Copropriété : à quoi servent le carnet d’entretien et l’étude du fonds de prévoyance

En tant que copropriétaire, vous devez garder à l’esprit que les différentes parties de l’immeuble doivent être entretenues régulièrement. Demandez des comptes à cet égard au conseil d’administration du syndicat, car ce sont tous les copropriétaires qui écoperont de frais supplémentaires en cas de détérioration de l’une ou l’autre des parties du bâtiment. Par exemple, un toit mal entretenu finit tôt ou tard par occasionner des infiltrations d’eau, lesquelles entraînent à leur tour des dépenses imprévues et parfois l’imposition d’une cotisation spéciale. Afin de prévenir de tels ennuis, le conseil d’administration a la responsabilité de veiller à la préservation et à l’entretien des parties communes. 

Le carnet d’entretien 

En vertu de nouvelles dispositions du Code civil qui devraient entrer en vigueur dans les prochains mois, les copropriétés devront disposer d’un registre contenant un calendrier d’entretien des parties communes, lequel sera établi par un spécialiste du bâtiment. Le conseil d’administration du syndicat devra le tenir à jour et le réviser, et y inscrire tous les travaux effectués. 

Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) souligne que le carnet d’entretien permettra, entre autres, d’organiser le calendrier des différents travaux à effectuer, de créer une bonne communication entre les différents conseils d’administration qui se succèdent, d’organiser l’entretien courant de l’immeuble (déneigement, travail paysager, entretien ménager, etc.) et de planifier les chantiers plus importants (réfection de la toiture, plomberie, électricité, etc.). Il répertoriera aussi les travaux déjà réalisés et ceux qui restent à faire au cours des prochaines années. De même, en consultant ce carnet, les entrepreneurs pourront prendre connaissance des réparations et rénovations réalisées auparavant, ce qui les dissuadera d’effectuer des travaux inutiles. Le RGCQ insiste également sur le fait que ce document constituera aussi une excellente base pour les experts qui procéderont aux évaluations pour le fonds de prévoyance de la copropriété. Le budget sera ainsi plus facile à préparer, ce qui évitera de mauvaises surprises quant aux dépenses à venir et permettra, au bout du compte, de mieux répartir les travaux et les dépenses afférentes. 

Un outil indispensable 

Le carnet d’entretien permettra notamment aux nouveaux administrateurs d’avoir accès à l’historique de leur immeuble. Son utilisation sera aussi l’occasion de mettre en place une politique patrimoniale du bâtiment et de planifier les travaux qui devront y être engagés par l’adoption d’un plan pluriannuel. Généralement, les nouveaux membres d’un conseil d’administration ignorent en effet tout de l’état de leur copropriété – par exemple, les plans d’entretien en cours, les travaux réalisés dans le passé ou les parties communes nécessitant d’être remplacées. Grâce au carnet, ils pourront assurer un suivi et avoir une vision globale des choses. 

Le contenu détaillé du carnet d’entretien et les professionnels habilités à le préparer seront déterminés dans un règlement qui, au moment où ces lignes sont écrites, n’avait pas encore été promulgué par le gouvernement. 

L’étude du fonds de prévoyance 

L’autre changement majeur issu de la nouvelle réglementation à venir est l’étude du fonds de prévoyance. Cette étape obligatoire consistera à faire établir par un professionnel le montant des fonds nécessaires pour couvrir le coût estimatif des réparations ou rénovations majeures des parties communes. 

Cette étude devra être réalisée tous les cinq ans par le conseil d’administration. Ce dernier fixera alors les sommes qui devront être versées dans le fonds de prévoyance par les copropriétaires, conformément aux recommandations de l’étude. 

Au moment où ces lignes sont écrites, le gouvernement n’avait pas encore publié le règlement relatif aux professionnels habilités à établir l’étude du fonds de prévoyance ni tous les détails s’y rapportant. 

Cet article a été rédigé à partir du guide Copropriété, réalisé en collaboration avec la Chambre des notaires, et disponible dans notre boutique.