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Cas vécu: une Lexus RC-F trop belle pour être vraie

Par Rémi Leroux
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Le concessionnaire Carrefour Toyota 40-640 de Charlemagne a été condamné par la Cour supérieure à rembourser le prix d’achat d’une Lexus RC-F pour avoir menti sur le nombre de propriétaires précédents.

La publicité sur le site autoHEBDO était alléchante: une voiture de sport de marque Lexus, modèle RC-F Performance Package, 2015, avec un seul propriétaire, à un prix inférieur à celui du marché.

L’offre attire l’attention de Martin Laviolette. Ce dernier se rend donc chez le concessionnaire Carrefour Toyota de Charlemagne (Lanaudière), qui vendait le véhicule. Le représentant Toyota lui affirme que l’unique propriétaire antérieur de la voiture était le directeur du concessionnaire Chevrolet 440, un de ses amis. Cette personne aurait utilisé le véhicule pour ses fins personnelles.

«Confiant dans la bonne foi du représentant, M. Laviolette est influencé par cette déclaration, croyant qu’un propriétaire unique d’un véhicule sport de cette qualité y porte un soin attentif», note la juge Johanne Brodeur de la Cour supérieure.

Après avoir pris possession du véhicule, Martin Laviolette constate différentes irrégularités, et en particulier le fait que certains éléments de la voiture ont fait l’objet de modifications dont il n’a pas été informé: le système d’échappement et les roues du véhicule ne correspondent pas, en effet, au modèle inscrit dans la publicité.

Le système d’échappement émet un bruit qui vaut au nouveau propriétaire de la Lexus un constat d’infraction de la part d’un policier de la Ville de Longueuil. D’autre part, les jantes de roue ont été modifiées au point que les pneus ne sont désormais plus conformes au manuel du propriétaire.

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Pas un, mais cinq propriétaires!

La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), après avoir inspecté le véhicule, émet une interdiction de circuler. L’enquête permet également de découvrir que la Lexus n’a pas appartenu à un seul propriétaire, mais plutôt à cinq. Tous sont des concessionnaires qui se sont «refilé» la Lexus, faisant passer son odomètre de 15 400 à 42 000 kilomètres.

Le représentant de Carrefour Toyota affirme que, «selon son expérience, les propriétaires qui ne sont pas des individus ne doivent pas être dévoilés», note le Tribunal. Ce qui lui permettait d’affirmer que le véhicule n’avait appartenu qu’à un seul propriétaire.

Or, la juge Brodeur estime que cette affirmation «surprenante» démontre en fait «l’intégration par le concessionnaire d’une pratique illégale dans ses méthodes de vente». Cela «permet l’utilisation du véhicule pour des essais routiers, comme véhicule de courtoisie ou d’usage personnel d’un employé ou propriétaire de concessionnaire sans jamais avoir à révéler ces faits aux consommateurs», précise-t-elle.

Si bien qu’un consommateur «crédule et inexpérimenté est fondé à croire qu’une publicité qui affirme qu’un véhicule n’a eu qu’un propriétaire signifie qu’une seule personne a été propriétaire du véhicule». La juge considère donc que «l’information inscrite dans la publicité, préparée par Carrefour Toyota, est fausse, trompeuse et donc illégale».

Puisque le véhicule est immobilisé, Martin Laviolette se voit en outre contraint de louer une voiture afin notamment de se rendre au travail et de conduire ses enfants à l’école.

La vente annulée

Dans son jugement, la juge n’est pas tendre avec le concessionnaire qui «a agi avec insouciance et fait preuve de négligence sérieuse dans sa relation avec le consommateur». Elle précise qu’«omettre de dévoiler systématiquement les noms de certains propriétaires lors de ventes aux consommateurs est grave» et que «les explications données quant au manque de précision dans la description du véhicule démontrent une insouciance blâmable».

Le Tribunal conclut que Carrefour Toyota a «dans sa publicité, par ses représentations et dans la documentation remise au consommateur, fait des fausses représentations». Autant de constats qui contreviennent aux articles 218 et 219 de la Loi de protection du consommateur.

La vente de la Lexus est finalement annulée et Carrefour Toyota est condamnée à payer à Martin Laviolette la somme de 66 790,77 $, pour le prix du véhicule, 5 000 $ à titre de dommages punitifs et 6 044,25 $ à titre de dommages compensatoires, plus les intérêts.

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