Votre navigateur n'est plus à jour et il se peut que notre site ne s'affiche pas correctement sur celui-ci.

Pour une meilleure expérience web, nous vous invitons à mettre à jour votre navigateur.

Déjà inscrit ou abonné ? Connectez-vous ici

Accédez à cet article gratuitement

Il suffit de vous inscrire à nos infolettres

Vous recevrez maintenant nos infolettres par courriel. Sachez que vous pouvez vous désabonner en tout temps en suivant le lien "Me désabonner" dans le bas d'une infolettre.

Êtes-vous l’héritier d’une fortune secrète?

Par Annick Poitras Mise en ligne : 26 Février 2015

Êtes-vous l’héritier d’une fortune secrète?

Héritage, succession, assurance vie: il arrive qu’une personne décédée laisse derrière elle des sommes d’argent non réclamées… et qui vous reviennent. Voici comment vérifier.

À noter: cet article a été publié en 2015, certaines procédures pourraient avoir été modifiées entretemps.

Pas simple de savoir à quel saint se vouer lorsqu’il s’agit de retracer un possible héritage. Selon la nature des biens en question (maison, argent, assurance vie, etc.), vous devez entreprendre diverses démarches. Voici un aperçu des portes auxquelles frapper pour débuter.

Succession: confirmez si vous êtes héritier

• S’il y a un testament: contactez la personne qui agit à titre de liquidateur de la succession pour savoir si le testament vous octroie quelque chose. Cette démarche peut être payante, car «aucun article du Code civil n’oblige le liquidateur à informer les héritiers potentiels qu’ils héritent ou non», indique la Chambre des notaires du Québec. Toutefois, le liquidateur doit informer les héritiers potentiels de la publication de l’inventaire définitif des biens au Registre des droits personnels et réels mobiliers. Ce registre permet aussi de connaître l’identité du liquidateur si vous ignorez son nom. Sachez qu’un testament existant n’est peut-être pas le dernier en date rédigé par le défunt. Il est obligatoire de vérifier s’il en existe un plus récent auprès de la Chambre des notaires (au moyen du Registre des dispositions testamentaires) et du Barreau du Québec (au moyen du Registre des testaments et mandats). Vous pouvez remplir vous-même un formulaire en ligne (payant).

• Sans testament: si, après les vérifications d’usage, aucun testament n’est trouvé, la succession devient alors «légale» et c’est le Code civil qui détermine qui est en droit d’hériter (conjoint, parent, etc.), dans quel ordre et dans quelle proportion. À noter que seul un conjoint marié ou uni civilement hérite de facto; pour sa part, un conjoint de fait doit être inscrit au testament pour toucher quoi que ce soit.

Institutions financières: vérifiez s’il y a de l’argent qui dort

La Banque du Canada a-t-elle de l’argent qui vous appartient? Peut-être bien. À la fin de 2013, elle veillait sur 1,4 million de soldes non réclamés totalisant 532 millions de dollars. L’institution souligne qu’elle récolte «les soldes qui n’ont pas été réclamés pendant une période de dix ans et dont les propriétaires ne peuvent être retrouvés par l’institution où les fonds sont déposés». Tapez le nom de la personne décédée dans la base de données des sommes non réclamées pour voir si elle n’aurait pas laissé dormir des sommes auxquelles vous auriez droit à titre d’héritier.

Assurance vie: vérifiez si vous êtes bénéficiaire

Pour vérifier si vous êtes le bénéficiaire désigné d’une police d’assurance vie (ou son héritier légal dans le cadre d’une succession), communiquez avec la compagnie d’assurance concernée. Si vous avez de bonnes raisons de croire que le défunt détenait une assurance vie, mais que vous ignorez le nom de l’assureur, faites appel au service de recherche de contrats offert par l’Ombudsman des assurances de personnes, sous certaines conditions.

Pension de retraite: vérifiez si vous êtes rentier

Certains régimes de retraite à prestations déterminées versent des rentes aux survivants. Si vous pensez y avoir droit, contactez l’administrateur du régime de retraite (si vous ignorez qui l’administre, demandez à l’employeur). La Régie des rentes du Québec peut aussi vous éclairer.

Registre des biens non réclamés: vérifiez si une part de ce gâteau vous revient

Au Québec, Revenu Québec hérite de la gestion provisoire de biens laissés orphelins par leurs propriétaires, notamment les produits financiers inactifs depuis plus de trois ans (argent en banque, fonds et titres investis, assurance vie, rentes, etc.), les biens de succession, les biens trouvés sur un cadavre ou laissés par des entreprises dissoutes, les véhicules abandonnés, et ainsi de suite. En janvier 2015, Revenu Québec cumulait pas moins de 280 millions de dollars en biens non réclamés. L’organisme effectue certaines recherches pour retrouver les ayants droit, c’est-à-dire les héritiers ou propriétaires du bien.

Il publie aussi des avis publics et tient à jour le Registre des biens non réclamés pour informer la population et lui permettre de récupérer son dû. La valeur des biens non réclamés finit par être versée dans les coffres de l’État, plus précisément au Fonds des générations. Curieux? Tapez le nom de votre proche décédé dans le Registre des biens non réclamés. Vous aurez besoin de connaître son dernier lieu d’habitation et son adresse. C’est gratuit.

Note: vérifiez la base de données de la Banque du Canada pour tout solde non réclamé dans une institution financière à charte fédérale, ou des dépôts faits dans une société de fiducie.

Produits financiers: jusqu’à quand pouvez-vous les réclamer?
 
Au Québec, si vous êtes propriétaire d’un produit financier valant 100 $ et plus et que votre compte est inactif depuis un certain temps, les institutions financières, assureurs et autres détenteurs de produits financiers ont l’obligation de vous contacter ou d’envoyer un avis à vos bénéficiaires, héritiers ou autres ayants droit. Si, après trois ans, un compte est toujours inactif et qu’une «recherche raisonnable» pour retrouver le propriétaire ou les ayants droit est restée infructueuse, les sommes sont alors versées à Revenu Québec, qui en assure la gestion. Vous disposez de 10 ans à partir du versement à Revenu Québec pour réclamer un montant inférieur à 500 $ issu d’un produit financier. Pour un montant de plus de 500 $, il n’y a aucune limite de temps; pour le réclamer, vous devrez toutefois fournir des documents d’identification attestés par un officier public ou un commissaire à l’assermentation. Source: Revenu Québec

>> À lire aussi: Comment vérifier si l’Agence du revenu du Canada vous doit de l’argent

Ajouter aux favoris
Ajouter aux favoris

Pour suivre toutes les mises à jour et nouveautés sur cet article, vous devez être connecté.

Nouvelle