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À quoi s’attendre du remboursement (ou non) des frais scolaires?

Par Johanne David
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Vous avez reçu un chèque de votre commission scolaire pour rembourser des services dont les frais ont été exigés en début d’année, mais qui n’ont pas été rendus à la suite de la fermeture des écoles. À quoi correspondent les sommes reçues? Pourquoi varient-elles d’un établissement à un autre? Les commissions scolaires sont-elles tenues de retourner les frais payés en trop? On vous explique.

À quoi correspondent les remboursements?

Vous avez reçu un chèque de 200 $ pour vos deux enfants, alors que votre belle-sœur a reçu le même montant pour son garçon. Pourquoi? Sa commission scolaire (aujourd’hui nommée centre de services scolaire) lui indique que ce remboursement correspond au trop-payé au service de garde et à une partie des frais payés pour les sorties et les activités parascolaires qui ont été annulées. De votre côté, vous avez déposé le chèque en présumant qu’il s’agissait de frais pour des services non reçus, sans qu’on vous explique lesquels. Surveillance du dîner? Services de garde? Matériel scolaire? Sorties? Transport scolaire?

Des remboursements encadrés

Ces remboursements – qui concernent les parents des élèves du primaire et du secondaire – sont encadrés par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Ce dernier a formulé, le 6 mai dernier, des orientations pour aider les centres de services scolaires à déterminer ce qui devrait ou non être remboursé. En voici en aperçu: 

• Puisqu’aucun service de garde, de surveillance du dîner ou de repas n’a pu être rendu dans le contexte de fermeture des écoles depuis le 16 mars 2020, ces services ne devraient faire l’objet d’aucune facturation (ou aucune nouvelle facturation dans le cas des repas). Les services de garde ou de surveillance qui seront rendus après une réouverture éventuelle des écoles pourront faire l’objet de frais selon la tarification établie.

• Les sorties scolaires et les activités parascolaires qui n’ont pas pu être réalisées depuis le 16 mars devront être entièrement remboursées.

• Le matériel scolaire (spécialisé ou non) utilisé depuis le début de l’année scolaire ou depuis le début d’un cours ne devrait pas faire l’objet d’un remboursement.

• Quant au transport des élèves (autres que ceux ayant droit au transport gratuit), le ministère propose que soit remboursé l’équivalent de la portion du service non rendu entre le 16 mars et le moment de la réouverture des écoles.

Remboursement au prorata

C’est sur ces orientations – et en référence à la Loi sur l’instruction publique et au règlement afférent – que les centres de services scolaires basent leurs modalités de remboursement. Chacune des écoles détermine ensuite les montants à verser pour ses élèves.

Le calcul des remboursements se fait généralement au prorata: on compte le nombre de jours écoulés du 16 mars (date de fermeture des écoles) à la date du retour en classe, pour les écoles situées en région, ou au 23 juin pour les établissements de Montréal qui sont demeurés fermés. Ce nombre, en proportion du nombre de jours d’une année scolaire complète (180 jours), indique un pourcentage. C’est ce pourcentage qui est utilisé dans le calcul du remboursement.

Chèque ou note de crédit?

Selon votre situation et en fonction des modalités prédéterminées par votre commission scolaire, ce remboursement du trop-perçu pourra se faire sous la forme d’un chèque ou d’une note de crédit. Certains centres de services scolaires vont rembourser par chèque uniquement, alors que d’autres n’enverront des chèques que s’il n’y a aucune possibilité de crédit applicable pour la prochaine année. Un tel crédit sera accordé pour l’année scolaire 2020-2021.

L’heure des comptes

Le ministère a offert une orientation aux centres de services scolaires pour leur faciliter la tâche au moment de rembourser les frais liés aux services scolaires qui n’ont pas été rendus. La lettre envoyée aux centres de services, dont Protégez-Vous a pris connaissance, ne fait cependant pas état d’une obligation, mais bien d’une invitation à analyser la situation. La lettre ne précise pas le mode de communication aux parents, ce qui pourrait expliquer que certains ont reçu des états de compte détaillés, et d’autres pas.

Les centres de services scolaires devraient avoir communiqué leurs modalités de remboursement et effectué un suivi auprès des parents, mais, dans certains cas, le processus peut être encore en cours. Si vous souhaitez des précisions sur votre dossier, il est suggéré de communiquer directement avec votre direction d’école.

>> Lire aussi: Demande d’action collective contre des écoles privées pour frais non remboursés

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