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Bell devra payer à ses clients un montant record de 11,8 millions de dollars

Par Stéphanie Perron

Le Bureau de la concurrence vient de conclure une entente sans précédent avec Bell, qui avait accepté de facturer à ses clients des frais pour des services non sollicités.

Des milliers de clients de Bell ayant payé des frais de «textos payants» non sollicités recevront jusqu'à 11,8 millions de dollars en dédommagement.

L’affaire remonte à 2012, alors que le Bureau de la concurrence soupçonnait Bell d’avoir permis à des entreprises d’ajouter sur la facture de ses clients des frais pour des services comme des sonneries d’appel et des jeux-questionnaires. Le problème, c'est que les clients de Bell n'étaient pas informés qu'ils auraient à payer des frais sur leur facture de téléphonie cellulaire.

Les clients actuels de Bell qui ont payé des frais non autorisés (entre le 1er janvier 2011 et le 31 août 2013) recevront un remboursement sous la forme d’un crédit sur leur facture de téléphonie cellulaire d’ici le 25 juillet 2016.

Les anciens clients de Bell ayant payé des frais pour la même période seront informés d’ici le 25 juillet 2016 (par courriel et par la poste) des procédures à entreprendre pour réclamer leur remboursement.

Un règlement a aussi été conclu avec l’Association canadienne des télécommunications sans fil, qui a accepté de faire une campagne de sensibilisation pour les consommateurs et de développer un programme de conformité d’entreprise mettant l’accent sur les pratiques de «facturation au nom d’un tiers».

Un don de 800 000 $ pour les consommateurs

«La somme d’argent dégagée pour les remises aux consommateurs est la plus importante jamais obtenue en vertu d’un règlement du Bureau», souligne le Bureau de la concurrence. À noter que Bell devra également faire un don d’environ 800 000 dollars à des groupes de défense de l’intérêt public.

L’an dernier, le Bureau de la concurrence a conclu des accords semblables avec Rogers et Telus, qui ont dû payer respectivement 5,4 millions et 7,3 millions de dollars.

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