Avez-vous votre permis de rénovation?
Par Marjolaine Faucher Mise en ligne : 18 avril 2013 | Magazine : Mai 2013
En règle générale, il faut un permis de construction émis par la Ville pour modifier l’enveloppe extérieure (agrandissements, ouvertures) ou la configuration intérieure (murs à abattre) d’un logis.
Les rénovations mineures, comme changer un revêtement de plancher ou les armoires de cuisine, n’en requièrent pas. Or, les exigences varient selon les municipalités, les arrondissements et les zones (patrimoniales, par exemple).
Ainsi, avant de vous lancer dans les grands travaux, consultez l’Hôtel de Ville ou votre bureau d’arrondissement, qui vous confirmera s’il vous faut un permis pour réaliser les rénovations que vous envisagez. On vous y renseignera aussi sur les documents à rassembler (plans d’aménagement, etc.), les fiches des normes de construction à consulter et les subventions accessibles.
Surtout, ne tardez pas à faire votre demande: le délai pour obtenir un permis va de quelques jours à six mois. Plus l’administration a de dossiers à traiter et plus le vôtre est complexe, plus l’attente s’allongera. Le coût de base du permis diffère d’une ville à l’autre (43 $ à Québec; 130 $ à Montréal). Son prix est ensuite modulé selon le coût des travaux; à Québec, par exemple, il en coûte 4,30 $ pour chaque tranche de 1 000 $ excédant 10 000 $.
L’obtention d’un permis vous paraît inutile? Attention, si vous négligez de vous en procurer un, vous risquez une contravention de plusieurs centaines de dollars.
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