Québec: des appellations réservées à découvrir

Encore peu connues du grand public, ces désignations ont vu le jour il y a un peu plus de 15 ans avec l’adoption de la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants. Cette loi a pour but de mettre en valeur un produit alimentaire québécois, d’en assurer l’authenticité et de le distinguer des autres produits de même catégorie.

« Contrairement aux certifications privées, celle-ci est protégée par la loi. C’est ce qui fait toute la force des appellations du Québec », indique Marie-Josée Gouin, présidente-directrice générale du Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV). L’organisme a été institué par Québec en 2006, lors de l’entrée en vigueur de la loi.

Trois catégories d’appellations

Les appellations réservées se répartissent en trois catégories :

- Les indications géographiques protégées. Elles visent à reconnaitre principalement un lien entre un produit et sa région ou sa localité d’origine. Elles sont au nombre de cinq : Vin de glace du Québec, Agneau de Charlevoix, Maïs sucré de Neuville, Cidre de glace du Québec et Vin du Québec.

- Les appellations relatives à une spécificité du produit qui lui confère son unicité. Seul le Fromage de vache de race canadienne jouit de cette reconnaissance. La caractéristique en question ? Ce lait a la réputation de posséder une teneur élevée en gras et en protéines.

- Les appellations relatives au mode de production. Pour pouvoir bénéficier de cette désignation, le produit doit, par sa culture, son élevage ou sa transformation, se distinguer des autres de même catégorie. Le mode de production nommé Biologique est le premier et le seul de cette catégorie.

Un premier terme valorisant

À ces appellations s’ajoute le Fromage fermier, qui est le premier terme valorisant québécois autorisé. Selon la loi, « les termes valorisants identifient une caractéristique particulière d’un produit, généralement liée à une méthode de production ou de préparation, recherchée par le consommateur ».

Dans le cas du Fromage fermier, le CARTV précise que le produit « est fabriqué par un producteur-fromager selon des techniques traditionnelles à partir de lait provenant uniquement de son exploitation ».

Des logos méconnus

À chaque appellation contrôlée ou terme valorisant correspond un logo spécifique garantissant aux consommateurs la conformité du produit l’arborant. Or, les Québécois connaissent peu ces logos, alors qu’ils identifient facilement ceux d’Aliments du Québec. « Nous travaillons à informer le consommateur de l’existence des appellations et des termes valorisants », souligne Marie-Josée Gouin, qui prévoit que ceux-ci deviendront plus nombreux au cours des prochaines années.

Faire reconnaitre une appellation

Obtenir la reconnaissance d’une appellation qui permet d’afficher ces logos requiert qu’un regroupement de personnes impliquées dans la production ou dans la transformation du produit en dépose la demande au CARTV.

Le Conseil évalue le dossier, ce qui inclut notamment une visite sur les lieux de transformation, de production et d’élevage, ainsi qu’une consultation publique sur le contenu du cahier des charges détaillant les critères de la certification demandée.

Certifié par un organisme externe

Par exemple, la viande certifiée Agneau de Charlevoix doit obligatoirement provenir d’un agneau né et élevé en bergerie de sa naissance jusqu’à la fin de son engraissement dans la région de Charlevoix. Quant aux Cidres de glace du Québec, ce sont des cidres liquoreux issus de la fermentation partielle du jus extrait exclusivement de variétés de pommes tardives cultivées au Québec et récoltées à maturité.

Lorsque le CARTV a homologué le cahier des charges, il transmet au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) sa recommandation sur l’opportunité de reconnaitre l’appellation réservée. Au bout de ce processus qui s’étire sur au moins 12 mois, le MAPAQ peut publier un avis de reconnaissance dans la Gazette officielle du Québec.

Une surveillance accrue

Le respect du cahier des charges et des normes établies est assuré à la fois par le CARTV et par un ou des organismes de certification externes (la société Ecocert Canada, dans la plupart des cas).

Les inspecteurs du CARTV peuvent visiter en tout temps fermes, transformateurs, distributeurs et détaillants pour vérifier, par exemple, les intrants utilisés, les systèmes de contrôle de qualité et de traçabilité, les registres comptables et les analyses de laboratoire des produits finis.

Si vous doutez de l’authenticité d’un produit affichant une appellation certifiée, vous pouvez formuler vos commentaires sur le site du CARTV. En 2021, 173 dossiers ont été ouverts et 81 plaintes ont été traitées.

Les entreprises fautives sont passibles d’une amende de 2 000 $ à 20 000 $. En cas de récidive, elle peut varier entre 4 000 $ et 60 000 $. Les entreprises pourraient même se voir retirer leur accréditation.

Quant au mandat d’Ecocert, il s’apparente à celui du CARTV, à la différence que la société ne traite pas les plaintes des consommateurs.