Écoblanchiment : le Canada appelé à en faire plus

Les consommateurs canadiens aimeraient pouvoir se fier aux déclarations environnementales des entreprises. Une majorité d’entre eux (84,3 %) réclament un encadrement plus strict de ce marketing vert par les autorités publiques, selon les résultats d’une enquête menée par l’International Consumer Research and Testing (ICRT) et financé par le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), à laquelle Protégez-Vous a collaboré.

Des entreprises formulent la même demande : « Plus il y aura de règles, plus l’industrie des communications et les entreprises transmettront efficacement leurs messages, et plus les consommateurs auront confiance », avance Valérie Vedrines, présidente du conseil d’administration de Masse Critique, un collectif en faveur de la transformation durable du secteur des communications. Elle a cosigné en 2023 une lettre ouverte, avec plus de 90 chefs d’entreprise, pour demander « un cadre juridique clair » pour contrer l’écoblanchiment.

Voici comment le Canada se compare à d’autres pays.

Au Canada

À l’heure actuelle, les lois en vigueur interdisent les déclarations « fausses ou trompeuses » dans la promotion d’un produit ou d’un service. M^e Julien Beaulieu, avocat en droit de la concurrence et chargé de cours à l’Université de Sherbrooke, estime cependant que les gouvernements doivent en faire plus. « La réglementation doit empêcher certaines allégations, multiplier les vérifications et imposer des amendes plus sévères », dit-il.

Dans un rapport qu’il a coécrit pour le Centre québécois du droit de l’environnement, le juriste propose d’adopter une norme pour indiquer aux organisations comment communiquer leur point de vue écologique.

« Ce genre de déclaration vient avec des obligations, insiste M^e Beaulieu. Si une entreprise se dit carboneutre, qu’est-ce que ça veut dire? Comment comptabilise-t-elle ses émissions de GES? Quels sont les documents pour justifier ces déclarations? »

L’avocat suggère que des directives détaillées soient données pour tous les types de déclarations environnementales. À l’heure actuelle, le Bureau de la concurrence offre en ligne des conseils de base, parmi lesquels : préconiser des messages véridiques, spécifiques et vérifiables.

Or, il importe que les ressources du Bureau de la concurrence soient rehaussées, selon Shane Moffatt, responsable de la campagne Nature et Alimentation de Greenpeace Canada. « Les déclarations environnementales des entreprises doivent être davantage surveillées, parce que c’est trop facile pour elles d’induire les consommateurs en erreur », plaide-t-il.

Ailleurs dans le monde

Californie (États-Unis). Cet État exige de la transparence : les organisations doivent fournir aux consommateurs qui le demandent les documents justifiant les qualités écologiques de leurs produits. À partir de cette année, celles qui font des déclarations sur leur bilan carbone ont aussi à expliquer leur démarche, à indiquer si un organisme tiers a vérifié leur stratégie et à donner des précisions sur les projets de compensation dans lesquels elles investissent.

Union européenne. Les pays membres sont en voie d’adopter de nouvelles règles qui banniront des expressions génériques comme « respectueux pour le climat » ou « naturel ». Les écoétiquettes ne faisant pas l’objet d’un processus de certification approuvé par les autorités publiques seront aussi interdites. Il en va de même pour les allégations de carboneutralité qui sont seulement justifiées par des projets de compensation.

Royaume-Uni. La législation britannique ne fait aucune mention de l’écoblanchiment. Cependant, un guide, appelé Green Claims Code, précise qu’il faut que les déclarations environnementales soient véridiques, claires et justifiées. Celles-ci doivent aussi fournir des informations complètes. Très actif, l’organisme de surveillance Advertising Standards Authority a réprimandé à ce sujet des entreprises comme Unilever, Lufthansa et Nissan.

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