Ce qu’il faut savoir sur la procréation assistée et l’adoption

La procréation assistée

La procréation médicalement assistée fait généralement référence à l’insémination artificielle et à la fécondation in vitro (FIV).

• L’insémination artificielle consiste à prendre le sperme du conjoint ou d’un donneur pour inséminer artificiellement la femme. Cette procédure se fait sans relation sexuelle.

• Dans le cas de la FIV, il s’agit plutôt de féconder en laboratoire l’ovule de la future mère ou d’une donneuse et de l’implanter ensuite dans l’utérus de la femme.

Dans ces deux situations, l’enfant possède un lien de filiation avec la femme qui l’a porté, peu importe l’origine de l’ovule fécondé. L’enfant peut aussi avoir un deuxième lien de filiation avec le conjoint ou la conjointe de la mère (qui sera le père de l’enfant ou sa co-mère) lorsque ce dernier ou cette dernière signe la déclaration de naissance. Si jamais cette personne ne signe pas la déclaration de naissance, elle pourrait tout de même prouver la filiation, dans la mesure où elle était d’accord avec le projet de procréation assistée.

Mais qu’en est-il du donneur de sperme (autre que le conjoint) ou de la donneuse d’ovules? « Ils ne peuvent en aucun cas revendiquer un droit de paternité ou de maternité », explique M^e Alain Roy, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et spécialiste du droit familial.

Autre option pour les femmes célibataires, les couples dont l’homme est stérile ou les couples lesbiens : demander à un proche de collaborer afin de concevoir un enfant. Il s’agit donc pour une femme d’être inséminée naturellement en ayant une relation sexuelle avec un homme autre que le conjoint ou de s’inséminer elle-même au moyen d’une seringue. « Avec la seringue, il s’agit d’une procréation assistée dite artisanale. Le donneur est alors considéré comme un tiers; il n’est pas possible pour lui d’établir sa paternité », détaille M^e Alain Roy. La vente et l’achat de gamètes étant interdits au Canada, le donneur ne peut être rémunéré dans ces cas. 

La femme ou le couple doit s’entendre clairement avec le collaborateur avec qui il y a une relation sexuelle. Ce dernier doit être bien informé du projet de procréation assistée et être d’accord avec le fait que l’enfant ne sera pas le sien, car dans l’année qui suit la naissance, la loi lui donne le droit de revendiquer un lien de paternité avec l’enfant, peu importe les ententes qui ont été conclues.

« Le projet de loi 2 prévoit faire sauter ce délai parce que c’est absurde. Tu es un tiers ou tu n’en es pas un », poursuit M^e Roy, qui a présidé le comité consultatif en lien avec la réforme du droit familial. Déposé le 21 octobre 2021, le projet de loi s’attaque notamment aux enjeux de filiation et au recours aux mères porteuses (voyez plus bas).

Le coût de la procréation assistée

La procréation médicalement assistée peut être parsemée d’embûches et de déceptions. « C’est un processus long, dur sur le corps et sur le couple. Bonne chance d’un point de vue financier, aussi », avoue Julie, 37 ans, de Montréal.

Après cinq inséminations artificielles, deux cycles de fécondation in vitro et un transfert d’embryon infructueux, Julie et son conjoint évaluent le coût des interventions à plus de 40 000 $, payés de leur poche puisqu’elles n’étaient pas couvertes par le régime d’assurance maladie du Québec au moment où le couple y a eu recours.

Depuis le 15 novembre 2021, date d’entrée en vigueur de la loi 73, plusieurs de ces frais sont désormais couverts par le régime public. Le nouveau programme de procréation assistée prévoit notamment la gratuité de six inséminations artificielles et d’un cycle de FIV, ce qui inclut les services de stimulation ovarienne, le prélèvement d’ovules, une paillette de sperme, l’entreposage des gamètes et des embryons pendant un an et le transfert de chaque embryon issu du cycle de FIV.

Pour y être admissibles, les personnes doivent être âgées de 18 à 41 ans. Pour les essais subséquents, elles doivent payer de leur poche (entre 10 000 et 20 000 $ par traitement de FIV).

Or, Céline Braun, présidente de l’Association Infertilité Québec, explique qu’un conflit qui oppose actuellement les cliniques de fertilité et le gouvernement du Québec restreint l’accessibilité des gens au nouveau programme de procréation assistée. Par exemple, jugeant insuffisant le barème de prix proposé par Québec, la clinique Fertilys, à Laval, s’est désaffiliée du programme au début de 2022. « Cela signifie que ses patients doivent acquitter les frais sans pouvoir obtenir de remboursement de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) », déplore Céline Braun.

Ces personnes, tout comme celles qui ne sont pas admissibles au programme, ont droit au crédit d’impôt remboursable pour traitement de l’infertilité. Pour des frais admissibles maximaux de 20 000 $, un couple peut profiter d’un crédit d’une valeur de 4 000 à 16 000 $, en fonction de son revenu familial.

Au niveau fédéral, le budget de 2022 prévoit de dorénavant accepter pour le crédit d’impôt les frais payés aux cliniques de fertilité et aux banques de donneurs au Canada afin d’obtenir du sperme et des ovules. Les frais médicaux liés à une mère porteuse ou à un donneur de sperme, d’ovules ou d’embryons seront également admissibles.  

Recourir à une mère porteuse

Au Canada, il est légal de recourir à une mère porteuse, mais il est interdit de la payer pour ses services. Toutefois, M^e Alain Roy prévient que même si la mère porteuse agit gratuitement, le recours à cette pratique comporte des risques.

En effet, à l'heure actuelle au Québec, les contrats signés entre une mère porteuse et les parents d'intention n'ont aucune valeur légale en vertu du Code civil. Autrement dit, aux yeux de la loi, c’est la mère porteuse qui est la mère de l’enfant auquel elle donne naissance, et elle ne peut être remplacée dans son rôle de mère que si elle accepte que le couple adopte son enfant. Il faut donc passer par tout le processus d’adoption.

« La Cour d'appel a tranché que, si les personnes impliquées sont consentantes et que cela est fait dans l’intérêt de l’enfant, l’adoption peut être prononcée », dit M^e Alain Roy. Il précise toutefois qu’un juge pourrait user de son pouvoir discrétionnaire et refuser l’adoption s’il estime que ce n’est pas dans l’intérêt de l’enfant. Le couple se retrouverait alors sans droit envers celui-ci.

Mais il y a plus. Le professeur de droit donne l’exemple d’un couple qui retiendrait les services d’une mère porteuse et qui déciderait finalement de ne pas prendre l’enfant. La mère porteuse, obligée de garder le petit, ne pourrait alors rien faire puisque les ententes qu’elle a conclues avec le couple n’ont aucune valeur légale. À l’inverse, la mère porteuse pourrait décider de garder l’enfant, et le couple ne serait pas en mesure de la forcer à s’en départir. « Selon les statistiques disponibles, cette situation n’arrive que dans 1 % des cas », précise M^e Roy.

La situation peut se révéler particulièrement délicate si le sperme d’un conjoint a été utilisé pour féconder la mère porteuse. Dans ce cas, si cette dernière décide de garder l’enfant, le conjoint en deviendrait le père, avec tous les droits et les devoirs qui se rattachent à ce statut. Son conjoint ou sa conjointe, pour sa part, n’aurait toutefois aucun lien de filiation ni aucun droit envers l’enfant.

Ce que prévoit la réforme du droit de la famille

Le projet de loi 2, qui vise à réformer le droit de la famille, entend corriger certains de ces écueils en reconnaissant le recours aux mères porteuses, avec un encadrement juridique strict pour protéger l'enfant à naître et la femme qui le porte.

Le gouvernement du Québec prévoit obliger les parties à conclure une convention de gestation pour autrui avant le début de la grossesse, et ce, par acte notarié lorsque les parties sont domiciliées au Québec. Ce contrat permettra à la femme porteuse de consentir à ce que la filiation de l’enfant soit établie à l'égard des parents d'intention, sans que ceux-ci aient à passer par le processus d’adoption.

Selon cette convention, la mère porteuse conserve la pleine autonomie de son corps. Elle peut reculer à tout moment durant dans la grossesse et, jusqu’à 30 jours après l’accouchement, elle pourrait décider de garder l’enfant. La femme porteuse serait aussi à même de décider d'interrompre sa grossesse. Quant aux parents d’intention, ils auront des responsabilités à l’endroit de l'enfant et devront contribuer à sa subsistance à partir du moment où ils signeront la convention de gestation pour autrui.

Pour la gestation pour autrui hors-Québec, c'est par le ministère de la Santé et des services sociaux que les parties devront passer pour entamer leurs démarches.

En vertu du projet de loi, la femme qui porte l’enfant doit être âgée d'au moins 21 ans. Sa contribution doit être gratuite, mais cette femme pourra se faire rembourser certains frais et être indemnisée par les parents d’intention en cas de perte de revenu de travail.

Le projet de loi doit être analysé article par article par les parlementaires avant d’être adopté. Au moment d’écrire ces lignes, le ministère de la Justice n’était pas en mesure de confirmer de date à ce sujet.

L’adoption nationale

Il est possible d’adopter un enfant québécois par le biais de la banque d’adoption régulière ou le programme de la banque mixte.

• La banque régulière comprend les enfants laissés en adoption par leurs parents, les orphelins et les enfants abandonnés qui ont été pris en charge par la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ). Ce sont généralement des nouveau-nés. Les adoptions régulières sont toutefois très rares. « En moyenne, nous n’en avons pas plus de deux ou trois par année à Montréal », soutient Josée Lemieux, chef de service à l’adoption au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal.

• Dans le cas de la banque mixte, il s’agit d’enfants retirés de leur milieu familial à la suite d'un signalement à la DPJ. Avant d’avoir la possibilité d’adopter un enfant, les futurs parents doivent agir comme famille d’accueil, un titre pour lequel ils sont rémunérés. Vous devez donc être conscients qu’il est possible que l’enfant retourne auprès de ses parents d’origine. Cette éventualité se produit dans une fraction des cas, selon Josée Lemieux. Si l’enfant demeure avec vous et s’adapte bien, la DPJ entreprendra alors les procédures judiciaires pour que vous puissiez l’adopter officiellement.

À noter que le projet de loi 15 annonçant une refonte des services de protection de la jeunesse prévoit limiter les allers-retours fréquents de l’enfant entre sa famille d’origine et une ou des familles d’accueil. Actuellement à l’étude par l’Assemblée nationale, il entend prioriser l’intérêt de l’enfant sur celui des parents biologiques.

Adopter au Québec : processus et temps d’attente

Pour adopter un enfant québécois, vous devez d’abord vous inscrire à l’une des deux banques d’adoption existantes, ou aux deux à la fois, par l’entremise du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) ou du CIUSSS de votre région. Une fois que c’est fait, vous devez vous soumettre à une évaluation psychosociale. Cette démarche est entièrement gratuite. Si les résultats de votre évaluation sont positifs, vous êtes alors ajoutés à une liste d’attente comme parents adoptifs potentiels.

Bianca Longpré, 43 ans, connaît bien ce processus : elle et son conjoint ont adopté trois enfants québécois, aujourd’hui âgés de 6 à 12 ans. « J’ai toujours voulu une grande famille, et c’était à l’époque la façon la plus rapide d’avoir un enfant. Je n’ai pas besoin que mes enfants portent mes gènes », raconte celle qui s’est fait connaître publiquement par son surnom, « Mère ordinaire ».

Les délais varient d’une région à l’autre, et ils sont généralement plus courts en banque mixte qu’en banque régulière, étant donné le nombre peu élevé d’enfants inscrits dans cette dernière.

Selon le CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal, le temps d’attente pour adopter un enfant est aujourd’hui d’environ sept à huit ans pour la banque régulière et de trois à cinq ans pour la banque mixte. Selon Josée Lemieux, les demandes sont tellement nombreuses qu’il est possible que l’attente soit plus longue – voire que l’appel ne vienne jamais –, surtout si vous souhaitez accueillir un enfant à “risque zéro”.

Huit mois seulement après leur inscription à la banque mixte, Bianca Longpré et son conjoint accueillaient leur première fille. Il faut dire qu’ils étaient ouverts à l’idée d’adopter des enfants de parents « avec des antécédents de problèmes de santé mentale ou de consommation de drogue ».

Josée Lemieux insiste : « Ce dont nous avons le plus besoin, ce sont des gens qui ont une ouverture. Il faut retenir que nos enfants ont des besoins spéciaux. Parfois, c'est d’un point de vue physique, mais il y a d’autres risques, comme celui d’un trouble de l'attachement, parce qu'ils ont de lourds vécus. »

L’adoption internationale

Le visage de l’adoption à l’étranger a beaucoup changé au cours des dernières décennies. Depuis l’accord de la Convention de La Haye, établi en 1993, les règles en la matière se sont resserrées, particulièrement dans les 10 dernières années.

« De nombreux pays se sont dotés de structures pour que les adoptions se fassent dans l’intérêt supérieur de l’enfant et dans le respect de ses droits fondamentaux », explique Geneviève Poirier, directrice générale du Secrétariat à l’adoption internationale (SAI).

Geneviève Poirier note que, guidés par ces principes, de plus en plus de pays soutiennent le maintien de l’enfant dans son pays d’origine en privilégiant l’aide à la famille et l’adoption nationale.

Certains pays mettent également moins d’enfants en adoption internationale parce qu’ils connaissent un essor économique ou qu’ils ont revu leurs règles d’adoption. C’est le cas de la Chine, qui a révoqué sa politique interne de l’enfant unique en 2015.

Résultat? Le nombre d’adoptions internationales au Québec a chuté en 10 ans, passant de 477 adoptions en 2009 à 129 en 2019. Le profil des enfants adoptés a lui aussi évolué : « Des petits bébés qui arrivent ici âgés de 2 mois, il n’y en a plus », souligne Geneviève Poirier. La majorité des enfants en attente de parents ont entre 2 ans et demi et 4 ans, selon sa collègue Caroline Dubé, conseillère experte à l'adoption internationale, et nombre d’entre eux présentent des problèmes de santé. Ils viennent d’une vingtaine de pays situés un peu partout dans le monde. En 2020, ils étaient originaires principalement d’Ukraine, de Colombie, de Corée du Sud et du Burundi.

L’attente pour les parents adoptifs, elle, se compte toujours en années. « Trois ou quatre ans, c'est ce qu'on souhaiterait. Mais il y a des projets qui sont en cours depuis six ou sept ans », poursuit Caroline Dubé.

Parmi les facteurs qui influencent les délais d’attente : la disponibilité des enfants à l’adoption; la capacité des pays à traiter les dossiers; et les situations sociales, climatiques ou politiques, comme la guerre qui sévit actuellement en Ukraine, pays où toute démarche est pour l’instant suspendue. « C’est une situation imprévisible, qui ne permet pas d’assurer le respect de la Convention de La Haye », fait valoir Geneviève Poirier. C’est sans oublier la pandémie, qui a prolongé les délais et réduit considérablement le nombre d’adoptions dans les deux dernières années.

Comment adopter à l’étranger?

Pour entamer un processus, la meilleure chose à faire est de consulter le site web du SAI, où les 12 étapes de la démarche sont détaillées.

Vous devez obligatoirement faire appel aux services d’un organisme agréé par le ministère de la Santé et des Services sociaux, qui agit alors comme intermédiaire entre les parents adoptifs et le pays où ils désirent adopter un enfant. L’organisme achemine le dossier dans le pays d’origine de l’enfant, s’assure que les exigences requises sont satisfaites et effectue le suivi auprès des différentes autorités.

Si vous souhaitez adopter un membre de votre famille à l’étranger, le recours à un organisme agréé n’est pas exigé, mais vos démarches doivent être autorisées par le SAI. « Peu importe le projet d’adoption, c’est important de communiquer d’abord avec nous », insiste Geneviève Poirier.

Le SAI tient à jour une liste des critères que vous devez respecter pour chaque pays où vous pouvez adopter un enfant, par exemple : être marié, faire vie commune depuis un certain nombre d’années, être infertile ou pouvoir fournir un certificat l’attestant, etc. Sachez par ailleurs que des pays refusent l’adoption par un couple de même sexe ou par une personne célibataire.

Pour ce qui est des coûts de l’adoption internationale, ils varient d’un pays à l’autre et oscillent entre 19 000 et 56 000 $, selon le site web du SAI. Ces montants peuvent couvrir notamment les procédures judiciaires, l’envoi et le traitement du dossier à l’étranger, la traduction des documents ainsi que les frais d’immigration et ceux qui sont exigés par l’organisme d’adoption. Vous pouvez toutefois obtenir un crédit d’impôt remboursable allant jusqu’à 10 000 $.