Cas vécu: il achète un Hummer accidenté sans le savoir

En juin 2016, M. Dumont ach&egrave;te un Hummer 2009 chez le concessionnaire &Icirc;le Perrot Toyota. Il pense alors r&eacute;aliser une bonne affaire, puisqu&rsquo;il obtient le v&eacute;hicule pour 23 531 $, incluant l&rsquo;&eacute;change de sa Toyota Corolla 2003. Prudent, il prend n&eacute;anmoins une garantie prolong&eacute;e de 3 ans/60 000 km pour un montant suppl&eacute;mentaire de 2837 $. Le v&eacute;hicule, qui n&eacute;cessite certaines r&eacute;parations, lui est livr&eacute; 10 jours apr&egrave;s la vente.Vers la fin d&rsquo;octobre, apr&egrave;s avoir parcouru environ 11 500 km, le propri&eacute;taire constate que le frein de l&rsquo;auto fonctionne mal &agrave; cause d&rsquo;un probl&egrave;me de rouille. Il se rend donc chez le concessionnaire pour la faire r&eacute;parer et faire v&eacute;rifier le moteur, car le t&eacute;moin lumineux &laquo;Check Engine&raquo; reste allum&eacute;. Co&ucirc;t de l&rsquo;op&eacute;ration: 778 $, puisque ces probl&egrave;mes ne sont pas couverts par la garantie prolong&eacute;e.&gt;&gt; &Agrave; lire aussi : tous nos articles sur l&rsquo;achat d&rsquo;un v&eacute;hicule d&rsquo;occasionD&eacute;boires en s&eacute;rieD&eacute;but d&eacute;cembre, M. Dumont tombe en panne &agrave; la suite d&rsquo;une perforation du radiateur. Cette fois, la garantie s&rsquo;applique et la r&eacute;paration est effectu&eacute;e gratuitement. &Agrave; cette occasion, il apprend que les joints de rotule et les tables de suspension doivent &ecirc;tre chang&eacute;s, et que la transmission perd de l&rsquo;huile&hellip; Apr&egrave;s avoir tent&eacute; sans succ&egrave;s d&rsquo;en informer &Icirc;le Perrot Toyota, le propri&eacute;taire d&eacute;cide de faire r&eacute;parer son v&eacute;hicule ailleurs. Co&ucirc;t de la facture: 1338 $. En janvier 2017, ce sont les cardans qui l&acirc;chent; il retourne chez le m&ecirc;me garagiste pour les faire changer (310 $).Comme d&rsquo;autres r&eacute;parations sont &agrave; venir, M. Dumont, exc&eacute;d&eacute;, essaie &agrave; nouveau de contacter le concessionnaire. Au d&eacute;but du mois de mars, il lui r&eacute;clame par &eacute;crit le remboursement des r&eacute;parations encourues &agrave; ce jour, soit 2930 $. Au bout de six semaines, toujours sans nouvelles du concessionnaire, il envoie une mise en demeure pour exiger l&rsquo;annulation de la vente. Ultime mauvaise surprise, il d&eacute;couvre &agrave; peu pr&egrave;s au m&ecirc;me moment qu&rsquo;un rapport Carfax mentionne que l&rsquo;odom&egrave;tre de son Hummer aurait &eacute;t&eacute; alt&eacute;r&eacute; et que le v&eacute;hicule a &eacute;t&eacute; accident&eacute; en f&eacute;vrier 2014&hellip;Recours contre le concessionnaireMalgr&eacute; les &eacute;changes entre les avocats des deux parties, aucune entente n&rsquo;intervient. En juillet 2017, M. Dumont doit &agrave; nouveau faire r&eacute;parer son v&eacute;hicule, ce qui lui co&ucirc;te 1847 $ chez Canadian Tire.L&rsquo;automobiliste d&eacute;pose alors une demande &agrave; la Cour des petites cr&eacute;ances dans le but d&rsquo;obtenir le remboursement des r&eacute;parations qu&rsquo;il a fait effectuer (4447 $) et de compenser la perte de valeur du v&eacute;hicule (7000 $), plus des dommages-int&eacute;r&ecirc;ts pour les ennuis et inconv&eacute;nients (2000 $), ainsi que des dommages punitifs (1000 $), le tout pour un montant de 14447 $.Pour sa d&eacute;fense, &Icirc;le Perrot Toyota plaide que le v&eacute;hicule &eacute;tait usag&eacute; et que les r&eacute;parations r&eacute;sultent de l&rsquo;usure normale. Quant aux all&eacute;gations d&rsquo;alt&eacute;ration de l&rsquo;odom&egrave;tre, le concessionnaire les r&eacute;fute et, pour appuyer ses dires, fournit un rapport d&rsquo;historique Carproof (un concurrent de Carfax &agrave; l&rsquo;&eacute;poque) dat&eacute; d&rsquo;avant la vente, dans lequel ne figure aucune mention du probl&egrave;me. En revanche, il ne peut nier que le tout-terrain a bel et bien &eacute;t&eacute; accident&eacute; en 2014, fait qu&rsquo;il avait omis de signaler &agrave; l&rsquo;acheteur.&gt;&gt; &Agrave; lire aussi: Guide Autos d'occasion 2012 &agrave; 2017Fausse repr&eacute;sentation?Deux questions se posent: l&rsquo;acheteur peut-il prouver que le v&eacute;hicule &eacute;tait affect&eacute; de vices cach&eacute;s et peut-il d&eacute;montrer qu&rsquo;il a &eacute;t&eacute; victime d&rsquo;omission volontaire d&rsquo;un fait important?Les r&eacute;ponses sont loin d&rsquo;&ecirc;tre &eacute;videntes, selon le Tribunal. Celui-ci juge en effet que le Hummer &laquo;a fonctionn&eacute; normalement pendant une distance raisonnable de 11 500 km&raquo; et rappelle qu&rsquo;il n&rsquo;&eacute;tait plus couvert par la garantie du constructeur. Il ajoute que M. Dumont s&rsquo;est mis en tort, aux yeux de la loi, en faisant r&eacute;parer le v&eacute;hicule dans un autre garage sans en avoir au pr&eacute;alable inform&eacute; &Icirc;le Perrot Toyota, comme l&rsquo;exigeait le Code civil du Qu&eacute;bec. De plus, il a attendu en mars 2017 pour exprimer pour la premi&egrave;re fois par &eacute;crit son insatisfaction au concessionnaire, et ensuite par lettre d&rsquo;avocat, alors que les r&eacute;parations avaient d&eacute;j&agrave; &eacute;t&eacute; faites.&laquo;Le demandeur devait s&rsquo;attendre &agrave; effectuer des r&eacute;parations &agrave; tout le moins &agrave; moyen terme sur un v&eacute;hicule de plus de sept ans d&rsquo;usure avec au-del&agrave; de 100 000 km au compteur&raquo;, croit le juge. Par ailleurs, l&rsquo;auto n&rsquo;&eacute;tait assujettie &agrave; aucune garantie obligatoire, car elle avait plus de cinq ans.&gt;&gt; &Agrave; lire aussi: tous nos articles traitant de cas v&eacute;cusMaigre compensation financi&egrave;reQuant aux all&eacute;gations d&rsquo;alt&eacute;ration de l&rsquo;odom&egrave;tre, la Cour donne raison au concessionnaire, car ce dernier a soulign&eacute; que le rapport de Carproof s&rsquo;appliquait sp&eacute;cifiquement au march&eacute; canadien, contrairement au rapport Carfax, qui &eacute;tait d&rsquo;origine &eacute;tats-unienne.Toutefois, poursuit le Tribunal, cela n&rsquo;explique pas que le consommateur n&rsquo;ait pas &eacute;t&eacute; averti du fait que son v&eacute;hicule avait &eacute;t&eacute; accident&eacute; en 2014. &laquo;Cette information &eacute;tait disponible lors de la vente et a &eacute;t&eacute; retenue par le vendeur, de toute &eacute;vidence afin d&rsquo;&eacute;viter de compromettre celle-ci. Il est clair que la d&eacute;cision de M. Dumont d&rsquo;acheter le v&eacute;hicule aurait &eacute;t&eacute; diff&eacute;rente s&rsquo;il avait connu la v&eacute;rit&eacute;&raquo;, admet-il.Malgr&eacute; tout, la Cour estime que le plaignant &laquo;n&rsquo;a pas fait la preuve du montant de 7000 $ qu&rsquo;il r&eacute;clame &agrave; titre de perte de valeur&raquo;. R&eacute;sultat: elle lui donne raison en partie seulement.&Icirc;le Perrot Toyota doit verser &agrave; M. Dumont la somme de 2778 $ avec int&eacute;r&ecirc;ts, soit un montant &eacute;quivalent &agrave; l&rsquo;indemnit&eacute; additionnelle pr&eacute;vue par le Code civil du Qu&eacute;bec, plus des frais de justice de 200 $. Le concessionnaire est aussi condamn&eacute; &agrave; lui payer des dommages-int&eacute;r&ecirc;ts pour ennuis et inconv&eacute;nients de 500 $, ainsi que des dommages punitifs d&rsquo;un montant &eacute;quivalent.Jugement no 760-32-700373-170Pour consulter le jugement, rendez-vous sur le site citoyens.soquij.qc.ca&gt;&gt; &Agrave; lire aussi : Comment se pr&eacute;parer pour la cour des petites cr&eacute;ances

Cas vécu: il achète un Hummer accidenté sans le savoir

Rejoignez notre communauté et créez un compte gratuit pour avoir accès à cet article.