Peut-on porter des lunettes intelligentes au travail ?

Par Mathieu Ste-Marie

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Alors que les lunettes intelligentes gagnent en popularité au Québec, les employeurs peuvent-ils empêcher les employés de les porter, puisque ces outils technologiques permettent l’enregistrement visuel et sonore sur leur lieu de travail ?

Selon M^e Mathilde Turgeon, avocate spécialisée en droit du travail et en droit civil, un des principaux enjeux liés à l’utilisation de ce type de lunettes est celui de la protection de la vie privée. « Une personne n’est pas censée filmer une autre sans son consentement, rappelle-t-elle. Cela s’applique en milieu professionnel, tant envers les collègues de travail que la clientèle. »

Au Québec, le respect de la vie privée est protégé par le Code civil du Québec. En effet, l’article 35 stipule que « toute personne a droit au respect de sa réputation et de sa vie privée. Nulle atteinte ne peut être portée à la vie privée d’une personne sans que celle-ci y consente ou sans que la loi l’autorise ».

Il va sans dire que la captation d’images ou de vidéos d’une personne sans son autorisation peut porter atteinte à sa réputation et à sa vie privée.

De son côté, la loi 25, adoptée en 2021, a renforcé les exigences entourant le consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels. Le consentement doit notamment être manifeste, libre, éclairé et donné à des fins spécifiques.

Le fait que des lunettes intelligentes peuvent filmer des collègues à leur insu est donc susceptibles de contrevenir à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

L’utilisation de telles lunettes, qui combinent caméra et micro, pourrait également soulever des questions en vertu du Code criminel, lequel interdit entre autres d’intercepter ou d’enregistrer sciemment une communication privée à laquelle on ne participe pas. Il est donc interdit, par exemple, de capter une conversation privée entre votre patron et un autre collègue.

Ainsi, les lois actuellement en place pourraient permettre aux employeurs d’interdire ces lunettes afin de protéger la vie privée, la confidentialité et le secret commercial.

Secret commercial à risque

Concernant ce type de secret, l’utilisateur de lunettes intelligentes pourrait photographier ou enregistrer discrètement des données confidentielles ou stratégiques détenues par l’employeur, afin d’en faire un usage personnel.

Prenons l’exemple d’une employée des ressources humaines, laquelle consulte des documents confidentiels concernant un collègue qui sont enregistrés par ses lunettes.

Rappelons que la loi 25 impose des règles strictes sur la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels.

Une nuisance pour le climat de travail

Au-delà de la protection de la vie privée et du secret commercial, l’utilisation de cette nouvelle technologie peut nuire au climat de travail, selon M^e Mathilde Turgeon.

« Le simple fait de savoir que l’on peut être filmé subtilement et à tout moment par un collègue peut contribuer à la détérioration du climat de travail et des relations entre collègues, en instaurant un sentiment de méfiance et de peur d’être constamment surveillé », écrit l’avocate dans un texte cosigné avec M^e Jean-François Lecours.

Restreindre son utilisation

Si l’employeur ne veut pas interdire le port de lunettes intelligentes, il doit au moins en restreindre l’utilisation à certains espaces, d’après M^e Turgeon.

« Un employeur ne peut installer des caméras de surveillance n’importe où. Maintenant, avec les lunettes intelligentes, vous pouvez filmer un collègue à n’importe quel endroit », indique l’avocate.

Pensons à des lieux comme les salles de repos, les toilettes ou les vestiaires où les employés peuvent raisonnablement s’attendre à bénéficier d’une certaine intimité.

Rappelons qu’au Québec, un employeur peut installer des caméras seulement si la surveillance est justifiée (sécurité, prévention des vols, protection des biens et contrôle d’accès, notamment), proportionnée et annoncée clairement.

Les employeurs doivent agir

Selon le cabinet d’avocats montréalais Borden Ladner Gervais, spécialisé en droit civil, les entreprises doivent agir devant l’arrivée de nouvelles technologies.

« Les employeurs doivent proactivement mettre à jour leurs politiques, ou en créer de nouvelles, pour faire face aux difficultés associées à la captation audio et vidéo en temps réel, au traitement infonuagique et à l’utilisation auprès du public », soulignent les avocats Justine B. Laurier, Danny J. Kaufer et Frédéric Wilson dans un article publié sur le site Internet du cabinet d’avocats.

Selon eux, les employeurs pourront ainsi adapter leurs mesures de protection aux innovations technologiques et aux attentes règlementaires.

Dans leurs politiques, les employeurs peuvent, par exemple, décrire l’utilisation permise, interdire les enregistrements continus ou clandestins et prévoir des indicateurs d’enregistrement bien visibles.