Votre navigateur n'est plus à jour et il se peut que notre site ne s'affiche pas correctement sur celui-ci.

Pour une meilleure expérience web, nous vous invitons à mettre à jour votre navigateur.

Comment choisir ses préarrangements funéraires

Par Protégez-Vous en partenariat avec la Chambre des notaires et Éducaloi
choisir-prearrangements

Quand on parle d’arrangements funéraires préalables, communément appelés «préarrangements funéraires», on parle en fait de deux contrats distincts qui se complètent: le contrat de services funéraires et le contrat de sépulture.

Le contrat de services funéraires prévoit les services à fournir après le décès (transport du corps, embaumement, cérémonie, enterrement, crémation, etc.). Il peut aussi comprendre l’achat de biens (cercueil, urne, pierre tombale, fleurs, etc.).

Le contrat de sépulture porte quant à lui sur l’utilisation et l’entretien d’un endroit destiné à recevoir le corps ou les cendres (ex. : cimetière, columbarium ou mausolée).

Ces contrats doivent être écrits et contenir plusieurs renseignements obligatoires, comme la description et le prix de chaque bien et service, les conditions de paiement et les conditions d’annulation. Pour connaître la liste complète des renseignements obligatoires, visitez le site web de l’Office de la protection du consommateur.

L’entreprise ou la coopérative de services funéraires doit vous remettre une copie des contrats. Elle a par ailleurs 10 jours pour en transmettre une copie à la personne de votre choix, sauf si vous y renoncez par écrit. Cela vous permet d’avoir la certitude qu’au moins un de vos proches sera au courant de vos volontés. Dès juin 2020, un registre des contrats d’arrangements préalables de services funéraires et des contrats d’achat préalable de sépulture sera accessible. Informez-vous auprès de l’Office de la protection du consommateur pour plus d’information.

La modification des préarrangements funéraires

Pour modifier un contrat de services funéraires ou un contrat de sépulture, vous devez obtenir l’accord de l’entreprise ou de la coopérative de services funéraires. Si elle refuse, vous pouvez alors décider de mettre fin au contrat.

Les conditions d’annulation

La possibilité d’annuler sans frais des préarrangements funéraires dépend de la nature du contrat, du lieu où il a été conclu et du temps qui s’est écoulé depuis que vous avez reçu une copie du contrat. Dans certains cas, l’entreprise ou la coopérative de services funéraires peut exiger une pénalité.

conditions-annulation

Préparer ses préarrangements funéraires

Avant d’investir dans des préarrangements funéraires, prenez le temps de réfléchir et de bien vous informer. Voici quelques pistes pour vous préparer.

• Magasinez. Pour mieux connaître ce qui vous convient, renseignez-vous sur les différents biens et services offerts (cérémonie, exposition, crémation, cercueils, urnes, fleurs, etc.). L’offre et les prix varient selon les établissements – comparez-les pour faire un choix éclairé.

• Parlez-en à vos proches. Vous les sensibiliserez ainsi à vos volontés et ils pourront vous aider dans votre préparation.

• Vérifiez la validité du permis de l’entreprise ou de la coopérative de services funéraires. L’entreprise ou la coopérative doit détenir un permis d’«entreprise de services funéraires». Pour vérifier si elle détient ce permis, vous pouvez consulter la Liste des entreprises de services funéraires (auparavant le Répertoire des directeurs de funérailles) sur le site du ministère de la Santé et des Services sociaux.

• Lisez le contrat. Vous avez le droit de prendre le temps de lire le contrat et d’en comprendre le contenu avant de le signer. Assurez-vous qu’il reflète vos volontés. Ne signez rien à la hâte et n’hésitez pas à poser des questions!

Les « volontés funéraires » : un guide à l’intention de vos proches

Vous ne voulez pas tout planifier dans les moindres détails et souhaitez plutôt laisser quelques indications sommaires à vos proches ? Dans ce cas, vous pouvez déposer vos « volontés funéraires » auprès d’une entreprise ou d’une coopérative de services funéraires. Le dépôt de ce document se fait gratuitement ou à des frais minimes et vous permet de guider vos proches au sujet des biens et des services que vous souhaitez recevoir à votre décès.

Vous pouvez aussi agir de la sorte de façon informelle, en rédigeant vos volontés funéraires dans un simple document ou en les communiquant directement à vos proches.

Des volontés funéraires peuvent être modifiées ou annulées en tout temps, ce qui n’est pas le cas des préarrangements funéraires. Toutefois, leur utilité est plus limitée que celle des préarrangements funéraires. En effet, vos héritiers ne seront pas obligés de respecter vos volontés, alors qu’ils seront dans l’obligation de respecter vos préarrangements funéraires.

Cet article est extrait de notre guide pratique «Succession» réalisé en partenariat avec la Chambre des notaires et Éducaloi et disponible dans notre boutique.

  Ajouter un commentaire

L'envoi de commentaires est un privilège réservé à nos abonnés.

Il n'y a pas de commentaires, soyez le premier à commenter.