Chutes de branches, bris de fils : qui fait quoi après la tempête ?

Chaque hiver, de nombreux foyers au Québec connaissent des pannes électriques au gré des tempêtes de neige, de verglas ou de vent. Souvent, l’origine de la coupure est lointaine. Parfois aussi, elle part de votre cour : un fil électrique ou un transformateur a brisé à cause d’une branche ou d’un arbre qui n’a pas résisté aux éléments. Avant de vous précipiter, sachez exactement qui doit faire quoi dans de pareilles circonstances – et qui, finalement, devra payer la note.

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Les branches et les arbres

Lors de l’épisode de verglas d’avril 2023 qui a paralysé une partie du Québec pendant plusieurs jours, plus de 900 arbres ont été déracinés et plusieurs milliers de branches se sont cassées rien qu’à Montréal.

Les tempêtes et les vents violents sont considérés comme des cas de force majeure, c’est-à-dire que, si un arbre ou une branche brise quelque chose en tombant ou blesse quelqu’un, la responsabilité ne sera pas liée à l’entretien ou à l’état de santé de l’arbre, mais bien aux conditions météorologiques.

Quels que soient les dégâts, Suzanne Michaud, vice-présidente assurances chez CAA-Québec, recommande de contacter en tout premier lieu votre assureur pour lui expliquer la situation, car c’est lui le spécialiste. De plus, les scénarios varient grandement selon votre couverture d’assurance et l’implantation de l’arbre. « Pensez à prendre des photos avant de commencer à intervenir sur la scène du sinistre, et envoyez-les à votre assurance », conseille Suzanne Michaud.

Selon que l’arbre se trouve sur votre terrain ou à côté, les recours ne sont pas les mêmes.

Si un arbre se brise dans votre jardin sans causer de dommages, c’est à vous de payer pour vous en débarrasser. L’assureur ne prend pas en charge le bien à l’origine du sinistre. « Si votre grille-pain a mis le feu à la cuisine, l’assurance va couvrir les frais de rénovation, mais le grille-pain ne sera pas remboursé », illustre l’experte.

De même, l’assureur ne couvrira pas les frais pour élaguer ou ramasser les branches d’un arbre de votre jardin. « Prenez tout de même la peine de le contacter, suggère-t-elle, un assureur ne peut pas indemniser en deça du contrat, mais il peut parfois faire plus que ce que le contrat prévoyait. »

Que se passe-t-il si une branche d’un arbre situé dans la rue tombe sur votre voiture ou votre habitation ? Pour votre maison, vous serez couvert si vous avez une assurance habitation tout risque. Pour votre automobile, vous serez aussi protégé si vous avez une assurance protection pour les dommages au véhicule. Mais attention, si pour des raisons d’économie, vous vous étiez seulement assuré en responsabilité civile, votre assureur ne prendra pas en charge les dégâts causés à votre véhicule.

Si c’est une branche d’un de vos arbres qui a fracassé la voiture du voisin, ce dernier sera couvert. « Dans ce cas-là, dit Suzanne Michaud, c’est le volet responsabilité civile de votre habitation qui fait foi, car vous êtes responsable de l’arbre. » C’est la même chose si la même branche a endommagé son habitation.

Enfin, qui doit ramasser les branches ? Sur votre terrain, c’est vous ; alors, retroussez-vous les manches ! Toutefois, si une branche de l’arbre devant chez vous est tombée sur une auto stationnée dans la rue, il se peut que le ramassage soit de la responsabilité de la Ville. Pour cela, il faut vérifier la délimitation de votre terrain sur les plans de votre maison, ou consulter votre propriétaire. Les municipalités ont un service de signalement en ligne ou par téléphone qui vous permettra de déclarer un dégât. Pour Montréal, contactez le 311 ou rendez-vous sur cette page d’Accès Montréal.

Les fils électriques

L’enfouissement des fils électriques fait débat dans le milieu de la construction depuis des décennies. Son coût serait estimé à 100 milliards de dollars pour le Québec : il va donc falloir encore composer quelques décennies avec les fils aériens et les aléas que cela engendre.

En cas de panne d’électricité, c’est Hydro-Québec qui est responsable de l’entretien et de la remise en état. En prévention, l’entreprise d’État élague ou coupe certains arbres considérés à risque. « Hydro-Québec a un programme d’entretien de la végétation près des lignes électriques. Le réseau québécois fait environ 200 000 km de long ; on essaie d’entretenir 17 000 à 20 000 km de fil par année », explique Louis-Olivier Batty, conseiller stratégique, relations avec les médias chez Hydro-Québec. Mais cela ne suffit malheureusement pas pour éviter les bris et les coupures d’électricité.

La marche à suivre si un incident se produit chez vous est indiquée sur le site d’Hydro-Québec. Si vous n’avez plus d’électricité ou si le mât est endommagé, signalez votre situation en appelant au 1 800 790 2424, accessible en tout temps (24/7). Il s’agit d’un service vocal automatisé qui va enregistrer votre demande. « Quoi qu’il arrive, ne vous approchez pas du fil électrique, précise Louis-Olivier Batty. Il ne faut pas essayer de réaliser les travaux soi-même. Chaque année, il y a des cas d’électrisation », dit-il. Soyez donc prudent ! En cas d’incendie, appelez le 911.

Par ailleurs, pour éviter le pire en cas de tempête, il est de la responsabilité du propriétaire d’entretenir la végétation. C’est primordial, et le fait de bien dégager le couvert d’arbres autour des fils réduit les dégâts lors de violentes intempéries. Une liste d’entrepreneurs autorisés à intervenir à proximité du réseau d’Hydro-Québec est disponible sur ce site. Pour les travaux sur votre terrain, les frais sont à votre charge.

Les fils de télécommunication

Même s’il est plus commun d’avoir des coupures d’électricité, des coupures de téléphone et d’Internet peuvent aussi se produire. Et compte tenu du télétravail ou des écoles parfois fermées en cas de tempête, le wifi est précieux à la maison.

Les fils des télécoms suivent généralement le même parcours que les fils pour l’électricité. En cas de bris, c’est à votre fournisseur télécom qu’il faut vous adresser. Mais évidemment, si une branche obstrue l’accès au fil défectueux et que celle-ci doit être retirée par la Ville, il faudra vous armer de patience, car les Bell et Vidéotron de ce monde ne pourront intervenir qu’après le passage des élagueurs. Il est possible de vérifier l’état du réseau en ligne, sur ce site pour Bell et ce site pour Vidéotron.

Vérifiez votre contrat d’assurance

Patience et sagesse sont de mise lors d’événements inhabituels. Afin d’être le mieux préparé possible, pensez à l’entretien des extérieurs durant la belle saison. Suzanne Michaud conseille aussi de contacter son assurance tous les deux ou trois ans. « Le pire moment pour appeler, c’est entre mai et juillet en raison des déménagements, souligne-t-elle. Mais novembre, décembre, janvier, c’est une excellente période pour faire réviser son dossier et ajuster ses protections ! »

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