Par Annick Poitras Mise en ligne : 09 août 2017

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À l’heure où l’Alberta adopte une loi pour réduire les frais scolaires dans ses écoles publiques, au Québec, un recours collectif va de l’avant pour les contester.

Cet automne, les parents albertains dont les enfants fréquentent une école publique payeront environ 25 % de moins que l’an dernier en frais de fournitures et de transport scolaires.En effet, le gouvernement néo-démocrate a adopté sa Loi 1 visant à réduire les frais scolaires, et celle-ci est applicable dès maintenant.

Cette loi vise surtout à «éliminer la possibilité pour les autorités scolaires d’imposer aux parents des frais à l’instruction ou pour du matériel pédagogique, et des frais aux élèves admissibles à prendre l’autobus pour aller à leur école désignée», explique le gouvernement albertain sur son site.

Ainsi, les écoles publiques albertaines ne peuvent plus facturer les parents pour les manuels scolaires, les cahiers d’exercices, les frais de photocopie et d’impression, comme c’est régulièrement le cas au Québec, où ces frais, qui varient d’une école à l’autre, continuent de faire rager les parents qui s’attendent à ce que l’école publique soit gratuite pour tous.

Un recours collectif au Québec

Au Québec, le recours collectif mené contre 68 commissions scolaires concernant les frais scolaires assumés par les parents va officiellement de l’avant. Les commissions scolaires ont tenté de faire annuler l’autorisation du recours en 2016, mais la Cour d’appel du Québec a rejeté leur requête au printemps dernier, jugeant conforme la demande d’action collective.

Cette action collective avait été déposée en 2013 par Daisye Marcil, une mère dont les deux enfants fréquentent la Commission scolaire De la Jonquière. Selon elle, le principe de la gratuité scolaire reconnu par la Loi sur l’instruction publique du Québec et à l’article 40 de la Charte des droits et libertés de la personne aurait été transgressé par plusieurs commissions scolaires (voyez la liste ici).

L’action concerne tous les parents et tuteurs d’enfants du primaire et du secondaire des commissions scolaires visées qui, depuis 2009, ont assumé des frais, obligatoires ou facultatifs, pour l’obtention de services éducatifs, l’achat de manuels scolaires ou de matériel didactique ou encore pour des ressources bibliographiques et documentaires.

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L’autorisation du recours ne signifie pas que les parents ont obtenu gain de cause, mais plutôt qu’ils ont la possibilité de porter leur cause devant les tribunaux. Protégez-Vous a tenté de joindre la firme Aubin Côté, qui pilote le recours, mais les avocats responsables du dossier n’ont pas donné suite à notre demande d’entrevue. Chose certaine, actuellement, toutes les commissions scolaires visées sont dans l’obligation d’afficher l’existence du recours sur leur site.

Fait important: le juge de la Cour d’appel ayant réitéré l’autorisation du recours a souligné dans son jugement qu’il y a un «précédent significatif» au Québec en cette matière. En effet, en 2010, la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries, qui regroupait alors 52 écoles et 24 000 élèves, a dû verser un montant de 793 795 $ aux parents qui s’étaient vus facturer ou qui avaient payé des frais pour l’achat de manuels scolaires ou du matériel didactique obligatoire requis.

Un rapport vieux de 10 ans

Alors que l’Alberta prend le taureau par les cornes en instaurant sa Loi 1 visant à réduire les frais scolaires dans ses écoles publiques, au Québec, le plus récent rapport gouvernemental portant sur l’évaluation des frais scolaires remonte à 2007.

Publié alors par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, le rapport soulignait que, bien que les commissions scolaires du Québec doivent, depuis 2005, adopter une politique d’encadrement des frais pouvant être exigés des parents, «les divers frais scolaires exigés des parents par les établissements scolaires sont clairement en hausse depuis plusieurs années».

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Ce rapport concluait notamment qu’en plus des frais scolaires directs, de nombreux frais indirects rattachés aux activités scolaires et parascolaires étaient exigés des parents, de même que «frais illégaux» liés aux documents et fournitures scolaires. Les auteurs recommandaient qu’en élaborant leur politique d’encadrement des frais, les commissions scolaires soient guidées par un seul principe, celui de l’accessibilité scolaire, puisque, au Québec, fréquenter l’école est obligatoire.

Alberta: le gouvernement comblera le manque à gagner des écoles
 
Les frais de fournitures et de transport scolaires ciblés par la Loi 1 coûtent aux familles albertaines plus de 50 millions de dollars chaque année. Le budget 2017 prévoit donc financer les conseils scolaires à hauteur de 54 millions afin de combler leur perte et pour qu’ils puissent maintenir les programmes éducatifs sans augmenter de façon excessive les frais scolaires qui sont encore autorisés: frais pour excursions, agendas, casiers, uniformes et frais technologiques. Dorénavant, le gouvernement devra cependant approuver presque tous les frais scolaires qui augmenteront de plus de 5 %.

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