Action collective contre VW: tous les Québécois pourraient recevoir 35 $

Par Mise en ligne : 25 janvier 2018

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Le Tribunal a autorisé un recours collectif contre Volkswagen et Audi au nom de l’ensemble des Québécois.

La Cour supérieure vient d’autoriser une action collective intentée par l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) contre le groupe Volkswagen (qui fabrique aussi les voitures Audi).

Fait intéressant: le recours ne se limite pas aux gens ayant acheté ou loué un véhicule de l’une ou l’autre de ces deux marques. Si l’AQLPA obtient gain de cause, toute personne ayant résidé au Québec entre 2009 et 2015 aurait droit à un chèque.

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L’AQLPA, dont la mission est d’aider à améliorer la qualité de l’atmosphère au Québec, fait valoir que le non-respect des normes environnementales par les deux marques allemandes a eu un impact sur la santé de l’ensemble des Québécois, et que toutes les personnes incommodées par la mauvaise qualité de l’air méritent d’être dédommagées.

Le tribunal a accepté d’étudier la demande de réclamation de 35 $ par personne demandée par l’AQLPA à titre de dommages punitifs, mais il a rejeté la réclamation de 15 $ en dommages compensatoires.

Supercherie de grande envergure

Rappelons que le scandale a éclaté en 2015, lorsque Volkswagen et Audi se sont fait prendre pour avoir installé un logiciel sur des voitures diesel afin de truquer les résultats des tests antipollution. «Environ 100 000 véhicules diesel équipés du logiciel auraient été vendus au Canada, précise le jugement qui autorise le recours. Une partie importante de ce nombre, quoique non chiffrée, aurait été vendue au Québec et y aurait circulé.»

À noter que cette action collective est une procédure distincte de l’entente de règlement conclue en avril 2017 avec les Canadiens qui possèdent une Volkswagen à moteur 2 L diesel équipée d’un logiciel truqueur.

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Procès à venir

L’autorisation de l’action collective ne signifie pas que l’AQLPA a obtenu gain de cause; cela indique seulement que le tribunal a jugé que les arguments de l’association étaient assez sérieux pour justifier la tenue d’un procès. L'action collective est pilotée par le cabinet Bouchard Pagé Tremblay Avocats.

Le document de la Cour mentionne que les véhicules auxquels on se réfèrera lors du procès sont certains modèles des années 2009 à 2015 des voitures Golf, Golf SportWagen, Jetta, Jetta SportWagen, Beetle, Beetle Cabriolet, Passat, Audi 3 et Audi A3. Lors du procès, le tribunal devra entre autres déterminer si les véhicules ont émis des polluants atmosphériques nocifs qui enfreignent les normes canadiennes.

Plusieurs demandes d’actions collectives ont été déposées au nom des propriétaires ou des locateurs de véhicules Volkswagen et Audi, au Québec et au Canada.

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