Par Rémi Leroux Mise en ligne : 10 décembre 2015

Le gouvernement fédéral a confirmé la baisse du taux d’imposition pour la classe moyenne supérieure et la création d’un nouveau palier d’impôt pour les contribuables les plus riches.

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Photo: Shutterstock

C’était l’une de ses promesses de campagne et elle est sur le point de se concrétiser. Le premier ministre Justin Trudeau a confirmé dans son discours du Trône du vendredi 4 décembre que «la priorité immédiate» de son gouvernement était la baisse d’impôt pour la classe moyenne.


Dans la foulée, le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a déposé à la Chambre des communes, le lundi 7 décembre, un avis de motion de voies et moyens (dispositif permettant d’accélérer la mise en œuvre d’une mesure avant l’adoption du budget) visant à faire passer de 22 % à 20,5 % le taux d’imposition des particuliers dont les revenus annuels imposables sont compris entre 45 282 et 90 563 $.

Concrètement, «les particuliers sans conjoint qui en bénéficieront se verront accorder un allègement fiscal moyen de 330 $ chaque année, et les couples qui en bénéficieront se verront accorder un allègement fiscal moyen de 540 $ chaque année», précise le ministre des Finances.

Allègement fiscal maximum

Environ 9 millions de Canadiens sont concernés par la limite maximale d’allègement fiscal qui s’élèvera à 679 $ par particulier et à 1 358 $ par couple. Cet allègement maximal est toutefois moins élevé au Québec (environ 560 $ pour un particulier et 1 130 $ pour un couple), du fait de l’abattement fiscal, rappelle Luc Godbout, chercheur à la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke.

Piger dans le portefeuille des plus fortunés

Pour financer une partie de cette baisse d’impôt, le gouvernement de Justin Trudeau a mis en place un nouveau palier d’imposition pour les contribuables dont les revenus dépassent 200 000 $. Jusqu’à récemment, tous les revenus excédant 140 388 $ étaient imposés à 29 %, sans distinction. Désormais, la portion de revenus au-delà de 200 000 $ ne sera plus imposée à 29, mais à 33 %. «Le gouvernement demande au 1 % des contribuables canadiens les plus riches de fournir une contribution un peu plus élevée», précise le ministère des Finances sur son site Internet. Ces mesures fiscales doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2016.

Revenu imposable Anciens taux d’imposition Nouveaux taux d’imposition

45 282 $ ou moins
15 % 15 %

De 45 282 à 90 563 $
22 % 20,5 %

De 90 563 à 140 388 $
26 % 26 %

De 140 388 à 200 000 $
29 % 29 %

Plus de 200 000 $
29 % 33 %

Source: Ministère des Finances du Canada, décembre 2015 

Ces taux d’imposition s’appliquent à chaque tranche de revenu d’un contribuable: une personne qui gagne 300 000 $ payera donc 15 % sur le premier 45 282 $, 20,5 % sur le montant entre 45 282 $ et 90 563 $, etc.

«Si bien qu’une personne qui gagne plus de 200 000 $ va à la fois bénéficier de la baisse d’impôt sur la tranche de son revenu comprise entre 45 000 et 90 000 $ et subir l’augmentation sur la tranche de son revenu supérieure à 200 000 $», explique Élisabeth Gibeau, analyste Politiques sociales et fiscales à l’Union des Consommateurs.

Luc Godbout prend l’exemple d’un contribuable qui gagne 217 000 $ chaque année. «Le gain qu’il fait d’un côté avec la baisse d’impôt s’annule de l’autre avec le nouveau taux d’imposition», souligne-t-il.

La baisse d’impôt va-t-elle bénéficier à la majorité des ménages canadiens?

«Non, affirme Élisabeth Gibeau. Au pays, le revenu moyen pour une personne seule est de 37 000 $ par an et la baisse d’impôt s’applique à partir de 45 000 $ de revenus. Cela signifie donc que les ménages à faibles et à moyens revenus n’en profiteront pas.» Un récent rapport de la Chaire en fiscalité et finances publiques de l’Université de Sherbrooke piloté par Luc Godbout confirme en effet que la baisse d’impôt profitera avant tout à la classe moyenne supérieure.

À vrai dire, les ménages avec enfants dont les revenus annuels sont inférieurs à 45 000 $ bénéficieront davantage de la mise en place de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE), une autre mesure annoncée par le gouvernement fédéral qui entrera en vigueur en juillet 2016. Cette mesure établit que:

• Une famille avec deux enfants et un revenu familial d’environ 90 000 $ recevra une allocation non imposable de 490 $ par mois;

• Une famille monoparentale avec un enfant et un revenu annuel d’environ 30 000 $ recevra un montant non imposable de 533 $ par mois.

Les personnes seules: grandes perdantes

De façon plus large, est-ce que ces différentes mesures améliorent la politique fiscale fédérale? Oui, estime Luc Godbout, car elles instaurent plus de progressivité de l’impôt sur le revenu et offrent un meilleur soutien aux familles qui en ont besoin. Dans ce sens, les changements sont donc positifs.»

Élisabeth Gibeau tempère en rappelant que les personnes vivant seules sont «une nouvelle fois les grandes perdantes de ces mesures fiscales, car la plupart ne vont ni bénéficier de la baisse d’impôt ni de la majoration des allocations familiales». Or, rappelle-t-elle, «ce sont souvent elles qui en arrachent le plus pour joindre les deux bouts».

Une baisse d’impôt qui a un coût

Le coût de la baisse d’impôt, initialement estimé à 1,8 milliard de dollars, a été sous-évalué par le gouvernement Trudeau. C’est en réalité 3,4 milliards de dollars de revenus dont le fisc devra se priver en 2016-2017. La hausse du taux d’imposition pour les plus fortunés – estimé à environ 2 milliards pour 2016-2017 – devrait permettre de compenser en partie cette baisse. Mais il faut encore trouver 1,4 milliard de dollars pour renflouer les caisses.

Le gouvernement fédéral espère compenser ce manque à gagner au cours des cinq prochaines années. Pour y parvenir, il entend notamment:

• Abaisser le plafond de cotisation annuel à un CELI de 10 000 $ à 5 500 $ et rétablir l’indexation de ce plafond pour les années d’imposition 2016 et suivantes;

• Rajuster le crédit d’impôt pour dons de bienfaisance;

• Réviser les taux de l’impôt remboursable sur le revenu de placement des sociétés privées.

Des mesures qui ne suffiront pas à combler ce 1,4 milliard, selon Luc Godbout: «Cela prendrait une réforme fiscale plus vaste. Pour l’instant, ces mesures ne se font pas à coût neutre. Elles viennent donc amplifier le déficit budgétaire.»

Malgré cela, Élisabeth Gibeau se réjouit de l’abaissement du plafond de cotisation au CELI qui représentait, selon elle, «un abri fiscal» pour les ménages les plus riches. «En empêchant les ménages de mettre 10 000 $ chaque année à l’abri de l’impôt, le gouvernement va aller chercher davantage de recettes fiscales», note-t-elle.

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