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Sans fil : le CRTC favorise la concurrence dans certaines régions

Par Catherine Crépeau
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Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) autorise certains fournisseurs régionaux à accéder aux réseaux sans fil mobiles de Bell Mobilité, Rogers, Telus et SaskTel afin d’offrir plus de choix et de meilleurs prix aux consommateurs.

Dans une décision très attendue rendue le 15 avril, le CRTC indique que les petits fournisseurs pourront payer un prix de gros pour accéder aux réseaux des trois entreprises nationales – Bell Mobilité, Rogers et Telus – et de SaskTel, en Saskatchewan, tout en conservant leur propre clientèle. Ils pourront ainsi offrir des services concurrentiels dans les régions où la concurrence est limitée, souligne l’organisme fédéral en précisant qu’en investissant dans l’infrastructure de réseau, ces fournisseurs contribuent déjà à accroître la concurrence et à faire baisser les prix.

Toutefois, seules les entreprises disposant d’un spectre de fréquences local, comme Vidéotron, Cogeco et Eastlink, pourront négocier avec les grands fournisseurs et avoir accès à leurs réseaux.

Les fournisseurs régionaux pourront aussi revendre leur accès au marché de gros à des exploitants de réseaux mobiles virtuels, ce qui favorisera encore plus la concurrence.

Le CRTC n’a cependant établi aucun tarif, se limitant à imposer des « termes et conditions » généraux. Les ententes devront, notamment, être d’une durée de sept ans.

Des forfaits à bas prix

Bell Mobilité, Rogers, Telus et SaskTel devront offrir l’itinérance transparente afin de prévenir l’interruption des appels lorsqu’un utilisateur passe d’un réseau à un autre.

Elles ont aussi trois mois, soit jusqu’au 14 juillet 2021, pour offrir des forfaits plus abordables aux personnes âgées ou à faible revenu, ainsi qu’à ceux qui utilisent peu leurs appareils mobiles. Les forfaits devront être publicisés sur les sites web des fournisseurs, en personne et par téléphone, et faire l’objet d’un rapport au CRTC tous les six mois.

Le président du CRTC, Ian Scott, soutient que ces nouvelles règles permettront d’offrir plus de choix et des services sans fil mobiles moins chers. «Bien qu’il y ait des signes encourageants d’une tendance à la baisse des prix, nous devons accélérer la concurrence et la mise en place d’options plus abordables pour les Canadiens. Il est également important de veiller à ce que les fournisseurs de services sans fil continuent d’investir dans leurs réseaux actuels et de déployer leurs réseaux 5G.»

Le CRTC souligne que les prix des services sans fil mobiles ont diminué au cours des dernières années. Selon le Rapport de surveillance des communications de l’organisme, le coût mensuel moyen d’un forfait sans fil mobile a diminué de 13,8 % entre 2018 et 2019. Le prix des forfaits les plus chers a baissé davantage que celui des forfaits de milieu de gamme, alors que les forfaits bas de gamme ont été largement ignorés, ce qui explique pourquoi ils sont désormais exigés des plus grands fournisseurs, indiquait M. Scott dans une entrevue au Quotidien.

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, François-Philippe Champagne, a rappelé par communiqué qu’il s’attendait à une réduction de 25 %, sur deux ans, du prix des services sans fil pour les forfaits de données de 2 à 6 gigaoctets. Il précise que si ces options ne sont pas offertes aux Canadiens d’ici là, il devra considérer d’autres mécanismes réglementaires pour accroître la concurrence sur le marché et réduire le prix des services.

Des recommandations des consommateurs

La décision du CRTC fait suite à des mois de recherches et de consultations. L’organisme a retenu plusieurs recommandations des groupes de consommateurs et des exploitants de réseau mobile virtuel qui utilisent des réseaux d’un autre fournisseur de services sans fil.

Ces intervenants ont souligné lors des consultations qu’il devrait être moins coûteux pour les petits exploitants de se connecter aux réseaux sans fil nationaux en ayant accès aux marchés de gros.

Bell Mobilité, Rogers et Telus soutenaient pour leur part que les tarifs d’utilisation devaient être suffisamment élevés pour justifier leurs investissements passés et à venir dans les infrastructures.

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