Copropriété : comment se faire représenter à l’assemblée générale annuelle

Si le droit de vote par correspondance n’est pas accepté, un copropriétaire qui ne peut être présent peut néanmoins établir une procuration pour se faire représenter par un mandataire qui s’exprimera et votera en son nom. Ce dernier remettra alors ce document à l’administration et, le jour venu, signera la feuille de présence à la place du copropriétaire absent.

L’importance d’utiliser son droit de parole et de vote

Après avoir pris connaissance de l’avis de convocation et des documents qui l’accompagnent, vous devriez vous sentir concerné par le travail du conseil d’administration sortant et par l’élection des prochains administrateurs. Si vous ne pouvez assister en personne à l’assemblée générale, le fait de signer une procuration vous permettra d’être quand même représenté par un mandataire. Il est d’usage qu’un formulaire de procuration accompagne l’avis de convocation. Dans le cas contraire, vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous. Les procurations peuvent être remises à l’administration en tout temps.

Il y a risque d’abus lorsqu’une même personne (en particulier s’il s’agit d’un administrateur) représente un grand nombre de copropriétaires à l’assemblée. En effet, les décisions de cette dernière pourraient être considérées comme partiales et être contestées parce qu’elles bafoueraient les droits d’autres copropriétaires. Par ailleurs, un trop grand nombre de procurations remises à un même mandataire pourrait être le signe d’une indifférence des copropriétaires envers les affaires de la copropriété.

La procuration en bref

Ce document spécifie la durée de la validité du mandat. Le mandataire peut être un autre copropriétaire, un administrateur, un ami, votre procureur ou une autre personne de votre choix. Votre mandataire doit être une personne majeure. Une procuration peut être retirée en tout temps s’il vous est finalement possible d’assister à l’assemblée. À noter que les copropriétaires indivis d’un logement (des conjoints, par exemple) doivent signer chacun une procuration si tous les deux sont absents. Dans le cas où l’un des indivisaires est absent à l’assemblée des copropriétaires, il est présumé avoir donné le mandat de le représenter aux autres indivisaires à moins d’avoir mandaté par écrit un tiers à cette fin ou avoir indiqué son refus d’être représenté.

Pouvez-vous perdre votre droit de vote ?

La perte automatique du droit de vote est un outil que la loi met à la disposition du syndicat pour sanctionner un copropriétaire qui ne paie pas ses frais de condo depuis plus de trois mois. Un copropriétaire ainsi privé de son droit de vote conserve toutefois son droit d’être convoqué à l’assemblée. L’avis de convocation à l’assemblée générale devrait d’ailleurs fournir cette information au copropriétaire fautif, même si la loi ne l’exige pas. Pour récupérer son droit de vote, celui-ci doit payer la totalité des sommes dues avant la tenue de l’assemblée.

Cet article a été rédigé à partir du guide Copropriété, réalisé en collaboration avec la Chambre des notaires, et disponible dans notre boutique.