Cas vécu: vibrations causées par les réparations de la Ville

Durant l’automne 2003, l’entreprise Roxboro Excavation effectue des travaux pour la Ville de Montréal, entre autres la réfection de la chaussée, des trottoirs et des conduites d’égout dans un secteur de l’arrondissement Beaconsfield.

Magdy Meimari et John Laggis, deux voisins, habitent à proximité du chantier. Selon eux, l’appareil utilisé pour briser les trottoirs cause d’importantes vibrations.

Le printemps suivant, les deux voisins constatent que leurs propriétés respectives ont subi d’importants dommages.

Par exemple, chez M. Meimari, on remarque des fissures dans les marches de l’entrée principale, la galerie arrière, le seuil de la porte coulissante avant et un coin du terrain.

Les deux voisins demandent par écrit des dédommagements à Roxboro Excavation, ce qu’elle refuse de verser, soutenant que le type de travaux réalisés sur ce chantier ne peut avoir causé les dégâts en question. Les deux hommes décident alors d’intenter une poursuite contre l’entreprise devant la cour des petites créances.

Après avoir entendu leur histoire, le juge considère que MM. Meimari et Laggis ont établi de façon convaincante le lien entre la faute de l’entreprise et leurs dommages, alors que Roxboro Excavation n’a pu appuyer sa position sur aucune étude.

Verdict: l’entreprise doit verser 2800 $ et 3450 $ respectivement à Magdy Meimari et John Laggis.

Jugement n^o 500-32-089886-057

Pour consulter le jugement, rendez-vous au citoyens.soquij.qc.ca