Pneus d’hiver : comment demander un certificat d’exemption

Chaque ann&eacute;e, votre v&eacute;hicule doit &ecirc;tre muni de pneus d&rsquo;hiver au plus tard le 1er d&eacute;cembre. Ceux-ci doivent demeurer en place jusqu&rsquo;au 15 mars suivant, sous peine d&rsquo;&eacute;coper d&rsquo;une amende de 200 &agrave; 300 $ (plus les frais).En vertu du R&egrave;glement sur l&rsquo;utilisation de pneus con&ccedil;us sp&eacute;cifiquement pour la conduite hivernale, cette obligation s&rsquo;applique &agrave; tous les v&eacute;hicules routiers motoris&eacute;s immatricul&eacute;s au Qu&eacute;bec, &agrave; quelques exceptions pr&egrave;s. Les v&eacute;hicules lourds, les v&eacute;hicules-outils, les machines agricoles, les v&eacute;hicules ayant une plaque d&rsquo;immatriculation amovible (plaque d&eacute;butant par X), les habitations motoris&eacute;es et les motocyclettes utilis&eacute;es comme v&eacute;hicules d&rsquo;urgence en sont dispens&eacute;s, tout comme les roues de secours.Pour tous les autres types de v&eacute;hicules, il existe quelques situations particuli&egrave;res o&ugrave; il est permis de rouler sans pneus d&rsquo;hiver. Cette d&eacute;rogation n&rsquo;est toutefois valide que pour une courte p&eacute;riode, soit :- jusqu&rsquo;&agrave; sept jours apr&egrave;s la date d&rsquo;acquisition d&rsquo;un v&eacute;hicule aupr&egrave;s d&rsquo;un titulaire de permis de commer&ccedil;ant de v&eacute;hicules routiers (d&eacute;livr&eacute; par l&rsquo;Office de la protection du consommateur);- jusqu&rsquo;&agrave; sept jours avant le terme du contrat de location de v&eacute;hicule d&rsquo;une dur&eacute;e d&rsquo;un an ou plus;- apr&egrave;s la date de d&eacute;livrance d&rsquo;un certificat d&rsquo;immatriculation temporaire (ou &laquo;&thinsp;transit&thinsp;&raquo;), pour la p&eacute;riode de validit&eacute; indiqu&eacute;e sur le certificat (sans exc&eacute;der sept jours).Ces situations ne n&eacute;cessitent pas de d&eacute;marches suppl&eacute;mentaires de la part du conducteur. En revanche, dans d&rsquo;autres circonstances, celui-ci doit demander un certificat d&rsquo;exemption &agrave; la SAAQ. &Agrave; lire aussi : Pneus quatre-saisons homologu&eacute;s pour l&rsquo;hiver: pourquoi c'est un mauvais choixQuand devez-vous demander un certificat d&rsquo;exemption&thinsp;?Le certificat d&rsquo;exemption, que l&rsquo;on peut se procurer sans frais, suspend l&rsquo;obligation de pneus d&rsquo;hiver jusqu&rsquo;&agrave; sept jours apr&egrave;s la date de sa d&eacute;livrance, vous &eacute;vitant ainsi une potentielle amende. Les raisons pour lesquelles la SAAQ (et ses mandataires) acceptera de vous en d&eacute;livrer un sont les suivantes : - vous venez d&rsquo;acqu&eacute;rir le v&eacute;hicule de quelqu&rsquo;un qui n&rsquo;est pas titulaire d&rsquo;un permis de commer&ccedil;ant de v&eacute;hicules routiers (un particulier, par exemple); - vous utiliserez le v&eacute;hicule pour quitter le Qu&eacute;bec ou y revenir (vous &ecirc;tes un &laquo;&thinsp;snowbird&thinsp;&raquo;, par exemple);- vous remettez le v&eacute;hicule en circulation &agrave; la suite d&rsquo;une p&eacute;riode de remisage;- vous avez r&eacute;sili&eacute; le contrat de location du v&eacute;hicule, d&rsquo;une dur&eacute;e d&rsquo;un an ou plus, avant son &eacute;ch&eacute;ance;- vous d&eacute;placerez le v&eacute;hicule de l&rsquo;&eacute;tablissement d&rsquo;un commer&ccedil;ant de v&eacute;hicules vers un site de vente &agrave; l&rsquo;encan, ou l&rsquo;inverse;- vous d&eacute;placerez le v&eacute;hicule vers le site de sa vente sous contr&ocirc;le de justice, ou l&rsquo;inverse;- vous &ecirc;tes locateur d&rsquo;un v&eacute;hicule lou&eacute; (et immatricul&eacute;) &agrave; l&rsquo;ext&eacute;rieur du Qu&eacute;bec qui a &eacute;t&eacute; laiss&eacute; sur le territoire de la province une fois sa location termin&eacute;e et vous devez le rapporter &agrave; son point de d&eacute;part;- vous &ecirc;tes propri&eacute;taire du v&eacute;hicule et avez &eacute;t&eacute; sanctionn&eacute; par une interdiction de circuler avant le 1er d&eacute;cembre, puis cette interdiction est lev&eacute;e ou r&eacute;gl&eacute;e apr&egrave;s cette date; - le v&eacute;hicule a &eacute;t&eacute; saisi ou mis en fourri&egrave;re avant le 1er d&eacute;cembre pour une p&eacute;riode qui prend fin durant la p&eacute;riode d&rsquo;obligation des pneus d&rsquo;hiver.Dans tous les cas, vous pouvez r&eacute;clamer un maximum de quatre certificats d&rsquo;exemption par p&eacute;riode hivernale pour un m&ecirc;me v&eacute;hicule.Comment demander un certificat d&rsquo;exemption Pour recevoir gratuitement un certificat d&rsquo;exemption de pneus d&rsquo;hiver, vous pouvez vous rendre dans un point de service de la SAAQ (id&eacute;alement apr&egrave;s avoir pris rendez-vous en ligne pour &eacute;viter l&rsquo;attente). Cela dit, la m&eacute;thode la plus rapide consiste &agrave; remplir votre demande en ligne sur le site SAAQclic. Une fois connect&eacute; &agrave; votre dossier SAAQ, s&eacute;lectionnez &laquo;&thinsp;Obtenir un certificat d&rsquo;exemption de pneus d&rsquo;hiver&thinsp;&raquo; dans la section &laquo;&#8239;V&eacute;hicule&#8239;&raquo; du menu situ&eacute; dans la partie gauche de l&rsquo;&eacute;cran (voir l&rsquo;image ci-dessus). S&eacute;lectionnez le v&eacute;hicule pour lequel vous souhaitez avoir une exemption, la raison de celle-ci et sa date de d&eacute;but, comprise entre le 1er d&eacute;cembre et le 15 mars. Si vous demandez une exemption pour quitter le Qu&eacute;bec ou y revenir, vous pouvez utiliser le service en ligne en tout temps. S&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;une exemption pour circuler avec un v&eacute;hicule achet&eacute; d&rsquo;un particulier, remettre en circulation un v&eacute;hicule remis&eacute; ou r&eacute;silier un contrat de location avant sa fin, vous pouvez en faire la demande en ligne &agrave; partir du 1er d&eacute;cembre, pr&eacute;cise la SAAQ. La p&eacute;riode d&rsquo;exemption d&eacute;butera alors le jour de la demande. Une fois votre demande remplie, vous pourrez t&eacute;l&eacute;charger et imprimer votre certificat d&rsquo;exemption. Assurez-vous de toujours l&rsquo;avoir sous la main quand vous utilisez votre v&eacute;hicule durant la p&eacute;riode concern&eacute;e, sinon vous pourriez vous voir remettre un constat d&rsquo;infraction, rappelle la soci&eacute;t&eacute; d&rsquo;&Eacute;tat. Notez que si vous &ecirc;tes &agrave; l&rsquo;ext&eacute;rieur du Qu&eacute;bec, il est possible d&rsquo;utiliser SAAQclic ou encore de t&eacute;l&eacute;phoner au 1 800 361-7620 pour vous procurer un certificat d&rsquo;exemption de pneus d&rsquo;hiver.&Agrave; lire aussi : Les meilleurs pneus d&rsquo;hiver test&eacute;s par Prot&eacute;gez-Vous

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