Dans mon entourage, une personne souffrant de diabète de type 1 (DT1) a eu une bonne surprise en juin de l’année dernière. Comme tous ceux touchés par cette maladie, elle est désormais admissible automatiquement au Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH). Car, malgré les difficultés quotidiennes et les coûts occasionnés par cette maladie, elle n’avait jusqu’à présent pas réussi à obtenir ce crédit d’impôt fédéral. C’est maintenant chose faite pour elle et les 120 000 diabétiques de type 1 du Québec, sans exception.

Mais ce n’est pas tout, non seulement ce crédit non remboursable lui donne des avantages fiscaux, mais elle peut aussi épargner pour sa sécurité financière à long terme en cotisant dans un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI).

De généreuses subventions

Un REEI, ça mange quoi en hiver ? La conseillère en sécurité financière et représentante autonome Mylène Lapointe explique que c'est l’un des meilleurs régimes d’épargne existant actuellement. Pourtant, 75 % des personnes admissibles au REEI – c’est-à-dire celles bénéficiant du CIPH – n’ont aucune idée de ce dont il s’agit. Par ailleurs, seulement 35 % des personnes admissibles au REEI en ont ouvert un depuis la création de ce programme en 2007.

Il faut savoir que ce régime est très généreux et donne accès à deux subventions : la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI) et le Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI). Au total, leurs montants combinés peuvent atteindre jusqu’à 90 000 $ !

Ainsi, grâce au BCEI, une personne à faible revenu – moins de 34 843 $ – qui ouvre un REEI recevra à terme 20 000 $, et ce, sans même avoir à débourser 1 $ !

Quant à la SCEI, elle est calculée en fonction du revenu familial net rajusté du bénéficiaire et du montant versé dans le régime. Elle représentera de 100 à 300 % des sommes cotisées.

Mylène Lapointe donne l’exemple de l’un de ses clients qui a ouvert un REEI en 2019, à l’âge de 22 ans. Son salaire étant assez bas, il bénéficie du BCEI (1 000 $ par an jusqu’à concurrence de 20 000 $ à vie). Il cotise également 40 $ par mois, ce qui génère 120 $ en subventions à chaque versement. Puisqu’il est aussi possible de récupérer jusqu’à 10 années avant l’ouverture du régime, le jeune homme a pu rattraper rétroactivement 8 années de BCEI. Actuellement, après que celui-ci a seulement cotisé 1 960 $ de sa poche, son REEI contient la coquette somme de 15 500 $.

Sachez que le bénéficiaire du régime n’est pas le seul à pouvoir cotiser, ses proches peuvent également verser des montants. De plus, même si la personne vit encore chez ses parents, c’est sur la base de ses propres revenus que le montant des subventions sera calculé.

Prévoir le décaissement

Les subventions cessent le 31 décembre de l’année où le bénéficiaire atteint ses 49 ans. Par conséquent, si rien n’empêche de continuer à cotiser dans le REEI plus longtemps, ces sommes ne généreront pas de subventions supplémentaires. L’âge maximum pour décaisser ces montants est de 59 ans.

« Attention, prévient Mylène Lapointe, le gouvernement récupérera 3 $ de subventions par dollar décaissé si l’on n’applique pas la règle des 10 ans. » En vertu de celle-ci, il doit s’écouler 10 années après le dernier versement du BCEI ou de la SCEI pour pouvoir décaisser et conserver les subventions.

Les cotisations d’origine ne sont pas imposables au moment du retrait, mais les revenus de placements ainsi que les subventions le sont. Toutefois, puisque le bénéficiaire peut se prévaloir du CIPH et qu’en outre, son revenu pourrait ne pas être très élevé, le niveau d’imposition sera moindre.

Deux autres avantages du REEI à connaître : les retraits n’ont aucun impact sur les  (SV), le Supplément de revenu garanti (SRG), le remboursement de la TPS ainsi que les prestations d’aide sociale.

De plus, des parents qui souhaiteraient léguer leur REER à leur décès pourraient « rouler » celui-ci dans le REEI de leur enfant, et ce, sans impact fiscal, pour autant que le plafond maximum du REEI (200 000 $ à vie) ne soit pas dépassé.

Vous connaissez une personne qui bénéficie du CIPH ? Parlez-lui du REEI, c’est dans son intérêt !

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