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Arnaque au grenier: ne vous laissez pas flouer par des entrepreneurs véreux

Par Jean Garon Mise en ligne : 13 août 2018 Photos: Shutterstock.com, Réjean Poudrette, Louise Leblanc

Photos: Shutterstock.com, Réjean Poudrette, Louise Leblanc

Des propriétaires se font arnaquer par des entrepreneurs malhonnêtes qui les persuadent de faire décontaminer ou isoler leur maison à gros prix. Comment les reconnaître et quels sont vos recours si vous avez été victime d'un tel subterfuge?

En novembre 2017, le téléphone sonne chez Réal et Thérèse Matteau, résidents de Disraeli, une petite ville de la région Chaudière-Appalaches. Au bout du fil, une représentante d’une entreprise de construction offre d’inspecter l’« entretoit » de leur maison. Comme le service est gratuit, le couple de retraités accepte.

Le jour même, un homme vient inspecter le grenier et affirme qu’il est gravement contaminé par la moisissure. « Un peu plus, selon lui, et il fallait faire refaire le toit en entier, raconte Réal Matteau. L’inspecteur avait pris des photos avec un cellulaire dont la vitre était craquée. C’était tout noir et on ne voyait rien sur les images. »

« On a demandé au vendeur une journée pour réfléchir, ajoute Thérèse, mais il a refusé, disant que ça coûterait plus cher s’il devait revenir. Puis, il a préparé le contrat. » Inquiets pour la salubrité de leur demeure, les Matteau ont signé. Valeur du contrat : 9 479 $. En prime, l’entreprise a promis de leur fournir les documents qui leur permettraient d’obtenir un crédit d’impôt pour ces travaux. Cette histoire, comme nous le verrons, s’est mal terminée. Le couple Matteau fait partie des dizaines de propriétaires qui se sont fait rouler de façon similaire. Depuis 2016, l’Office de la protection du consommateur (OPC) a reçu près de 200 plaintes liées à des commerces itinérants qui proposaient des travaux de décontamination et d’isolation dans diverses régions du Québec, dont la Beauce, l’Estrie, Lanaudière et la Mauricie.

- « On a demandé au vendeur une journée pour réfléchir, mais il a refusé, disant que ça coûterait plus cher s’il devait revenir. Puis, il a préparé le contrat. » Réal et Thérèse Matteau, résidents de Disraeli, une petite ville de la région Chaudière-Appalaches

Le stratagème est souvent le même, explique Charles Tanguay, porte-parole de l’OPC. Une entreprise offre une inspection gratuite au client en prétextant lui faire profiter de son passage dans la région. Après un bref examen des lieux, elle prétend que des travaux urgents sont nécessaires pour lutter contre la moisissure qui menace la santé des occupants et la structure de la maison.

Soyez donc avertis ! Voici comment éviter de vous faire prendre, ou comment faire valoir vos droits si le mal est déjà fait.

Soyez aux aguets

Certains commerces itinérants – c’est-à-dire des entreprises qui sollicitent des consommateurs à domicile – abusent de la naïveté des propriétaires, qui sont, la plupart du temps, incapables de juger de l’état de leur demeure, explique François Décary, directeur de l’Association coopérative d’économie familiale – Appalaches-Beauce-Etchemins (ACEF-ABE). Celle-ci a soutenu les Matteau dans leur processus de plainte à l’OPC concernant cette vente itinérante sous pression.

« Les arnaqueurs utilisent diverses astuces pour convaincre les propriétaires de leur confier l’exécution de travaux », dit François Décary. Par exemple, les vendeurs assurent que les travaux de décontamination et d’isolation réduiront considérablement leur facture énergétique, tout en constituant un bon geste pour l’environnement. Ils insistent aussi sur le fait que cet investissement leur vaudra une subvention ou un crédit d’impôt comme RénoVert (dont la période d’admissibilité a été prolongée jusqu’en 2019). « Les programmes de subventions visant une meilleure efficacité énergétique servent souvent d’appâts, confirme Charles Tanguay. Les entreprises laissent parfois entendre qu’elles représentent le gouvernement, et les noms qu’elles portent peuvent participer à la confusion. »

DES PLAINTES
reçues à l’OPC en 2016-2017 de la part des consommateurs concernaient des services de construction, d’entretien et de rénovation de l’habitation.

- « Les vendeurs assurent que les travaux de décontamination et d’isolation réduiront considérablement leur facture énergétique, tout en constituant un bon geste pour l’environnement. » François Décary, directeur de l’Association coopérative d’économie familiale – Appalaches-Beauce-Etchemins

Réagissez vite

Selon la Loi sur la protection du consommateur (LPC), vous disposez d’un délai de 10 jours pour annuler tout contrat signé avec un commerçant itinérant, et ce, même si les travaux ont été exécutés ou que les biens achetés ont été fournis. Ce délai peut être porté à un an lorsque toutes les dispositions sur le commerce itinérant ne sont pas respectées.

Ce fut le cas dans la mésaventure du couple Matteau, qui avait remis au vendeur un chèque de 3 479 $ comme dépôt à la signature du contrat, et versé le reste, 6 000 $, à l’avance au moyen de sa carte Visa, en demandant au vendeur de ne pas débiter le montant avant l’inspection des travaux effectués. Or, le couple constatera plus tard que ce dernier montant a été encaissé le lendemain des travaux.

Jugeant avoir payé trop cher pour trois heures d’ouvrage alors que les travaux devaient en durer neuf, les conjoints ont demandé une estimation à un autre entrepreneur, qui a fixé le coût des mêmes travaux à 2 069,55 $, soit quelque 7 400 $ de moins !

Après avoir envoyé une mise en demeure à l’entreprise de construction, les Matteau ont tenté de faire annuler le contrat à l’amiable, sans résultat. Au final, ils ont pu récupérer leur paiement Visa de 6 000 $ grâce au système de rétrofacturation de la LPC destiné aux consommateurs qui ont été floués et qui n’obtiennent aucun dédommagement de la part du commerçant. Toutefois, le couple a dû faire une croix sur les 3 479 $ de dépôt, l’entreprise ayant déclaré faillite.

>> À lire aussi: Cas vécu: gain de cause pour des travaux de décontamination bâclés

Nouvelles règles de la vente itinérante

L’étau se resserre autour des commerçants itinérants malveillants. L’adoption, en novembre 2017, de la loi 24 (Loi visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit à la consommation et à encadrer les contrats de service de règlement de dettes, les contrats de crédit à coût élevé et les programmes de fidélisation) contribuera à neutraliser les abus au fur et à mesure de l’entrée en vigueur de ses nouvelles dispositions.

Entre-temps, l’Office de la protection du consommateur peut déjà exiger l’arrêt des activités des entreprises qui ne sont pas titulaires d’un permis de commerçant itinérant. De plus, les entreprises de crédit devront désormais attendre 10 jours après la signature d’un contrat pour verser les fonds à un commerçant itinérant.

Aussi, un changement prochain dans l’application de la Loi sur la protection du consommateur modifiera le montant de cautionnement des titulaires de permis de commerçant itinérant. Ce montant passera à 50 000 $ (au 1er octobre 2018), puis à 100 000 $ (au 1er mai 2020) lorsque ceux-ci proposent des biens ou des services de plus de 500 $, peu importe le nombre de représentants qu’ils ont sur la route.

Portez plainte

Si vous soupçonnez être victime de fraudeurs, avisez vite l’OPC, recommande Charles Tanguay. Depuis 2016, l’organisme a reçu 177 plaintes touchant six commerçants itinérants proposant des travaux de décontamination et d’isolation. Les signalements des consommateurs en lien avec des travaux de construction et de rénovation concernent le plus souvent les prix exorbitants, la qualité douteuse des travaux et la vente sous pression, précise-t-il.

Il faut savoir qu’une plainte à l’OPC comporte deux volets:

– Au civil. Un consommateur qui se considère comme floué a d’abord un recours civil contre le commerçant. L’OPC note alors tous les détails du cas et donne au plaignant une trousse d’information. Cette dernière contient les articles de loi pertinents de même qu’un formulaire de mise en demeure permettant d’entreprendre les premières étapes d’une action civile, soit tenter d’obtenir un règlement à l’amiable. Advenant que le litige persiste, le consommateur peut poursuivre le commerçant à la cour des petites créances si le montant réclamé est de 15 000 $ ou moins, ou à la Cour du Québec si le montant en cause est supérieur.

– Au pénal. De son côté, l’OPC peut engager des poursuites pénales contre une entreprise si celle-ci est l’objet de multiples plaintes ou condamnations. Charles Tanguay affirme cependant qu’il est difficile de prouver une intention malveillante ou de fausses représentations de la part du commerçant itinérant, étant donné que cela implique d’établir une preuve hors de tout doute raisonnable de la culpabilité de l’entreprise.

Le porte-parole de l’OPC rappelle que toute entreprise peut faire de la sollicitation à domicile si elle détient le permis de commerce itinérant de l’OPC. Pour l’obtenir, l’entreprise doit fournir un cautionnement qui va de 5 000 à 500 000 $, selon le nombre de vendeurs dont elle dispose sur la route. Ces montants sont exigés afin que l’OPC puisse indemniser les consommateurs en cas de problèmes ou de pratiques douteuses.

Une entreprise peut aussi obtenir une licence d’entrepreneur de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) après avoir réussi un examen de compétences et en fournissant encore une fois un cautionnement. « Mais attention, prévient Charles Tanguay, un permis de l’OPC et une licence de la RBQ ne sont pas des gages absolus d’honnêteté ou de fiabilité ! » D’où l’importance de vérifier auprès de la RBQ que l’entreprise n’est pas en contravention avec d’autres lois et règlements régissant l’industrie de la construction.

Méfiez-vous, donc, des représentants qui exhibent ces permis comme une caution morale à toute épreuve, avertit Charles Tanguay. Son conseil si vous souhaitez être bien servi : demandez à votre entourage des références d’entreprises fiables et compétentes, puis vérifiez auprès de l’OPC et de la RBQ si elles ont déjà fait l’objet de plaintes.

>> À lire aussi: Ventes de porte-à-porte, ne vous faites pas avoir!

PLAINTES DE CONSOMMATEURS
reçues à l’OPC en 2016-2017 visaient des commerçants itinérants qui détenaient un permis, toutes catégories de produits et services confondues.

Soyez prudent en tout temps

Le Centre antifraude du Canada fournit quelques conseils sur les façons de se protéger contre les fraudes liées aux ventes à domicile, notamment :
– en demandant à la personne de vous donner son nom et le nom de l’entreprise qu’elle représente, et de vous montrer en plus une pièce d’identité avec photo ;
– en ne donnant jamais de renseignements personnels, ni de copies de factures ou d’états financiers ;
– en exigeant un délai de réflexion pour tout contrat signé à domicile.

Pour d'autres conseils de précaution, consultez le Guide du consommateur canadien

Pour en savoir plus sur la Loi sur la protection du consommateur et sur vos droits

Quand et comment faire inspecter votre « entretoit » ?

Apprenez à reconnaître les signes d’une possible contamination et comment faire affaire avec un inspecteur qualifié, qui est votre meilleur gage de confiance.

Selon Pascal Parent, inspecteur en bâtiment pour le Groupe Bâtimex et président de l’Association des inspecteurs en bâtiments du Québec (AIBQ), les propriétaires devraient idéalement effectuer un examen visuel de leur grenier une fois par année.

Déceler les signes avant-coureurs

Plusieurs indices peuvent signaler l’existence de problèmes d’aération, dont la présence, en hiver, de barrages de glace sur les débords de toit. Autres indices possibles : des cernes d’humidité sur les soffites – le dessous d’une corniche, par exemple –, des clous qui sortent du plafond, de la peinture qui décolle, des ondulations dans le revêtement de plafond, des odeurs de moisissure, des traces noirâtres de contamination par champignons sur les poutres de bois ou autres matériaux, etc.

L’âge de votre maison, le nombre d’années qui se sont écoulées depuis la dernière inspection ou encore la présence d’un isolant de vermiculite pouvant être contaminé à l’amiante sont également de bonnes raisons pour procéder à une inspection de l’entretoit et entreprendre des travaux de rénovation.

Si vous ne connaissez pas bien les éléments de construction de votre maison – notamment sa structure et ses systèmes d’isolation et de ventilation – et que vous soupçonnez un problème de contamination à la moisissure, faites appel à un inspecteur qualifié qui est membre d’une association professionnelle, comme l’AIBQ ou l’Association nationale des inspecteurs et experts en bâtiments (ANIEB), ou membre d’un ordre professionnel, par exemple l’Ordre des architectes ou l’Ordre des technologues professionnels du Québec.

« Puisqu’une simple inspection visuelle ne suffit pas pour identifier un problème de moisissure dans l’entretoit, un inspecteur qualifié détectera la présence de moisissures par un test sommaire de qualité de l’air, explique Pascal Parent. Son diagnostic préliminaire sera ensuite confirmé par l’analyse des prélèvements de matériaux par un laboratoire spécialisé en microbiologie. » Attendez-vous à payer entre 1 000 et 1 200 $ pour obtenir un diagnostic officiel confirmant la présence de moisissures dans votre entretoit. Ce montant inclut l’analyse en laboratoire et un rapport qui regroupe les recommandations de l’inspecteur.

Vous pouvez aussi faire appel aux services d’entreprises qui sont spécialisées dans la production de tests certifiés. Leurs techniciens prélèvent des échantillons selon une méthode rigoureuse et produisent les rapports d’analyse à partir de tests qui ont été effectués par des laboratoires indépendants. Les coûts pour un test de contamination à la moisissure peuvent varier de 350 à 1 000 $, selon la taille du bâtiment.

- Puisqu’une simple inspection visuelle ne suffit pas pour identifier un problème de moisissure dans l’entretoit, un inspecteur qualifié détectera la présence de moisissures par un test sommaire de qualité de l’air. » Pascal Parent, inspecteur en bâtiment et président de l’Association des inspecteurs en bâtiments du Québec

Trouver le bon entrepreneur

Quant au coût des travaux de décontamination proprement dits, il est difficile à établir puisqu’il dépend des superficies à traiter, de la condition du lieu, de la quantité d’isolant ou de matériaux à manipuler, etc.

L’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) recommande aux consommateurs de chercher à obtenir trois soumissions. Le couple Matteau a pour sa part constaté un écart de plus de 7 000 $ lorsqu’il a demandé une estimation à un deuxième entrepreneur.

Assurez-vous que les entrepreneurs sollicités ont leur licence en règle de la RBQ et qu’ils sont membres d’une association professionnelle reconnue. Si vous faites affaire avec un commerçant itinérant, vérifiez qu’il détient aussi son permis de commerçant itinérant de l’OPC.

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Commentaires 1 Masquer

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  • Par JEAN-NOëL RINGUET | 04 septembre 2018

    Super ! Merci!