Fermeture de SmileDirectClub : quels sont vos recours ?

Au début de décembre, la compagnie américaine a annoncé la cessation immédiate de ses activités dans tous les pays, dont le Canada. Annulation des commandes, suspension des suivis à distance par les dentistes, disparition de la garantie à vie, voire obligation de continuer à payer un plan de financement malgré l’absence de service : le Club qui se targuait d’avoir aligné plus de deux millions de sourires donnait à ses membres de quoi grincer des dents !

Quelques jours à peine avant cette fermeture, notre collègue Agnès recevait encore des relances pour la pousser à commander des aligneurs transparents sur mesure. Le prix du traitement, fixé à 2 830 $ pour un paiement comptant, était alléchant. De plus, SmileDirectClub lui assurait que sa mise sous la protection de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, en septembre, n’affecterait pas le service à la clientèle.

Faire affaire avec une entreprise ne reposant pas sur un modèle économique traditionnel comporte son lot de risques. Aussi, en cas de pépin, connaitre vos recours peut s’avérer particulièrement complexe. Voici les conseils de nos experts.

Consultez rapidement un dentiste

L’Ordre des dentistes du Québec vous recommande de prendre rendez-vous sans tarder avec un orthodontiste ou un dentiste généraliste offrant des soins orthodontiques et dont le permis est à jour. Bon à savoir : le site de l’Ordre propose un moteur de recherche qui peut vous aider à en trouver un à proximité de chez vous. Lors de votre rendez-vous, expliquez votre situation de façon transparente.

Cet examen doit vous permettre de connaitre l’état de votre santé buccodentaire et, surtout, d’en savoir plus sur votre santé occlusale, c’est-à-dire la position de vos dents quant à leurs aspects fonctionnels et esthétiques. Si des soins s’avèrent nécessaires, vous connaitrez vos options. Ne vous fiez pas aux conseils circulant sur les médias sociaux, car votre cas est unique : il dépend entre autres de l’avancée de votre traitement et de l’ampleur des corrections à apporter.

Si cette consultation est si importante, c’est parce que les traitements orthodontiques ne sont pas dénués de risques. Par exemple, les racines d’une dent pourraient se raccourcir lorsqu’on lui applique une force pour la repositionner, illustre le porte-parole de l’Ordre des dentistes. Des suivis radiologiques réguliers et en personne sont donc nécessaires pour s’assurer que les racines restent de longueur adéquate, afin de maintenir la dent en place solidement.

Essayez d’obtenir un remboursement

Selon le Registraire des entreprises, SmileDirectClub avait créé une entité canadienne domiciliée à Toronto. À la date de publication de cet article, il n’y est pas fait mention de faillite. Selon nos recherches, aucun dossier n’a encore été déposé au Bureau du surintendant des faillites du Canada pour cette entreprise. Il existe donc un certain flou en ce qui concerne les entités en faillite et les autorités compétentes.

Si un syndic autorisé en insolvabilité est nommé au Canada, vous pourrez lui soumettre une réclamation pour la part non exécutée de votre traitement. Sylvie De Bellefeuille, avocate, conseillère budgétaire et juridique chez Option consommateurs, estime cependant que les chances de récupérer votre argent sont minces : SmileDirectClub avait accumulé des centaines de millions de dollars de dettes, et les clients sont les créanciers payés en dernier, au prorata de ce qu’il reste.

Autre possibilité : si vous avez réglé par carte de crédit des aligneurs que vous n’avez jamais reçus, vous pourriez être couverts par la Loi sur la protection du consommateur. À condition que vos aligneurs soient considérés comme des biens vendus en ligne par une compagnie plutôt que comme un service offert par un dentiste.

M^e De Bellefeuille vous recommande d’envoyer une demande de résolution de contrat à SmileDirectClub. En l’absence de réponse dans un délai de 15 jours ou en cas de refus, vous disposerez de 60 jours pour faire une demande de rétrofacturation à votre banque.

Enfin, si vous aviez un plan de financement SmilePay avec la compagnie Healthcare Finance Direct (HFD), et que vous n’avez pas reçu tous vos traitements, l’avocate vous recommande d’envoyer une lettre pour résoudre les parties non exécutées de votre contrat, et mettre fin à l’entente de financement associée. « Payer pour un service que vous ne recevez pas n’a pas de sens », affirme-t-elle. Pour minimiser le risque d’avoir affaire à des agents de recouvrement ou de voir votre cote de crédit baisser, vous ne devriez toutefois pas arrêter de payer vos mensualités sans une entente.

Portez plainte

Si vous connaissez le nom du dentiste qui a approuvé votre traitement avec SmileDirectClub et s’il exerce au Québec, vous pourriez porter plainte auprès de l’Ordre des dentistes du Québec. Celui-ci mènera alors une enquête en déontologie (éthique professionnelle) pour déterminer si son membre a contrevenu aux lois encadrant l’exercice de la profession.

Advenant que ce soit le cas, le syndic de l’Ordre pourrait prendre des mesures pour éviter que cela ne se reproduise pouvant aller jusqu’à une plainte devant le conseil de discipline, selon la gravité des faits reprochés. Quoi qu’il en soit, vous n’obtiendrez pas de dédommagement financier avec ce type de recours.

Bon à savoir : si le dentiste impliqué exerce dans une autre province canadienne ou dans un État américain, vous devrez vous adresser aux autorités compétentes de ceux-ci.