Bruits de rénovation : où s’arrête la tolérance entre voisins ?

Au Québec, les troubles de voisinage sont encadrés par le Code civil du Québec, dont l’article 976 précise que les gens « doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage qui n’excèdent pas les limites de la tolérance ».

Dans son jugement, le juge de la Cour du Québec, Division des petites créances, Louis Riverin, indique que deux critères sont généralement utilisés pour déterminer si un inconvénient est normal ou anormal, soit la récurrence et la gravité. Le tribunal devait trancher un conflit opposant une famille qui voulait mener une vie paisible à une voisine qui aimait réaliser des rénovations.

Des travaux sans fin

Elle est agente de voyage et lui, fonctionnaire à la Ville de Montréal. Ensemble, ils ont acquis en 2023 une unité de condo divise dans la métropole pour y vivre avec leur progéniture.

La petite famille tente de profiter de son logis malgré les travaux continus de la voisine, qui rénove complètement le sien. Elle utilise la scie électrique, la sableuse, la ponceuse et le marteau « à n’importe quel jour de la semaine et à n’importe quelle heure du jour », selon ce qu’indique le jugement.

Le couple, qui a de la difficulté à travailler dans le condo et à faire dormir les enfants pendant la sieste de l’après-midi, essaie de discuter et de trouver un terrain d’entente avec la voisine, mais celle-ci refuse toute concession. « Il existe des casques d’écoute, ce que tu dois savoir », répond-elle entre autres.

La solution : le tribunal

Exaspérés au plus haut point, les deux copropriétaires ont présenté une requête à la Division des petites créances pour demander un dédommagement de 15 000 $, soit le montant maximal que ce tribunal peut accorder.

Pour étayer leurs arguments, ils ont fait entendre au magistrat l’enregistrement des bruits du chantier. Des voisins ont aussi témoigné ; l’un d’eux a dit se sentir « agressé » par le tapage constant.

Le juge Louis Riverin a donné raison au couple. Dans son jugement, il souligne avoir tenu compte de « l’anxiété, de l’insomnie, du réveil des siestes des enfants, des effets sur la patience et l’entente dans le couple, de la perte de jouissance paisible de leur propriété, du stress et de la fatigue causés par ces bruits incessants ». 

Le magistrat a ajouté qu’en vertu de la déclaration de copropriété, la voisine aurait dû aviser les deux copropriétaires des travaux qu’elle avait l’intention de réaliser, ce qu’elle n’a jamais fait. Elle a donc été condamnée à payer 15 000 $.

La voisine contre-attaque

Élément important de l’histoire : après avoir reçu l’avis l’informant qu’elle était poursuivie à la Division des petites créances, la voisine a répliqué en présentant une demande reconventionnelle, c’est-à-dire qu’elle a poursuivi le couple à son tour dans le cadre de la même instance et pour le même montant.

Elle a ainsi formulé quelques reproches à l’encontre de ses voisins, notamment d’avoir laissé les poubelles au mauvais endroit et d’avoir placé de la neige devant son cabanon, ce qui l’empêchait d’y avoir accès pendant l’hiver. Les preuves étant insuffisantes, le juge a rejeté sa requête, donnant raison au couple sur toute la ligne.

Les relations ne risquent pas de se détendre avant longtemps !

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