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Les contrats de l’au-delà…

Par Protégez-Vous en partenariat avec la Chambre des notaires et Éducaloi

Vous êtes-vous déjà demandé quel type de contrat vous lie à un cimetière? Et combien coûte cette occupation à long terme… unique en son genre?

Il s’agit généralement d’un type de contrat qui se rapproche d’un bail à très long terme et qui comprend le droit de déposer son cercueil ou son urne ainsi qu’une obligation d’entretien pour le cimetière.

La durée des «concessions» proposées par les cimetières varie, mais elle est généralement de 25 à 100 ans (le maximum prévu par la loi). Il est toutefois généralement possible de renouveler la concession lorsqu’elle arrive à sa fin. 

Lorsqu’une concession n’est pas renouvelée et qu’elle expire, le cimetière fait des démarches pour retrouver les descendants de la personne enterrée à cet endroit. Il consulte son registre permanent des défunts et de leurs familles et, au besoin, publie des avis dans les journaux ou le feuillet paroissial.

Après un certain temps, le cimetière peut s’adresser à la Cour du Québec afin de reprendre l’emplacement pour pouvoir y enterrer quelqu’un d’autre.

Ce qui fait varier le coût...

Pour une concession dans un cimetière (de 500 $ à 5000 $, mais environ 2500 $ en moyenne)

  • Durée de la concession
  • Construction ou non d'une fondation pour le monument funéraire
  • Caractère plus lu moins recherché ou prestigieux de l'emplacement
  • Frais d'entretien liés à la nature du monument et du terrain

Niche pour une urne dans un columbarium (de 350 $ à 5000 $, mais environ 1200 $ en moyenne)

  • Durée de la concession
  • Aménagement du columbarium ou du mausolée
  • Aspect, taille, accessibilité et emplacement de la niche

>> À lire aussi: Tous nos articles à propos des testaments et successions

Cet article est extrait de notre guide pratique «Succession» réalisé en partenariat avec la Chambre des notaires et Éducaloi et disponible dans notre boutique.

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