Santé mentale

Placements Trimax et Groupe Trimax (Laval)

29 avril 2022

Fraude fiscale
Richard Gravel et son entreprise écopent de sévères amendes totalisant plus de 2,5 millions de dollars.

Placements Trimax et Groupe Trimax, ainsi que son administrateur, Richard Gravel, ont été condamnés à des amendes totalisant plus de 2,5 millions de dollars pour avoir pris part à un stratagème de fraude fiscale. L’homme a également écopé d’une peine de 36 mois de prison.

Revenu Québec indique que Richard Gravel a élaboré un stratagème visant à obtenir indûment des crédits de taxe et des remboursements de taxe sur les intrants. Selon l’agence gouvernementale, 170 fausses transactions ont été relevées entre le 1^er avril 2008 et le 30 mai 2011. Les pertes fiscales s’élèvent à plus de 1,3 million de dollars.

Au total, M. Gravel et son entreprise faisaient face à 84 chefs d'accusation. Ils ont été déclarés coupables de la totalité des chef dans un jugement rendu en septembre 2021 après 45 jours d’audition. Ils ont porté cette décision en appel. L’audition a été fixée en janvier 2023.

Financière Banque Nationale

29 avril 2022

Valeurs mobilières – Manquements
L’entreprise écope d’une pénalité de 500 000 $ pour ne pas avoir remis un exemplaire des prospectus dans les délais prescrits.

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Le Tribunal administratif des marchés financiers a imposé une pénalité de 500 000 $ à l’entreprise Financière Banque Nationale pour ne pas avoir remis dans les délais prescrits un exemplaire des prospectus, comme l’exige la réglementation.

L’affaire fait suite à la découverte de défauts dans les mesures de contrôle mises en place par l’entreprise. Les infractions, qui sont survenues entre juin 2018 et novembre 2019, ont touché plus de 13 500 clients ayant acquis 24 168 billets à capital non protégé émis par la Banque Nationale.

Selon l’Autorité des marchés financiers, l’entreprise a depuis fait parvenir à l’ensemble de ses clients les prospectus concernés accompagnés d’un avis.

Performance N.C. Valcourt (Valcourt)

29 avril 2022

Pratiques illégales (assurances)
L’entreprise a exercé des pressions sur des clients pour les inciter à se procurer des produits financiers.

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L’entreprise Performance N.C. Valcourt a écopé de deux amendes de 6500 $ pour avoir exercé des pressions indues sur des clients ou avoir employé des manœuvres dolosives pour les inciter à se procurer des produits financiers.

L’entreprise, qui vend et répare des véhicules récréatifs, a été condamnée en janvier dernier dans le cadre d’une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers.

Dans sa décision, la juge de la Cour du Québec, Tanya Larocque, a déclaré que l’ensemble de la preuve déposée par l’Autorité démontre que les employés de l’entreprise ne se sont pas acquittés de leur obligation de renseigner leurs clients en vendant des produits d’assurance à leur insu et en omettant de leur remettre des documents.

Ryan Brown et North Bud Capital Holdings

29 avril 2022

Placements sans prospectus
L'entreprise et son employé devront payer des amendes totalisant 222 000 $.

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L’Autorité des marchés financiers reprochait à l’entreprise d’avoir effectué un placement sans prospectus et de lui avoir transmis un faux renseignement dans le cadre d’activités régies par la Loi sur les valeurs mobilières (LVM).

Ryan Brown, quant à lui, était blâmé pour avoir effectué un placement sans prospectus, avoir exercé illégalement l’activité de courtier en valeurs et avoir transmis un faux renseignement à l’Autorité.

L’enquête menée par l’Autorité a démontré que des informations fausses ont été transmises dans le cadre de l’envoi d’une déclaration de placement, laquelle faisait état de l’utilisation de la dispense d’amis très proches, relation invoquée entre M. Brown et les investisseurs, alors que ces derniers ne respectaient pas les critères.

De plus, aucune dispense n’était en réalité applicable aux placements en question, ce qui aurait exigé un prospectus en vertu de la LVM.

L’entreprise devra payer des amendes de 115 500 $ et Ryan Brown, 106 500 $.

La Poule en feu, Épicerie Kien Vinh, Café Asia, Pizza Expresso et restaurant Sparta Poulet Grillé (Montréal)

29 avril 2022

Alimentation - malpropreté
Ces commerçants n’ont pas maintenu leurs locaux et leur matériel propres.

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La Poule en feu 8247, boul. Métropolitain Est, Montréal, 1100 $, octobre 2020
Épicerie Kien Vinh 1062, boul. Saint-Laurent, Montréal, 1600 $, mai 2021
Café Asia 1828, avenue du Mont-Royal Est, Montréal, 2000 $, mai 2021
Pizza Expresso 5651, chemin Upper-Lachine, Montréal, 1100 $, avril 2021
Restaurant Sparta Poulet Grillé 405B, rue Sherbrooke Est, Montréal, 1000 $, février 2021

Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant devra payer. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

Restaurant Heure Sushi XP – Verdun (Sushi Time), Boucherie Hongroise, Buffet Da Enrico, Dépanneur du coin, Restaurant Pho Maisonneuve (Montréal) et 3 autres

29 avril 2022

Présence d'insectes ou de rongeurs
Les inspecteurs ont détecté la présence d’insectes ou de rongeurs.

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Ces commerces ont enfreint le règlement qui stipule que les lieux et le véhicule doivent être exempts de contaminants, de polluants, de toute espèce d’animaux (y compris les insectes et les rongeurs) ou de leurs excréments.

Restaurant Heure Sushi XP - Verdun (Sushi Time) 4534, rue Wellington Montréal, 4200 $, janvier et mars 2021
Boucherie Hongroise 3843, boul. Saint-Laurent, Montréal, 2200 $, juin 2021
Buffet Da Enrico 264, rue Saint-Zotique Est, Montréal, 2000 $, février 2020
Dépanneur du coin 4800, rue de Verdun, Montréal, 1800 $, juin 2021
Restaurant Pho Maisonneuve 948, boul. de Maisonneuve Est, Montréal, 1600 $, janvier 2021
Pâtisserie La Lorraine 4596, rue Sainte-Catherine Est, Montréal, 1600 $, mai 2021
Restaurant Kay Wodja 5779, chemin Upper-Lachine, Montréal, 1600 $, mars 2021
Pizza St-Laurent 24, rue Ontario Est, Montréal, 1200 $, mars 2021

Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant devra payer. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

Abattoir Centre-du-Québec (Manseau)

29 avril 2022

Exploitation d'un commerce sans permis
Ce commerçant a exercé des activités de restauration sans être titulaire d’un permis valide.

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L’Abattoir Centre-du-Québec, situé au 225, rue Saint-Albert, à Manseau, devra payer une amende de 2 000 $ pour avoir exploité un véhicule où se fait la préparation d’aliments en vue de la vente au détail sans détenir le permis en vigueur.

L’infraction a été constatée en septembre 2020.

Il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

La Petite Europe et Boulangerie Meilleure qualité Chomedey (Laval)

29 avril 2022

Alimentation – Insalubrité
Ces deux commerçants ont reçu des amendes pour des manquements liés à la salubrité des lieux.

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Des amendes de 12 000 $ ont été imposées à l’épicerie-charcuterie La Petite Europe, située au 1250, chemin du Bord-de-l’eau, à Laval. Le commerçant a été reconnu coupable d’avoir exploité un établissement où l’aménagement des installations et l’exécution des opérations de préparation des produits pouvaient affecter la salubrité des lieux. Les inspecteurs ont constaté les infractions en juillet et en novembre 2020. Il s’agit de récidives.

La même infraction a été relevée à la Boulangerie Meilleure qualité Chomedey, dont les locaux sont situés au 4627, boul. Samson, à Laval. Le commerçant devra payer une amende de 2000 $ pour une faute qui remonte à février 2021.

À noter : il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

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