropriété, obtenir une police d’assurance pour le syndicat, adopter son premier budget, ouvrir un compte bancaire, percevoir les frais communs, mettre en place des contrats d’entretien de l’immeuble, etc. À compter de la publication de la déclaration de copropriété, tous les copropriétaires doivent payer leurs frais communs, y compris le promoteur pour les parties privatives qui lui appartiennent. Lors de la tenue de l’assemblée de transition prévue par la loi, l’administrateur provisoire doit en outre rendre compte aux copropriétaires des résultats de sa gestion.

Dès la création du syndicat, soit au moment où la déclaration de copropriété est publiée au registre foncier, le promoteur et les acheteurs des condos peuvent conclure les ventes. La prise de possession de votre condo à la date prévue au contrat préliminaire est alors imminente, même s’il reste encore cinq étapes à franchir.

Cet article a été rédigé à partir du guide Copropriété, réalisé en collaboration avec la Chambre des notaires, et disponible dans notre boutique.