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Cas vécu : Elliot, 15 ans, victime d’une fraude à la PCU

Par Rémi Leroux
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L’Agence du revenu du Canada a envoyé un T4A à un adolescent mineur de Longueuil pour des montants de la Prestation canadienne d’urgence qu’il n’a jamais reçus… ni même jamais réclamés.

Elliot (son prénom a été modifié) a 15 ans. Il n’a jamais travaillé et ne pouvait donc pas prétendre recevoir la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Pourtant, la semaine dernière, son père a reçu un courrier de l’Agence du revenu du Canada (ARC) au nom d’Elliot contenant un T4A l’informant que son fils aurait perçu, en 2020, 6000 $ au titre de la PCU.

Rapidement, le père, qui souhaite garder l’anonymat tant que la situation d’Elliot n’est pas réglée, comprend que ce dernier a été victime d’un vol d’identité. «Nous avons fait quelques recherches et nous avons compris que son numéro d’assurance sociale a été utilisé pour ouvrir un compte sur le site de Service Canada et réclamer la PCU en son nom», dit-il.

Patrick (son prénom a également été changé) pense que les informations concernant son fils et utilisées par les fraudeurs – nom, prénom, date de naissance, numéro d’assurance sociale – proviennent de la fuite de données de Desjardins de 2019 : «Je ne vois pas comment cela aurait pu arriver autrement. Elliot a un compte chez Desjardins, et c’est la seule institution où il a fourni de telles informations.»

Régler la situation : un casse-tête

L’Agence du revenu du Canada rappelle que «si des Canadiens reçoivent des feuillets T4A ou RL-1 de l’Agence pour des paiements de la PCU envoyés à leur nom et qu’ils croient que le montant déclaré est inexact, ou s’ils n’ont jamais demandé ces prestations, ils doivent communiquer avec l’Agence dès que possible.»

Après le dépôt d’une plainte à la police, où un dossier pour fraude est ouvert, Patrick tente donc d’entrer en contact avec l’ARC. «J’ai parlé à trois agents différents en deux jours, après avoir attendu parfois jusqu’à trois quarts d’heure. Les agents donnaient l’impression de vouloir m’aider, me mettaient en attente et, finalement, la ligne coupait», raconte-t-il.

Il change alors de tactique: «J’ai demandé au nouvel agent son nom et un matricule, au cas où la ligne couperait à nouveau.» Mais le quatrième appel est le bon, et Patrick parvient à mettre en branle le processus permettant de sécuriser le compte ouvert au nom de son fils. L’ARC a suspendu le dépôt direct et les demandes d’aide, protégé le dossier, etc.

Parallèlement, il prend contact avec le service d’assistance de Desjardins, Assistel, qui l’accompagne dans ses démarches et lui permet de rejoindre les agences de crédit TransUnion et Equifax. «Je souhaitais également m’assurer qu’il n’y avait pas eu d’autres fraudes dans le dossier de mon fils, explique-t-il. Or, c’est impossible d’entrer en contact avec une personne physique chez TransUnion ou Equifax. C’est finalement par l’intermédiaire d’Assistel que j’y suis parvenu et que j’ai constaté qu’il n’y avait pas eu d’autres types de fraude.»

Le Centre antifraude du Canada rappelle que la fraude d’identité «peut avoir un impact sur votre pointage de crédit et votre profil économique», car, «jusqu’à ce qu’il soit établi que vous avez été victime de vol d’identité, vous êtes réputé responsable de chaque transaction».

Toutefois, s’il est établi qu’un tiers a reçu la prestation de façon frauduleuse, «le contribuable ne sera pas tenu responsable des paiements envoyés et son feuillet T4A sera corrigé», confirme l’ARC.

Au moins 7000 fraudes à la PCU en 2020

Si la situation d’Elliot est en voie d’être réglée – il n’aura pas d’impôts à payer sur les montants de PCU qu’il n’a jamais réclamés –, son père s’interroge tout de même sur la facilité avec laquelle les fraudeurs ont déjoué le système. «Comment l’ARC n’a-t-elle pas été alertée par le profil d’Elliot? On a un peu l’impression qu’ils ont signé des chèques à n’importe qui», déplore-t-il.

Entre le 6 mars et le 31 décembre 2020, près de 7200 rapports de fraude d’identité ont été enregistrés en lien avec des informations personnelles utilisées pour demander la PCU, rapporte le Centre antifraude du Canada (CAFC). Le tiers de ces fraudes a eu lieu au Québec. Il ne s’agit toutefois que des cas rapportés au CAFC. Le nombre réel de fraudes pourrait être bien plus important.

L’ARC se défend d’avoir été laxiste dans l’attribution de la PCU et soutient que «des mesures sont en place afin de repérer les activités douteuses en lien avec les comptes des contribuables et prévenir les demandes à risque élevées ou potentiellement suspectes liées aux prestations d’urgence, y compris la Prestation canadienne d’urgence (PCU)», a expliqué l’Agence dans un courriel en réponse à nos questions.

Les étapes pour sortir du cauchemar

Finalement, si vous vous retrouvez dans la situation d’Elliot, voici les démarches à suivre:

  1. Contactez votre service de police local pour déposer une plainte. Un enquêteur vous posera des questions en lien avec la fraude et vous signerez une déclaration de fraude;
     
  2. Si vous suspectez que votre numéro d’assurance sociale (NAS) a été volé, communiquez avec Service Canada, au 1 866 274-6627, et visitez la page du site web de Service Canada consacrée au NAS;
     
  3. Appelez l’Agence du revenu du Canada, au 1 800 959-7383 (pour les particuliers), afin de signaler la fraude et de renforcer la protection de votre compte «Mon dossier service Canada»;
     
  4. Armez-vous de patience et communiquez avec les agences de crédit – TransUnion et Équifax – afin de vérifier que la fraude à la PCU n’a pas eu d’incidence sur votre dossier de crédit;
     
  5. Signalez la fraude au Centre antifraude du Canada.
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  • Par HANS MEYER
    05 Février 2021

    Idem ici avec ma fille de 16 ans, seul point de fraude est Desjardins car aucune autre possibilité avec son NAS. Fait les démarches ARC et CAFC reste les bureaux de crédit! C’est presque un job à temps plein au téléphone. Définitivement plus facile de frauder que d’être fraudé 😂🤦‍♂️