Un consommateur paie 41 170 $ pour un véhicule accidenté… et récupère 12 000 $

L’histoire commence lorsqu’un client fait l’acquisition d’un Audi Q3 2018 d’occasion ayant 33 450 km à l’odomètre. Prix payé : 41 170 $. Le VUS de luxe est acheté auprès de la société 3100-8436 Québec Inc., faisant affaires à Granby sous les noms Élégance Acura et Centre de liquidation BD.

Le jour de la prise de possession, le vendeur est absent. La réceptionniste remet donc à l’acheteur les derniers documents à signer incluant une décharge de responsabilité, qu’il signe machinalement sans lire de façon attentive.

Deux ans après l’achat – surprise ! –, il découvre en lisant les papiers que son VUS avait été lourdement accidenté. Le coût des réparations effectuées avant qu’il n’en devienne propriétaire en 2022 se montait à – tenez-vous bien –, plus de 29 300 $ !

« Faute intentionnelle »

L’affaire est entendue à la Cour des petites créances en janvier 2026. Devant le juge, l’acheteur soutient qu’il n’avait pas été informé que le VUS avait été accidenté — ni lors des échanges préalables ni au moment de signer le contrat de vente. À ses yeux, une information aussi cruciale aurait dû lui être divulguée à la signature du contrat, pas une semaine plus tard, à la dernière minute, le jour même de la prise de possession du véhicule.

L’entreprise fait valoir, pour sa part, que le client a signé une décharge de responsabilité, et que, de toute façon, l’historique du véhicule était disponible sur le site web de Carfax, spécialisé dans les rapports d’historique de véhicules.

Dans un jugement sans équivoque rendu en janvier 2026, le juge Richard P. Daoust conclut que le commerçant a commis une faute intentionnelle équivalant à un dol. Selon lui, le commerçant a fait signer une décharge de responsabilité dans un seul but : « Se décharger de sa responsabilité plutôt que d’informer l’acheteur de l’importante réparation antérieure », indique-t-il.

Carfax est un site web qui diffuse des rapports d’historique relatifs aux véhicules usagés.

Le tribunal reconnaît que l’acheteur a commis une erreur en signant la décharge sans approfondir sa lecture. Toutefois, le juge estime que cette erreur a été provoquée par le fait que le commerçant a volontairement caché une information essentielle dans un document « donné machinalement » dans un contexte de signature automatique de documents.

Tenant compte de l’usage du véhicule et de sa dépréciation normale, le tribunal a condamné la société 3100-8436 Québec Inc. à rembourser à son client 12 000 $ plus 243 $ en frais de justice.

Jugement n^o 150-32-702494-242 rendu le 17 janvier 2026. Pour le consulter, rendez-vous sur le site citoyens.soquij.qc.ca.

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