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Thermopompes pour des locataires : les comités logement sur un pied d’alerte

Par Marie-Eve Shaffer
Thermopompes pour des locataires : les comités logement sur un pied d’alerte Belkina Margarita/Shutterstock.com

Dès le 15 juin, Hydro-Québec bonifiera la subvention accordée pour l’achat et l’installation de thermopompes dans les multilogements. Les organismes de défense des droits des locataires sont déjà prêts à réagir.

« L’information concernant les travaux dans les immeubles à logements a toujours été un problème. Les locataires ne peuvent pas savoir le montant des travaux [inclus dans le calcul] de la hausse de loyer », s’inquiète Émile Boucher, organisateur communautaire au Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ). Ce dernier craint que certains loyers soient augmentés au-delà des limites permises à la suite de l’ajout de thermopompes dans des immeubles à logements.

Les organismes membres du RCLALQ s’informent déjà des coûts liés à l’installation d’une thermopompe ainsi que des modalités du programme d’Hydro-Québec afin de soutenir les locataires qui verront leur loyer bondir de façon importante. Ils leur conseillent de poser des questions sans tarder si des travaux sont planifiés.

« Et il ne faut pas hésiter à contacter son comité logement pour au moins avoir un soutien », ajoute Émile Boucher.

120 000 ménages admissibles

Hydro-Québec a récemment annoncé son intention d’augmenter le financement de l’achat et de l’installation de thermopompes murales dans les immeubles à logements. Dès le 15 juin, la subvention du programme LogisVert couvrira 55 % des coûts du projet, plutôt que 30 % à l’heure actuelle.

Pas moins de 120 000 ménages locataires seront admissibles. Certains critères devront être respectés :

  • L’immeuble à logements doit avoir été construit en 1995 ou avant, et comprendre au moins deux logements.
     
  • Le multilogement doit être situé dans une « zone à précarité énergétique ». Ces secteurs sont déterminés selon des « indices de défavorisation sociale et matérielle » ; ils seront dévoilés le 15 juin prochain.
     
  • Les thermopompes doivent être certifiées Energy Star.

Hydro-Québec estime que les locataires pourront diminuer leur facture annuelle d’énergie de près de 20 % grâce aux thermopompes.

« C’est le parc immobilier où il y a le plus de gains énergétiques à faire », indique Cendrix Bouchard, porte-parole de la société d’État.

Des outils de surveillance à venir

À la suite des craintes exprimées par les organismes communautaires à propos des hausses des loyers, Hydro-Québec promet d’avoir les propriétaires à l’œil ; des outils seront mis en place dans les prochaines semaines pour vérifier si la facture sera refilée aux locataires, auquel cas des pénalités pourraient être imposées.

« La portion des travaux couverte par la subvention ne peut pas être utilisée pour augmenter le loyer », insiste Cendrix Bouchard.

En vertu des nouvelles règles de fixation des loyers, en vigueur depuis le 1er janvier, 5 % des dépenses d’immobilisation sont comprises dans le calcul. Selon un exemple donné par Hydro-Québec, l’achat et l’installation d’une thermopompe au coût de 5 300 $ entraîneraient une hausse de loyer d’environ 10 $ par mois, en tenant compte de la subvention de 2 900 $.

Émile Boucher est sceptique. « Hydro-Québec semble dire qu’ils vont monitorer les loyers. Comment Hydro-Québec va s’y prendre ? demande-t-il. C’est une grande question. S’ils réussissent à le faire, comment ça se fait qu’on n’y arrive pas pour tous les logements au Québec ? »

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