Faillite de Tero : comment revoir votre argent

La très médiatisée faillite de Tero, une entreprise québécoise qui avait conçu un minicomposteur résidentiel, laisse plusieurs centaines de clients sur le carreau. Ceux-ci ne reverront pas leur argent et ne recevront pas l’appareil design qu’ils avaient précommandé sur le site web de l’entreprise.

Tout espoir n’est pas perdu pour autant, mais vous devrez entamer des démarches. Voici des pistes de solution pour retrouver votre dû, en tout ou en (petite) partie.

Demande de rétrofacturation

Si votre commande a été faite en ligne et par carte de crédit, votre achat pourrait être remboursé par l’émetteur de la carte de crédit utilisée pour payer l’appareil, dont le prix variait de 540 à 1200 $. C’est d’autant plus simple si votre achat est relativement récent.

Ce processus qui s’appelle la rétrofacturation vise à rembourser les clients qui ont fait un achat avec leur carte de crédit et à distance, lorsque le commerçant ne respecte pas ses obligations, par exemple s’il ne livre pas le produit ou que celui-ci n’est pas conforme à la description qui en avait été faite.

Les règles liées à la rétrofacturation stipulent que vous devez d’abord demander un remboursement au vendeur et lui laisser 15 jours pour procéder. Dans le cas d’une faillite, il est évidemment peu probable que le commerçant vous réponde. En cas de non-remboursement dans le délai, la Loi sur la protection du consommateur (LPC) prévoit que vous pouvez faire une demande de rétrofacturation dans les 60 jours.

Certains émetteurs de cartes désirent que la demande se fasse par courriel, d’autres préfèrent que cela se fasse par l’entremise d’un formulaire en ligne ― informez-vous sur le site de votre institution ou téléphonez-lui pour en avoir le cœur net. Bref, il s’agira pour vous d’indiquer certaines informations afin d’obtenir le remboursement de la transaction, par exemple le numéro de carte de crédit, la date et le montant de l’achat, le commerçant en cause et la raison de votre demande de remboursement (ici, on parle d’un produit commandé mais jamais reçu).

Certains émetteurs acceptent ces demandes par téléphone. Informez-vous : cela pourrait vous faire gagner du temps.

Important : si vous avez commandé votre appareil sur place (dans un kiosque ou un magasin) ou que vous l’avez payé par virement Interac, vous ne pouvez pas faire une demande de rétrofacturation, car ce recours ne concerne que les achats payés par carte de crédit et faits à distance (les deux conditions sont nécessaires).

Bien que ce procédé soit peu connu du grand public, les émetteurs de cartes de crédit sont habitués à recevoir des demandes de rétrofacturation, assure M^e Pierre-Luc Mélançon, de Lacoursière Avocats.

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Même en cas de faillite

Dans le cas de Tero, la rétrofacturation est possible même s’il s’agit d’une faillite, confirme l’Office de la protection du consommateur (OPC), car ce n’est pas à l’entreprise que vous adresserez votre demande, mais plutôt à l’émetteur de la carte de crédit.

Une fois votre demande de rétrofacturation faite, assurez-vous que l’émetteur crédite votre compte dans le plus court de ces deux délais : 90 jours suivant la réception de votre demande ou dans un délai équivalent à deux périodes complètes de cycle de facturation, indique l’OPC.

Vérifiez finalement si le montant remboursé correspond bien à celui que vous avez payé pour le bien en question.

Et si ma commande date de plusieurs mois?

L’émetteur de la carte de crédit ne peut rejeter votre demande sous prétexte qu’il s’est écoulé un long délai entre votre commande et votre demande de rétrofacturation : le bien en question n’ayant jamais été livré, vous êtes en droit de demander l’annulation de la vente. Cette information, d’abord diffusée par Le Soleil, est confirmée par le porte-parole de l’OPC, Charles Tanguay.

La Loi sur la protection du consommateur (LPC), précise-t-il, prévoit qu’un contrat conclu à distance (sur Internet, par exemple, mais aussi par la poste ou par téléphone) peut être annulé en tout temps par le consommateur si le bien n’a pas été livré dans les 30 jours suivant la date de l’achat ou la date de livraison prévue. La LPC ne prévoit aucun délai pour transmettre votre annulation. Autrement dit, la procédure dont nous parlons dans cet article s’applique bien à vous.

Si l’émetteur de la carte de crédit évoque le long délai et refuse de vous rembourser, insistez et faites valoir vos droits. S’il refuse toujours, vous pouvez lui envoyer une mise en demeure comme le prévoit la LPC, pour qu’il procède, et vous adresser à l’OPC pour déposer une plainte officielle.

À ce jour, l’OPC a reçu 139 plaintes liées à Tero, confirme son porte-parole.

Adresser une demande au syndic

Si pour quelque raison que ce soit, vous n’arrivez pas à obtenir la rétrofacturation de votre achat, votre dernier recours serait de vous tourner vers le syndic responsable du dossier de faillite, dans ce cas-ci Lemieux Nolet, de Lévis, et de soumettre une preuve de réclamation.

Autant le dire, vos chances de récupérer votre argent par l’entremise du syndic sont très minces – le bilan de faillite fait état d’un passif de 5,5 millions de dollars, et vous êtes loin d’être un créancier prioritaire... « Parfois, ça vaut la peine de tenter sa chance », dit M^e Mélançon. Dans certains dossiers, il arrive qu’il reste des fonds une fois que les créanciers garantis ont été payés. Les créanciers ordinaires peuvent alors recevoir quelque chose, au prorata de leur dû.

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