Comment choisir un inspecteur en bâtiment

Une petite r&eacute;volution est en cours dans le milieu des inspecteurs en b&acirc;timent. Le m&eacute;tier, qui &eacute;tait peu encadr&eacute; jusqu&rsquo;&agrave; tout r&eacute;cemment, rel&egrave;ve d&eacute;sormais d&rsquo;un r&egrave;glement ench&acirc;ss&eacute; dans la Loi sur le b&acirc;timent. Les inspecteurs doivent s&rsquo;y soumettre d&rsquo;ici le 1er octobre 2027.&laquo; Enfin, tout le monde va savoir &agrave; quoi s&rsquo;attendre des services d&rsquo;un inspecteur &raquo;, se r&eacute;jouit Marco Lasalle, directeur principal des services techniques et de la qualification &agrave; l&rsquo;Association des professionnels de la construction et de l&rsquo;habitation du Qu&eacute;bec (APCHQ).En r&egrave;gle g&eacute;n&eacute;rale, vous faites appel &agrave; un de ces experts avant d&rsquo;acqu&eacute;rir ou de vendre une propri&eacute;t&eacute; pour bien conna&icirc;tre son &eacute;tat. Il proc&egrave;de alors &agrave; un&thinsp;examen attentif afin de d&eacute;celer les d&eacute;fauts apparents et les signes de d&eacute;gradation. Il ne rep&egrave;re pas les vices cach&eacute;s, mais il peut vous recommander des analyses plus pointues qui concluront &agrave; leur existence ou &agrave; leur absence. Le co&ucirc;t des services d&rsquo;un tel professionnel varie selon la demeure, ses dimensions et son &acirc;ge. De l&rsquo;avis de Marco Lasalle, m&eacute;fiez-vous d&rsquo;un prix tr&egrave;s bas, puisque la qualit&eacute; du rapport d&rsquo;inspection risque aussi d&rsquo;&ecirc;tre moindre.Vous songez &agrave; embaucher un inspecteur en b&acirc;timent? Demandez des r&eacute;f&eacute;rences &agrave; votre entourage et inspirez-vous du nouveau r&egrave;glement pour poser de bonnes questions avant d&rsquo;en choisir un.Un nouvel encadrement&Agrave; partir du 1er octobre 2027, tous les inspecteurs en b&acirc;timent charg&eacute;s d&rsquo;examiner une propri&eacute;t&eacute; &agrave; vendre ou sur le point d&rsquo;&ecirc;tre mise en vente devront &ecirc;tre titulaires d&rsquo;un certificat d&rsquo;inspecteur en b&acirc;timent d&rsquo;habitation d&eacute;livr&eacute; par la R&eacute;gie du b&acirc;timent du Qu&eacute;bec (RBQ). Il est possible d&rsquo;obtenir ce document d&egrave;s maintenant, et un registre en ligne vous permet de savoir si un inspecteur en particulier le poss&egrave;de. &Agrave; noter qu&rsquo;aucun certificat n&rsquo;avait encore &eacute;t&eacute; remis &agrave; l&rsquo;automne 2024.Pour obtenir cette certification, les inspecteurs en b&acirc;timent doivent se soumettre &agrave; une s&eacute;rie d&rsquo;exigences. Il faut savoir que les associations professionnelles imposent d&eacute;j&agrave; plusieurs d&rsquo;entre elles &agrave; leurs membres.1. Appliquer une norme de pratique professionnelleLa certification de la RBQ exige que les inspecteurs en b&acirc;timent adoptent la norme B&acirc;timent d&rsquo;habitation &ndash; Pratiques pour l&rsquo;inspection en vue d&rsquo;une transaction immobili&egrave;re (BNQ 3009-500), qui a &eacute;t&eacute; d&eacute;voil&eacute;e en 2022 par le Bureau de la normalisation du Qu&eacute;bec (BNQ). Elle d&eacute;crit entre autres toutes les composantes examin&eacute;es par ces experts (plomberie, installation &eacute;lectrique, combles, vide sanitaire, etc.) et les d&eacute;fauts qu&rsquo;ils pourraient d&eacute;tecter.Le contrat que vous font signer les inspecteurs indique g&eacute;n&eacute;ralement la norme de pratique professionnelle qu&rsquo;ils appliquent; avec la nouvelle r&eacute;glementation, cette mention sera obligatoire. Comme le milieu effectue une transition jusqu&rsquo;en 2027, des inspecteurs utilisent &agrave; l&rsquo;heure actuelle la norme de pratique de leur association professionnelle, notamment celles de l&rsquo;Association des inspecteurs en b&acirc;timents du Qu&eacute;bec (AIBQ) et de l&rsquo;APCHQ.&laquo; La nouvelle norme est surtout l&agrave; pour les inspecteurs qui ne sont membres d&rsquo;aucune association et qui travaillaient un peu n&rsquo;importe comment &raquo;, mentionne Denis St-Aubin, pr&eacute;sident de l&rsquo;AIBQ.2. Suivre des formationsLa base : Les inspecteurs en b&acirc;timent doivent avant tout d&eacute;tenir une attestation d&rsquo;&eacute;tudes coll&eacute;giales (AEC) en inspection de b&acirc;timent. La formation, d&rsquo;une dur&eacute;e minimale de 600 heures, est offerte dans plusieurs &eacute;tablissements, dont le c&eacute;gep du Vieux Montr&eacute;al, le c&eacute;gep de Rimouski et le c&eacute;gep Beauce-Appalaches. &Agrave; cela s&rsquo;ajoutent les cours et les stages propos&eacute;s par les associations professionnelles aux inspecteurs d&eacute;butants. L&rsquo;encadrement du m&eacute;tier &eacute;tant tr&egrave;s r&eacute;cent, certains inspecteurs pourront continuer d&rsquo;exercer leurs activit&eacute;s sans AEC au-del&agrave; de 2027. Ils devront cependant d&eacute;montrer &agrave; la RBQ qu&rsquo;ils ont acquis une exp&eacute;rience significative en pr&eacute;sentant une preuve d&rsquo;assurance, sans quoi ils devront s&rsquo;inscrire au c&eacute;gep pour obtenir l&rsquo;AEC, ou alors abandonner le m&eacute;tier. La mise &agrave; niveau : La majorit&eacute; des inspecteurs en b&acirc;timent ne sont pas titulaires d&rsquo;une AEC se rapportant &agrave; la nouvelle norme de pratique professionnelle. Ils ont donc l&rsquo;obligation de suivre un programme de mise &agrave; niveau d&rsquo;une dur&eacute;e de 30 heures. Les exigences de la nouvelle norme leur seront alors pr&eacute;sent&eacute;es, ainsi que celles en lien avec la r&eacute;daction des rapports d&rsquo;inspection. La formation continue : &Agrave; partir de 2027, tous les inspecteurs certifi&eacute;s devront en plus recevoir des formations d&rsquo;une dur&eacute;e totale de 20 heures tous les deux ans. Cet enseignement a pour but de mettre &agrave; jour leurs connaissances. Les associations professionnelles offrent d&eacute;j&agrave; des cours de perfectionnement &agrave; leurs membres; elles r&eacute;visent en plus des rapports d&rsquo;inspection choisis de fa&ccedil;on al&eacute;atoire pour proposer des am&eacute;liorations.3. Souscrire des assurancesLes inspecteurs en b&acirc;timent sont tenus de d&eacute;tenir une assurance responsabilit&eacute; civile g&eacute;n&eacute;rale ainsi qu&rsquo;une assurance responsabilit&eacute; professionnelle pour les erreurs et les omissions. La couverture minimale de chacune de ces protections varie entre un million (b&acirc;timent de six logements et moins, ou toute partie privative d&rsquo;un b&acirc;timent d&rsquo;habitation en copropri&eacute;t&eacute; divise dans n&rsquo;importe quel type de b&acirc;timent) et deux millions de dollars (b&acirc;timent de sept logements et plus). Sachez que bien des inspecteurs souscrivent ces assurances par l&rsquo;interm&eacute;diaire de leur association professionnelle. Par prudence, demandez une preuve.4. Faire signer des contratsAvec la r&eacute;glementation, les inspecteurs en b&acirc;timent ont l&rsquo;obligation de vous faire signer un contrat. Ce document comporte entre autres les coordonn&eacute;es des deux parties, une description du b&acirc;timent inspect&eacute; &ndash; ainsi qu&rsquo;une pr&eacute;cision sur les parties qui ne sont pas examin&eacute;es &ndash; et le d&eacute;lai de remise du rapport d&rsquo;inspection. Vous recevez le contrat au plus tard dans les 15 jours suivant sa signature, selon ce qu&rsquo;indique le r&egrave;glement. En r&egrave;gle g&eacute;n&eacute;rale, l&rsquo;expert vous transmettra une copie plus rapidement, parfois m&ecirc;me avant l&rsquo;inspection.5. R&eacute;diger des rapports d&rsquo;inspectionNouvelle exigence du m&eacute;tier : les inspecteurs ont &agrave; vous remettre un rapport &eacute;crit dans lequel sont collig&eacute;es leurs observations, qui reposent sur des &laquo; preuves objectives &raquo;, ainsi que &laquo; les donn&eacute;es compl&eacute;mentaires recueillies au moment de l&rsquo;inspection &raquo;. Ils doivent en plus donner des pr&eacute;cisions lorsqu&rsquo;ils recommandent des analyses suppl&eacute;mentaires. &laquo; On indique l&rsquo;expertise et ce qu&rsquo;on cherche &agrave; confirmer &raquo;, explique Marco Lasalle, de l&rsquo;APCHQ.&laquo; Une liste d&rsquo;&eacute;l&eacute;ments coch&eacute;s sur un formulaire &eacute;num&eacute;rant des &eacute;l&eacute;ments &agrave; &eacute;valuer ne constitue pas un rapport d&rsquo;inspection valable &raquo;, stipule par ailleurs la norme de pratique du BNQ.Pour vous assurer de la qualit&eacute; du document que vous recevrez, demandez un exemple de rapport avant de signer le contrat de service. &laquo; C&rsquo;est ce qui va rester apr&egrave;s l&rsquo;inspection. Alors, il faut &ecirc;tre [&agrave; l&rsquo;aise] avec le rapport &raquo;, insiste David Dubois, directeur adjoint, Vente et marketing, de la firme Legault-Dubois, sp&eacute;cialis&eacute;e dans l&rsquo;inspection de b&acirc;timents.&Agrave; la suite de l&rsquo;inspection, vous recevez une copie papier du rapport, ou, si vous y consentez, un exemplaire en format &eacute;lectronique.Recours en cas de probl&egrave;meLes inspecteurs en b&acirc;timent ont l&rsquo;obligation de respecter plusieurs exigences techniques. De plus, ils sont tenus d&rsquo;&laquo; agir avec honn&ecirc;tet&eacute; et loyaut&eacute; dans l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t de &#10635;leur&#10636; client &raquo;, &eacute;nonce le r&egrave;glement qui encadre leur m&eacute;tier. Celui avec qui vous faites affaire a failli &agrave; ses devoirs? Vous avez des recours.La RBQ re&ccedil;oit les plaintes &agrave; l&rsquo;&eacute;gard des inspecteurs en b&acirc;timent; vous devez pour ce faire remplir un formulaire en ligne. Si la plainte est recevable, l&rsquo;inspecteur sera convoqu&eacute; &agrave; une audience, et la RBQ d&eacute;cidera s&rsquo;il conserve sa certification ou non. &Agrave; supposer qu&rsquo;elle lui ait &eacute;t&eacute; retir&eacute;e, ce sera mentionn&eacute; dans le registre en ligne.Vous avez &eacute;galement la possibilit&eacute; de d&eacute;poser une plainte &agrave; son association professionnelle; l&agrave; encore, une enqu&ecirc;te sera d&eacute;clench&eacute;e. L&rsquo;inspecteur pourrait devoir suivre des formations suppl&eacute;mentaires ou m&ecirc;me &ecirc;tre exclu de son association.Si vous souhaitez obtenir un d&eacute;dommagement financier, vous devez vous tourner vers les tribunaux. Selon le montant que vous r&eacute;clamez, vous pr&eacute;senterez une requ&ecirc;te devant la Division des petites cr&eacute;ances (15&thinsp;000 $ ou moins), la Cour du Qu&eacute;bec (de 15&thinsp;000,01 &agrave; 99&thinsp;999,99 $) ou la Cour sup&eacute;rieure (75&thinsp;000 $ et plus). Conseil aux acheteurs pour les inspections pr&eacute;achat Trouvez un inspecteur en b&acirc;timent avant de commencer &agrave; visiter des propri&eacute;t&eacute;s. Vous &eacute;viterez ainsi d&rsquo;effectuer ces d&eacute;marches &agrave; la va-vite, en particulier si vous voulez en d&eacute;nicher un qui a de l&rsquo;exp&eacute;rience dans l&rsquo;examen des propri&eacute;t&eacute;s singuli&egrave;res (une maison ancestrale, par exemple). &laquo; Faites vos recherches et appelez les inspecteurs. Voyez si vous vous sentez en confiance &raquo;, conseille David Dubois, directeur adjoint, Vente et marketing, chez Legault-Dubois. Un courtier immobilier peut-il vous imposer un inspecteur en b&acirc;timent? Un courtier immobilier ne peut obliger un acheteur ou un vendeur &agrave; faire affaire avec un inspecteur en b&acirc;timent en particulier. Il doit plut&ocirc;t recommander au moins trois experts qui r&eacute;pondent &agrave; certains crit&egrave;res, parmi lesquels : d&eacute;tenir une assurance responsabilit&eacute; professionnelle et effectuer des inspections selon une norme de pratique. L&rsquo;acheteur ou le vendeur a le dernier mot. Si vous subissez de la pression au moment de choisir un inspecteur en b&acirc;timent, vous pouvez d&eacute;poser une demande d&rsquo;assistance &agrave; l&rsquo;Organisme d&rsquo;autor&eacute;glementation du courtage immobilier du Qu&eacute;bec (OACIQ), qui m&egrave;nera une enqu&ecirc;te. Les limites de l&rsquo;inspection dans une copropri&eacute;t&eacute; En 2018, Jacqueline a achet&eacute; un condo dans un triplex centenaire de Montr&eacute;al. Par prudence, elle a requis les services d&rsquo;une entreprise d&rsquo;inspection en b&acirc;timent. Or le travail de l&rsquo;expert mandat&eacute; l&rsquo;a profond&eacute;ment d&eacute;&ccedil;ue. &laquo; Il n&rsquo;a pas voulu v&eacute;rifier les fondations de l&rsquo;espace sanitaire ni la plomberie. Il n&rsquo;a pas voulu monter sur le toit. Il s&rsquo;est content&eacute; de faire l&rsquo;inspection de l&rsquo;int&eacute;rieur, comme une personne normale qui ach&egrave;te l&rsquo;a d&eacute;j&agrave; fait &raquo;, d&eacute;plore Jacqueline, qui soutient avoir gaspill&eacute; son argent. Si vous souhaitez que l&rsquo;inspecteur en b&acirc;timent examine aussi les parties communes d&rsquo;un immeuble en copropri&eacute;t&eacute;, vous devez demander la permission au syndicat de copropri&eacute;t&eacute;, puisque ce dernier est responsable de l&rsquo;entretien et de la s&eacute;curit&eacute; dans ces espaces. &laquo; Certains syndicats de copropri&eacute;t&eacute; peuvent se montrer r&eacute;ticents &agrave; autoriser des inspections externes des parties communes &raquo;, confirme Me Yves Joli-C&oelig;ur, pr&eacute;sident du Regroupement des gestionnaires et copropri&eacute;taires du Qu&eacute;bec. Il &eacute;voque entre autres des craintes d&rsquo;accident pendant l&rsquo;inspection, une volont&eacute; de cacher des d&eacute;fauts du b&acirc;timent ou m&ecirc;me une m&eacute;connaissance du travail des inspecteurs. Comme l&rsquo;examen des parties communes a pour effet d&rsquo;augmenter la facture d&rsquo;inspection &ndash; de fa&ccedil;on substantielle dans le cas des tr&egrave;s grands immeubles &ndash;, l&rsquo;analyse de documents portant sur la copropri&eacute;t&eacute; (carnet d&rsquo;entretien, &eacute;tude de fonds de pr&eacute;voyance, budgets&hellip;) est plut&ocirc;t propos&eacute;e par des inspecteurs. &laquo; Si un syndicat n&rsquo;est pas en mesure de [les] fournir, cela refl&egrave;te une gestion inad&eacute;quate de la copropri&eacute;t&eacute; &raquo;, signale David Dubois, de la firme Legault-Dubois. &Agrave; lire aussi : Une nouvelle norme pour les inspecteurs en b&acirc;timent, Pourquoi j&rsquo;ai retir&eacute; une promesse d&rsquo;achat apr&egrave;s l&rsquo;inspection et L&rsquo;incontournable inspection pr&eacute;achat

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