Cas vécu: il achete un Hummer accidenté sans le savoir

En juin 2016, M. Dumont achète un Hummer 2009 chez le concessionnaire Île Perrot Toyota. Il pense alors réaliser une bonne affaire, puisqu’il obtient le véhicule pour 23 531 $, incluant l’échange de sa Toyota Corolla 2003. Prudent, il prend néanmoins une garantie prolongée de 3 ans/60 000 km pour un montant supplémentaire de 2837 $. Le véhicule, qui nécessite certaines réparations, lui est livré 10 jours après la vente.

Vers la fin d’octobre, après avoir parcouru environ 11 500 km, le propriétaire constate que le frein de l’auto fonctionne mal à cause d’un problème de rouille. Il se rend donc chez le concessionnaire pour la faire réparer et faire vérifier le moteur, car le témoin lumineux «Check Engine» reste allumé. Coût de l’opération: 778 $, puisque ces problèmes ne sont pas couverts par la garantie prolongée.

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Déboires en série

Début décembre, M. Dumont tombe en panne à la suite d’une perforation du radiateur. Cette fois, la garantie s’applique et la réparation est effectuée gratuitement. À cette occasion, il apprend que les joints de rotule et les tables de suspension doivent être changés, et que la transmission perd de l’huile… Après avoir tenté sans succès d’en informer Île Perrot Toyota, le propriétaire décide de faire réparer son véhicule ailleurs. Coût de la facture: 1338 $. En janvier 2017, ce sont les cardans qui lâchent; il retourne chez le même garagiste pour les faire changer (310 $).

Comme d’autres réparations sont à venir, M. Dumont, excédé, essaie à nouveau de contacter le concessionnaire. Au début du mois de mars, il lui réclame par écrit le remboursement des réparations encourues à ce jour, soit 2930 $. Au bout de six semaines, toujours sans nouvelles du concessionnaire, il envoie une mise en demeure pour exiger l’annulation de la vente. Ultime mauvaise surprise, il découvre à peu près au même moment qu’un rapport Carfax mentionne que l’odomètre de son Hummer aurait été altéré et que le véhicule a été accidenté en février 2014…

Recours contre le concessionnaire

Malgré les échanges entre les avocats des deux parties, aucune entente n’intervient. En juillet 2017, M. Dumont doit à nouveau faire réparer son véhicule, ce qui lui coûte 1847 $ chez Canadian Tire.

L’automobiliste dépose alors une demande à la Cour des petites créances dans le but d’obtenir le remboursement des réparations qu’il a fait effectuer (4447 $) et de compenser la perte de valeur du véhicule (7000 $), plus des dommages-intérêts pour les ennuis et inconvénients (2000 $), ainsi que des dommages punitifs (1000 $), le tout pour un montant de 14447 $.

Pour sa défense, Île Perrot Toyota plaide que le véhicule était usagé et que les réparations résultent de l’usure normale. Quant aux allégations d’altération de l’odomètre, le concessionnaire les réfute et, pour appuyer ses dires, fournit un rapport d’historique Carproof (un concurrent de Carfax à l’époque) daté d’avant la vente, dans lequel ne figure aucune mention du problème. En revanche, il ne peut nier que le tout-terrain a bel et bien été accidenté en 2014, fait qu’il avait omis de signaler à l’acheteur.

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Fausse représentation?

Deux questions se posent: l’acheteur peut-il prouver que le véhicule était affecté de vices cachés et peut-il démontrer qu’il a été victime d’omission volontaire d’un fait important?

Les réponses sont loin d’être évidentes, selon le Tribunal. Celui-ci juge en effet que le Hummer «a fonctionné normalement pendant une distance raisonnable de 11 500 km» et rappelle qu’il n’était plus couvert par la garantie du constructeur. Il ajoute que M. Dumont s’est mis en tort, aux yeux de la loi, en faisant réparer le véhicule dans un autre garage sans en avoir au préalable informé Île Perrot Toyota, comme l’exigeait le Code civil du Québec. De plus, il a attendu en mars 2017 pour exprimer pour la première fois par écrit son insatisfaction au concessionnaire, et ensuite par lettre d’avocat, alors que les réparations avaient déjà été faites.

«Le demandeur devait s’attendre à effectuer des réparations à tout le moins à moyen terme sur un véhicule de plus de sept ans d’usure avec au-delà de 100 000 km au compteur», croit le juge. Par ailleurs, l’auto n’était assujettie à aucune garantie obligatoire, car elle avait plus de cinq ans.

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Maigre compensation financière

Quant aux allégations d’altération de l’odomètre, la Cour donne raison au concessionnaire, car ce dernier a souligné que le rapport de Carproof s’appliquait spécifiquement au marché canadien, contrairement au rapport Carfax, qui était d’origine états-unienne.

Toutefois, poursuit le Tribunal, cela n’explique pas que le consommateur n’ait pas été averti du fait que son véhicule avait été accidenté en 2014. «Cette information était disponible lors de la vente et a été retenue par le vendeur, de toute évidence afin d’éviter de compromettre celle-ci. Il est clair que la décision de M. Dumont d’acheter le véhicule aurait été différente s’il avait connu la vérité», admet-il.

Malgré tout, la Cour estime que le plaignant «n’a pas fait la preuve du montant de 7000 $ qu’il réclame à titre de perte de valeur». Résultat: elle lui donne raison en partie seulement.

Île Perrot Toyota doit verser à M. Dumont la somme de 2778 $ avec intérêts, soit un montant équivalent à l’indemnité additionnelle prévue par le Code civil du Québec, plus des frais de justice de 200 $. Le concessionnaire est aussi condamné à lui payer des dommages-intérêts pour ennuis et inconvénients de 500 $, ainsi que des dommages punitifs d’un montant équivalent.

Jugement n^o 760-32-700373-170

Pour consulter le jugement, rendez-vous sur le site citoyens.soquij.qc.ca